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Déliberation - delibcm20170323
Déliberation - doc051023 0
Compte-Rendu - 160922 cr cm
Compte-Rendu - cr ce 16 janvier2024
Conseil Municipal - 202410 emoi
Procès Verbal - pv 230511
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 230511)
Thèmes du document : Famille, Banque, Culture et patrimoine,
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le 11 mai à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 5 mai 2023
Étaient présents :
Luc RÉMOND - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Monique DEVEAUX - Sandrine CARBONARI - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Louise CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis SOUBEYROUX donne pouvoir à Luc RÉMOND
Anne GÉRIN donne pouvoir à Anne PLATEL
Pascal JAUBERT donne pouvoir à Jérôme GUSSY
Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Olivier GOY
Nadège DENIS donne pouvoir à Christine CARRARA
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Charly PETRE
Laurent GODARD donne pouvoir à Cécile FROLET
Salima ICHBA-HOUMANI donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Marc DESCOURS
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00.
Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.
Monsieur Luc RÉMOND propose Marc DESCOURS comme secrétaire de séance, adopté à l'unanimité.
Le compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2023 est approuvé à l’unanimité suite aux modifications apportées.
Luc RÉMOND informe le conseil municipal que suite à la cérémonie mémorielle de la bataille des Alpes des panneaux avaient été implantés sur différentes communes, dont Voreppe. Il était prévu qu’un guide vert Michelin soit paru sur l’ensemble des sites de «la bataille des Alpes ». Un certain nombre a été donné à la Ville gratuitement dans le cadre de ce travail, chacun a le droit à un exemplaire qui est déposé sur la table devant chaque conseiller municipal. Par ailleurs il précise que les soucis de Nextcloud seront résolus d’ici la fin du mois, avec des accès plus larges.
Damien PUYGRENIER informe qu’il y a des duplications de répertoires et demande qu’ils soient supprimés
Commune de Voreppe 1 9428 - Direction générale – Mandat spécial – Déplacements dans le cadre du jumelage
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l’économie, des finances et de la commande publique, expose que :
Les élus peuvent être appelés à représenter la commune sur le territoire national ou international, pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes, accomplies dans l’intérêt communal. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal à des élus nommément désignés.
En effet, les articles L2123-18 et L2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales prévoient que les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre au remboursement des frais de repas, de nuitée et de transport, sur présentation de justificatifs des dépenses réellement engagées.
A ce titre, Monsieur Luc Rémond, Maire, est appelé à se déplacer dans le cadre du Comité de Jumelage à Castelnovo Ne’Monti, en avril 2023, et à Lichtenstein, en mai 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de donner un mandat spécial à Monsieur Luc Rémond, Maire pour ses déplacements 2023 dans le cadre du jumelage,
- d'autoriser le remboursement des frais de déplacement (transport) aux frais réels.
Luc REMOND explique que cela n’engage que les frais de déplacement et qu’en 10 ans il n’a jamais demandé le remboursement. Cette année ces obligations l’oblige à prendre son véhicule, de plus toute l’école de musique et certains voreppins font le déplacement.
Luc RÉMOND propose que les délibérations sur les finances soient votées en fin des présentations, tant le budget Ville, le Cap et Voreppe Énergies Renouvelables.
9429 - Finances – Approbation du compte de gestion 2022 de la receveuse municipale – Budget principal de la Ville
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l’économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal qu’avant d’approuver et d’arrêter définitivement le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2022, ce dernier est invité à donner son avis sur le compte de gestion de la receveuse municipale afférent aux résultats du budget principal de la Ville.
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion, dressé par la comptable de la commune, accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que la receveuse municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il est demandé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par la comptable de la commune, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle pas d’observation ni de réserve sur la tenue des comptes du budget principal de la Ville.
