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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 11)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
de
Seine
et Marne
F
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Elus
en
service
: 6
Présents
: 5
Pouvoirs
: 2
Votes
: 6
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
SYNDICAL
DU
11
AVRIL
2022
Le
11
avril
2022
à
18
heures
en
la
Mairie
de
Dormelles
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
syndical,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
Sylvie
LOISON
LARGILLIERE,
Présidente,
remise
et affichée
le 28
mars
2022.
Etaient
présents :
Mesdames
Sylvie
LOISON
LARGILLIÈERE
et Alice
BARTHELEMY
Messieurs
Jean
Luc
BAUDUIN,
Francis
LARGILLIERE
et
Joël
PAUPARDIN
Avaient
donné
pouvoir
:
Monsieur
Yves
ROY
à Monsieur
Joël
PAUPARDIN
Madame
Nadine
DESBORDES
à Monsieur
Jean-Luc
BAUDUIN
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Luc
BAUDUIN
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
syndical
Madame
la Présidente
propose
d’approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
syndical qui
s’est
tenu
le
10
mars
2022.
Madame
la Présidente
passe
la parole
aux
élus.
Le
Conseil
syndical,
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés,
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
10
mars
2022.
Approbation :
Pour
: 6
Abstention
: 0
Contre
: 0
2.
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Le
Conseil
syndical,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
syndical
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
receveur
sauf règlement
définitif;
CONSIDÉRANT
que
le
compte
de
gestion
retrace
le
flux
des
recettes
et
des
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
budgétaire
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
établi
par
le
receveur,
qui
est
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les dépenses
ordonnancées
par
la Présidente ;
CONSIDÉRANT
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2021
a
été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à Montereau
et que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif du
syndicat ; Département
de
Seine
et Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
CONSIDÉRANT
que
le receveur
a transmis
à la Présidente
du
syndicat
son
compte
de
gestion
avant
le
1° juin
et avant
l’adoption
du
compte
administratif avec
lequel
il doit
concorder
;
CONSIDÉRANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
la
Présidente
et
du compte
de gestion
du receveur
;
ADOPTE
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2021,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif pour
le même
exercice.
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Excédents
reportés
2020
71
841,68
€
-5
570,78
€
Part
affectée
à l’investissement
2021
5 570,78
€
Résultat
de
l’exercice
2021
10
597,75
€
-3
334,27
€
ne
à
la
clôture
de
l’exercice
76.869,60
€
- 8
905,05
€
Approbation
:
Pour
: 6
Abstention
: 0
Contre
: 0
3.
Approbation
du
compte
administratif
2021
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°
2021-04-14-04
du
14
avril
2021
du
Conseil
syndical
approuvant
le
budget
primitif de
l'exercice
2021 ;
CONSIDÉRANT
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
:
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
syndical
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
la Présidente ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
donner
acte
de
la présentation
faite
des
comptes
administratifs
;
de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
de
clôture
de
l'exercice
précédent,
aux
résultats
budgétaires
de
l'exercice
et aux
résultats
de
clôture
de
2021
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous,
décide
d'approuver
le compte
administratif 2021
du
budget
du
syndicat
;
La
Présidente
ayant
laissé
la
présidence
de
la
séance
à
Monsieur
Francis
LARGILLIERE
et
quitté
la salle,
Le
Conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
5 pour
et
1 abstention :
— DECIDE
d'approuver
le compte
administratif 2021
du
Syndicat
;
— ARRETE
le compte
administratif de
l'exercice
2021
comme
suit
: Département
de
Seine
et Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Excédents
reportés
2020
71
841,68
€
-5
570,78
€
Part
affectée
à l’investissement
2021
5
570,78
€
Résultat
de
l’exercice
2021
10
597,75
€
-3
334,27
€
A
à
la
clôture
de
l’exercice
76.869,60
€
- 8
905,05
€
4.
Affectation
du
résultat
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
comptes
de
gestion
et administratif 2021
votés
ce jour
;
CONSIDÉRANT
que
le compte
administratif 2021
fait apparaître
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Reports : Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure :
- 5
570,78
€.
