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Compte-Rendu - cr 2021 08 09
Compte-Rendu - 2023 12 22 0
Compte-Rendu - 2021 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 22)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Département
de
Seine
et Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Elus
en
service
: 6
Présents
: 4
Votes
: 6
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
SYNDICAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
Le
22
novembre
2021
à
18
heures,
en
la Mairie
de
Dormelles,
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
syndical,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
Sylvie
LOISON
LARGILLIERE,
Présidente,
remise
et
affichée
le
15
novembre
2021.
Etaient
présents :
Mesdames
Sylvie
LOISON
LARGILLIERE
Monsieur
Francis
LARGILLIERE,
Monsieur
Jean-Luc
BAUDUIN,
Monsieur
Yves
ROY
Avaient
donné
pouvoir
:
Madame
Nadine
DESBORDES
à Monsieur
Jean-Luc
BAUDUIN
Madame
Alice
BARTHELEMY
à Monsieur
Yves
ROY
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Yves
ROY
Avant
d’ouvrir
la séance,
Madame
la Présidente
propose
de
rajouter
à l’ordre
du jour
le point
n°6
sur
l’autorisation
spéciale
d’exécution
du
budget
d’investissement
2022
avant
son
adoption
et
le
point
n°7
sur
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
syndical
Madame
la Présidente
propose
d’approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
syndical
qui
s’est
tenu
le
11
octobre
2021.
Madame
la Présidente
passe
la parole
aux
élus.
Le
Conseil
syndical,
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés,
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
11
octobre
2021.
Approbation :
Pour
: 6
Abstention
: 0
Contre
: 0
2.
Ouverture
deux
postes
d’adijoint
technique
territorial
principal
de
deuxième
classe
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
la Présidente
propose
au
Conseil
syndical
la
création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
deuxième
classe
pour
assurer
les
missions
d’agent
polyvalent. Département
de
Seine
et
Marne
:
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Après
avoir
entendu
la Présidente
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
syndical
:
DECIDE
:
*
la
suppression,
à
compter
du
6
décembre
2021,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(28.80/35)
d’adjoint
technique
territorial
;
* la création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(28.80/35)
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
deuxième
classe
;
*
la
suppression,
à
compter
du
1%
décembre
2021,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(18.37/35)
d’adjoint
technique
territorial
;
* la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(28/35)
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
deuxième
classe
;
PRECISE
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Approbation :
Pour
: 6
Abstention
: 0
Contre
: 0
3.
Ouverture
de
deux
postes
d’agent
territorial
spécialisé
principal
de
première
classe-des
écoles
maternelles
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
la Présidente
propose
au
Conseil
syndical
la
création
de
deux
postes
d’agent
territorial
spécialisé
principal
de
première
classe
des
écoles
maternelles,
pour
assurer
les missions
d’ATSEM.
»
Après
avoir
entendu
la Présidente
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
syndical :
DECIDE
:
* la
suppression,
à compter
du
1°
décembre
2021,
de
deux
emplois
permanents
à temps
non
complet
(31.40/35)
d’agent
territorial
spécialisé
principal
de
deuxième
classe
des
écoles
maternelles
;
*
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
de
deux
emplois
permanents
à
temps
non
complet
(34.40/35)
d’agent
territorial
spécialisé
principal
de
première
classe
des
écoles
maternelles
;
PRECISE
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Approbation :
Pour
: 6
Abstention
: 0
Contre
: 0 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
4.
Suppression
d’un
poste
d’adijoint
technique
territorial
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
14
octobre
2021,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial,
en
raison
du
départ
en
retraite
de
l’agent,
La
Présidente
propose
au
Conseil
syndical
la
suppression
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(18,23
heures).
Le
Conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(18,23
heures).
Approbation :
Pour
: 6
Abstention
: 0
Contre
: 0
5.
Institution
et
ajustement
de
la
provision
pour
dépréciation
des
créances
douteuses
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d’application
est
précisé
parl’article
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d’irrecouvrabilité,
estimé
à partir
d’informations
communiquées
par
le comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
perspectives
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires,
puis
les écritures
de
dotations
aux
provisions,
ne
vous
sont
donc
proposées
qu’après
concertation
et accord.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
certaines
créances,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur
ou
d’une
contestation
sérieuse),
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Dès
lors,
il convient
d'être
prudent
en
constatant
une
provision,
car
la valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
commune
peut
s’avérer
supérieure
à
celle
effectivement
recouvrée
et générer
une
charge
latente. Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d’appréhender
cette
incertitude,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l’intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
«Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants».
