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Arrêté - R CP N°163 Annule et remplace larrete R CP N°154
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°163 Annule et remplace larrete R CP N°154)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE
| sn DEPARTEMENT DES YVELINES
1 la Ville qui vous va es Commune de Montigny-te-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/163
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'extension d’un
centre de self-stockage au 11, avenue des Prés.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 ;: L2213-
1etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume Ill édité
par le CERTU,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué
à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les
arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SHURGARD - 10, rue de la Renaissance - 92184 ANTONY -
tél : 0800 94 07 66 ainsi que l'entreprise CHARLES M.0 - 13, place Liedekerke Beaufort - 91250
TIGERY -— tél : 08.90.10.93.95 ainsi que l'entreprise CONSTRUCTION MODERNE IDF - 16, avenue
James de Rothschild -77164 FERRIERES-EN-BRIE ainsi que l'ensemble des sous-traitants
doivent réaliser des travaux d'extension d'un centre de self-stockage sur la parcelle AL 190 située au
11, avenue des Prés pour le compte de SHURGARD.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DST/2025/R-CP/154
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/163 1/3 Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'extension d'un centre de self-stockage sur la parcelle AL 190 située au 11, avenue des Prés pour le compte de SHURGARD. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Les installations de chantier seront en totalité sur la parcelle AL 190, (emprise du chantier).
Article 4 :
Un état des lieux sera obligatoirement réalisé avant le démarrage des travaux.
Article 5 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 6 :
La vitesse sera réduite à 30Km/h en approche de la zone de chantier.
Article 7 :
La mise en place en approche de la zone de travaux, avenue des Prés et avenue des Coudriers, de
panneaux de type AK5, et des panneaux « attention sortie de camion », sur mat fixe.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
Les entreprises devront veiller à maintenir les clôtures en bon état de service pendant toute la durée
du chäntier. En particulier les tags faits sur les clôtures devront être systématiquement enlevés ainsi que les affiches sauvages dans un délai de 48h00. Si des panneaux sont endommagés, ils devront être remplacés sans délai.
Article 10 :
Les portails d'accès et de sortie de chantier seront maintenus verrouillés en dehors des horaires
d'activité du chantier.
Article 11:
Le stationnement et l'attente des véhicules de chantier sont strictement interdits sur les rues de
l'ensemble du quartier.
Article 12 :
Pour les manœuvres des camions un « homme trafic » sera mis systématiquement en place pour
gérer les accès au chantier.
Article 13 :
Les entreprises devront mettre en place les moyens nécessaires pour maintenir la sortie de chantier
et les voies avoisinantes en parfait état de propreté.
Articles 14 :
Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier
(papiers, poubelles, produits issus des travaux).
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/163 2/3 Article 15 :
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site
devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur.
Article 16 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 17 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 18 :
Les dispositions seront applicables du lundi 28 avril 2025 au vendredi 30 janvier 2026.
Article 19 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 7h30 et 18h00 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 20 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SHURGARD.
Article 21 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SHURGARD-10, rue de la Renaissance -92184 ANTONY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SHURGARD -Mail : cedric.grenier@shugard.fr_
- Entreprise CHAREES M.O - Mail : nicilas@charles-mo.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'apphcation du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de le présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribuna/ Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le ? Q AYR 797%
_L'’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,
es Contrôle et Sécurité des Bâtiments
<= Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: Z MAL ZOZS
Notification entreprises le : 3 0 AND 707
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/163 3/3