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Arrêté - AM 2024 008
Arrêté - AM 2024 118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 118)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-118
Restriction de circulation et interdiction de stationnement durant les travaux
Route de Tournai
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de branchement
électrique souterrain et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
DU LUNDI 19 AOÛT 2024 AU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024
ROUTE DE TOURNAI
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 KM/H :
Selon l’endroit des travaux
La circulation des véhicules se fera de façon alternée par moyen de feux tricolores
Basculement de la circulation sur la chaussée opposée
Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
Selon l’endroit des travaux
Article 3 : Sous la responsabilité d’ENEDIS, la société RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL – Rue de la
Meuse – 62470 CALONNE RICOUART, chargée des travaux assurera la mise en place des feux
tricolores et panneaux règlementaires avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces
restrictions et interdictions portées à la connaissance du public avant le début des travaux.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- La société RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL – Rue de la Meuse – 62470 CALONNE RICOUART
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 1er JUILLET 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 04/07/2024