La
méthode
proposée
s’appuie
sur
l’ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement
d’une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la manière
suivante :
| 1e prise en
charge
Taux
de
dépréciation
N-I
15
%
N-2
15%
N-3
15%
Antérieur
15%
Concernant
l’année
2021,
le calcul
du
stock
de
provisions
à constituer
est le suivant :
Créances
restant
à recouvrer
Application
mode
de
calcul
Exercice
Montant
total
Taux
dépréciation
DRE
Ssts
2019
50,60
€
15
%
7,59
€
‘
2018
334,35
€
15%
50,15
€
Provision
à constituer
57,74
€
Provision
déjà
constituée
0,00
€
Provision
à ajuster
sur
2021
57,74
€
Il convient
de
constituer
une
provision
à hauteur
de
57,74
€.
Le
Conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré :
e
RETIENT
pour
le
calcul
aux
dotations
des
provisions
aux
créances
douteuses
à
compter
de
l’exercice
2021,
la
méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la
créance
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
tels
que
détaillés
ci-dessus
;
e
CONSTITUE
une
provision
de
57,74
€,
dont
les
crédits
sont
déjà
inscrits
au
chapitre
042
article
6817
«Dotation
aux
provisions
/
dépréciations
des
actifs
circulants
»
du
budget
principal
;
e
S'ENGAGE
à
actualiser
annuellement
le
calcul
et
à
inscrire
au
budget
syndical
cette
provision
pour
les prochains
exercices.
Approbation
:
Pour
: 6
Abstention
: 0
Contre
: 0 Département
de
Seine
et Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
6.
Autorisation
spéciale
d’exécution
du
budget
d’investissement
2022
avant
son
adoption
L’article
L1612-1
du
CGT
permet
à
l’exécutif,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
budget
primitif
étant
voté
en
mars,
le
Président
propose
au
Conseil
de
lui
accorder
cette
autorisation.
Chapitre |
Article
BP
Nc
TOTAL
|
25%
20
2051
2 600,00 €
2 600,00 € |
650,00 €
21
2183
3 386,00 €
386,00 € |
846,50 €
21
2184
1 000,00 €
1 000,00 € |
250,00 €
TOTAL
6 986,00 € | 1 746,50 €
Le
Conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
d’autoriser
le
Président
ou
son
délégataire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
compter
du
1°
janvier
2022
et
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2022,
conformément
aux
dispositions
prévues
à l’article
L.1612-1
du
CGCT.
Pour:
6
Abstention:
0
Contre:
0
Approbation :
7.
Création
d’un
poste
d’adijoint
technique
territorial
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
syndical
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
établissement.
La
Présidente
expose
que
suite
au
départ
à
la
retraite
d’un
agent
au
mois
d’octobre
2020,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
les
missions
suivantes
: surveillance
des
enfants
dans
la cour,
aide
au
service
de
restauration
scolaire,
entretien
des
locaux.
Aïnsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
la Présidente
propose
au
Conseil
syndical
de
créer,
à compter
du
3 janvier
2022,
un
emploi
permanent
d’agent
polyvalent
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est fixée à 14,17 heures
(14,17/35È") Département
de
Seine
et Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
de
l’article
3-3,
4°
de
la
loi du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
La
rémunération
sera
celle
afférente
à la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
et au
régime
indemnitaire
défini
pour
la fonction
exercée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
syndical
décide
de :
- CREER
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d’agent
polyvalent
à temps
non
complet
à raison
de
14,17
heures
(14,17/35%%),
à compter
du
3 janvier
2021.
- AUTORISER
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel,
dans
les
conditions
de
l’article
3-3,
4°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
- INSCRIRE
les crédits
nécessaires
au
budget.
Approbation :
Pour
: 6
Abstention
: 0
Contre
: 0
Informations
et questions
diverses :
Madame
la
Présidente
informe
les
membres
du
Conseil
syndical
de
l’augmentation
prochaine
des
tarifs
du
Groupe
DEPREYTERE,
ceux-ci
passant
de
2,39
euros
à 2,64
euros
par
repas.
Les
membres
du
Conseil
conviennent
de
ne
pas
répercuter
dans
l’immédiat
cette
hausse
sur
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
la dernière
révision
ayant
eu
lieu
au
mois
de
septembre
2021.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18
heures
28
\ \
f AT
L
7