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: .. 71
841,68
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 001)
de
la section
d’investissement
de
:
- 3
334,27
€
Un
résultat
d’exécution
(Excédent-
002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
10
598,75
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement :
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à : .......................... 8
905,05
€
Le
Conseil
syndical,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
affecte
les
résultats
de
la manière
suivante
:
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
:
8 905,05
€
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
:
67
964,60
€
Approbation :
Pour
: 6
Abstention
: O0
Contre
: 0
5.
Vote
du
budget
primitif
2022
et
participation
des
communes:
Les
documents
présentés
n’ayant
pas
permis
au
Conseil
syndical
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif pour
l’année
2022,
son
adoption
ainsi
que
le point
concernant
la participation
des
communes
sont reportés
à un prochain
Conseil
syndical. Département
de
Seine
et Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
6.
Budget
des
écoles
:
DORMELLES
NOMBRE
|FOURNITURES|
SUBVENTION
DE
ce
PRIX
5
ÿ
È
Le
Petit
Dormellois
| D'ENFANTS
|
SCOLAIRES
FONCTIONNEMENT
SCOLAIRES
SCOLAIRES
X
46
€
X
8,50
€
ET
JOUETS
X10€
6067
657361
65738
6714
COMPTE
Fournitures
|
|
Subeution
de
|
|
.
Caisse
des
écoles
fonctionnement
Prix
scolaires
scolaires
.
autres
organismes
CMI
22
1 012.00
€
187.00
€
220.00
€
CM2
30
1 380.00
€
255.00
€
300.00
€
TOTAL
52
2 392.00
€
442.00
€
1
100,00
€
520.00
€
Budget
total
alloué
à Dormelles
: 4 454,00
€
À
de
NOMBRE
|FOURNITURES|
SUBVENTION
DE
ee
A
)
PRIX
9
Hi
D'ENFANTS]
SCOLAIRES
|FONCTIONNEMENT
SCOLAIRES
SCOLAIRES
X
46
€
X
8,50
€
x21
X
10€
6067
657361
65738
6714
COMPTE
Fournitures
|
|
Subvention
de
|
.
Caisse
des
écoles
fonctionnement
Prix
scolaires
scolaires
.
autres
organismes
PS-MS
24
1
104.00
€
204.00
€
240.00
€
MS-GS
24
1
104.00
€
204.00
€
240.00
€
GS-CP
23
1 058.00
€
195.50
€
230.00
€
1 500,00
€
TOTAL
71
3
266.00
€
603.50
€
+300
€
noël
710.00
€
Budget
total
alloué
à Flagy
: 6 379,50
€
THOURY-FERROTTES|
NOMBRE
|IFOURNITURES|I
SUBVENTION
DE
_.
a
PRIX
!
9
Thourifête
D'ENFANTS]
SCOLAIRES
|FONCTIONNEMENT
SCOLAIRES
SCOLAIRES
X
46
€
X
8,50
€
X10€
6067
657361
65738
6714
COMPTE
Fournitures
|
|
Subvention
de
|
|
.
Caisse
des
écoles
fonctionnement
Prix
scolaires
scolaires
.
autres
organismes
CEI1
25
1150.00
€
212.50
€
250.00
€
CE2
21
966.00
€
178.50
€
210.00
€
TOTAL
46
2
116.00
€
391.00
€
1
000.00
€
460.00
€
Budget
total
alloué
à Thoury
: 4 358,00
€
Approbation :
Pour
: 6
Abstention
: 0
Contre
: 0 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
7.
Participation
au
Syndicat
interco
transport
scolaire
(piscine) :
Le
Syndicat
est adhérent
au
«
Syndicat
Interco
des
Transports
Scolaires
» et verse
une
participation
annuelle. Pour
l’année
2022,
la participation
est de
3.500.00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
syndical,
Accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
verser
au
«
Syndicat
Interco
des
transports
scolaires
» la participation
de
3.500.00
euros
Approbation :
Pour
: 6
Abstention
: 0
Contre :
0
Questions
diverses :
Monsieur
Jean-Luc
BAUDUIN
présente
au
Conseil
un
devis
pour
des
travaux
de
raccordement
et de
branchement
de
la
future
machine
à
laver
qui
sera
installée
à
l’école
maternelle.
Il
précise
qu’il
conviendra
également
de
faire
un
devis
pour
isoler
la pièce.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18h50
Î
A1
…
À Cr