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Arrêté - A2026 54 tampon
Arrêté - A2026 53 tampon
unknown - A2026 57 tampon
Arrêté - A2026 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 033-213303399-20260123-FERMETURE:AI
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Commune
de
: PRIGNAC
ET
MARCAMPS
PRIGNAC
ET MARCAMPS
Département
: GIRONDE
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°2026-04
Portant
fermeture
temporaire
de
l’aire
de
jeux
du
MORON
« Site
du
MORON
»
Le
Maire
de
la commune
de
Prignac
et Marcamps,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
à L2213-5,
conférant
au
Maire
ses
pouvoirs
de
police,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
décret
n°94-699
du
10
août
1994
fixant
les
exigences
de
sécurité
relatives
aux
équipements
d'aires
collectives
de
jeux, Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
R.610-5
;
Considérant
que
les
équipements
de
loisirs
implantés
dans
l'aire
collective
de
jeux
« Site
du
MORON
» présentent
une
non-conformité
et/ou
un
danger
pour
l'utilisateur
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
administrés,
et
notamment
des
enfants,
sur
le
territoire
communal,
ARRÊTÉ
Atticle
1 :
L'aire de jeux située rue de la Mairie est fermée
et son
accès
est interdit au public,
à compter
de ce jour.
Article
2:
Afin
de
sécuriser
et
d'interdire
l'accès
sur
le
site,
une
signalétique
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Commune. Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur dès
que
les
formalités
de
notifications
ou de
publications
nécessaires
auront
été
réalisées
et
lorsque
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place. Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le
SO
ID
: 033-213303399-20260123-FERMETURE:AI
Article
4
:
Les contraventions
au présent arrêté seront constatées
par des
procès-verbaux
et poursuivies conformément à
l'article
R.610-5 du code
pénal.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
+
Les services techniques
de la commune
de Prignac et Marcamps,
+
M.le
Commandant
du Groupement
de Gendarmerie
de Bourg.
*
Affiché
en
mairie
et le site internet communal,
Fait à Prignac et Marcamps,
le 22 janvier 2026
Le Maire,
px
Laury LEFEVRÉ-