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Arrêté - A2026 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 13)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
dl
PRIGNAC ET MARCAMPS
ARRÊTÉ
Portant sur la réglementation de la circulation
« INONDATIONS »
N° 2026-13
Le Maire de PRIGNAC ET MARCAMPS (Gironde),
Vu les articles L 2211-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-13 et 2025-89 relatif à l'accès au site naturel du Moron.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982.
Vu la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code de la route et notamment l’article R 411 - 8,
Considérant l'arrêté préfectoral du 18 Février portant interdiction de fréquentation des massifs forestiers du département de la Gironde.
Considérant qu'il appartient à la mairie de prendre toutes mesures utiles de la sécurité et de la
tranquillité publique, ainsi que pour assurer la sûreté sur le domaine public,
ARTICLE 1 :
Compte tenu des intempéries, l'accès au site du Moron est interdit jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de Bourg
- SDIS 33
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les formes réglementaires.
Fait à Prignac et Marcamps le 20 février 2026
Le Maire
Hôtel de Ville
85 Av. des Côtes de Bourg, 33710 Prignac-et-Marcamps
Tél : 05 57 68 44 44
secretariat{@inrignacetmarcamns.fr 1