Commune de Voreppe 2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits emplovés (ou restantà employer) (BP+DM+RAR N-1) …: Charg. Restes à Crédits Mandats émis réaliser au annulés rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 3 882 615,00 2 996 650,22 662 863,86 0,00 223 100,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 938 900,00 7 496 180,61 145,00 0,00 442 574,39
014 Atténuations de produits 42 601,00 41 714,00 0,00 0,00 887,00
65 Autres charges de gestion courante 1 495 430,00 1 355 207,45 181,50 0,00 140 041,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 13 359 546,00 11,889 752,28 663 190,36 0.00 806 603,36
66 | Charges financières 194 500,00 162 718,44 26 928,23 0,00 4 853,33
67 Charges exceptionnelles 190 881,00 153 329,74 11 500,00 0,00 26 051,26
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 100 000,00
Total des dépenses réelles de 13 844 927,00 12 205 800,46 701 618,59 0,00 937 507,95
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 775 770,00
042 À Opérat* ordre transfert entre sections (2) 376 174,60 352 341,85 23 832,75
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de 1 151 944,60 352 341,85 799 602,75
fonctionnement
TOTAL 14 996 871.60 12 558 142,31 701 618,59 0.00 1737 110,70
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
Après information faite de la conformité des comptes auprès de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 26 avril 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le compte de gestion tel que communiqué par la receveuse municipale.
Luc RÉMOND précise qu’il est noté deux fois la somme de 20 000 € qui correspond au PLU définit comme tel : 20 000 € en fonctionnement et 20 000 € car l’Agence de l’urbanisme peut récupérer la TVA.
9430 - Finances – Compte administratif 2022 – Budget principal de la Ville
Considérant que Monsieur le Maire, Luc Rémond, s’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif,
Considérant que Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Le rapporteur rappelle à l’assemblée la gestion 2022 dans ses budgets primitif et supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le compte administratif joint, En résumé :
Section de fonctionnement
Commune de Voreppe 3 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé |____ Crédits employés (ou restant à employer) __| Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 31 300,00 35 649,29 0,00 0,00 -4 349,29
70 Produits services, domaine et ventes div 1 195 382,00 1 088 496,75 0,00 0,00 106 885,25
73 Impôts et taxes 11 102 185,00 11234 132,05 0,00 0,00 -131 947,05
74 Dotations et participations 1 623 792,00 1714 244,47 0,00 0,00 -90 452,47
75 Autres produits de gestion courante 385 100,00 398 224,17 0,00 0,00 -13 124,17
Total des recettes de gestion courante 14 337 759,00 14 470 746,73 0.00 0.00 -132 987,73 76 Produits financiers 0,00 113,81 0,00 0,00 -113,81
77 Produits exceptionnels 109 154,00 151 591,72 0,00 0,00 -42 437,72
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 14 446 913,00 14 622 452,26 0,00 0,00 -175 539,26
fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 22 622,60 1 286,30 21 336,30
043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 22 622,60 1 286,30 21 336,30
fonctionnement
TOTAL 14 469 535,60 14 623 738,56 0,00 0,00 -154 202,96
Pour information (3) 3 322 050,91
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Fonctionnement 13 259 760,90 14 623 738,56
Résultat 2022 1 363 977,66
Résultat 2021 3 322 050,91
Résultat cumulé 2022 4 686 028,57
DEPENSES D'’'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 78 511,99 32 118,65 23 289,55 23 103,79
204 Subventions d'équipement versées 64 658,51 33 312,00 29 658,51 1 688,00
21 Immobilisations corporelles 1 983 170,04 1018 519,39 751 371,38 213 279,27
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 865 153,11 4153 452,07 1 595 259,35 1 116 441,69
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 8 991 493,65 5 237 402,11 2 399 578,79 1354 512,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 909 435,23 1 519,99 175 532,17 732 383,07
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 904 760,00 902 031,51 0,00 2728,49
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 1 500,00 1 350,00 0,00 150,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00
Total des dépenses financières 1 865 695,23 904 901,50 175 532,17 785 261,56
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 3 529,49 0,00 0,00 3 529,49
Total des dépenses réelles d'investissement 10 860 718,37 6 142 303,61 2 575 110,96 2 143 303,80
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 22 622,60 1 286,30 21 336,30
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 22 622,60 1 286,30 21 336,30
TOTAL 10 883 340,97 6 143 589,91 2 575 110,96 2 164 640,10
>rmation (2) 0,00
| D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Détermination du résultat de fonctionnement 2022 en euros
Section d'investissement
Commune de Voreppe 4 RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser . Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 664 585,00 446 598,87 0,00 1 217 986,13
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 664 585,00 446 598,87 0,00 1 217 986,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 444 704,00 545 310,55 0,00 -100 606,55
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 10 160,00 0,00 -160,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 169 188,00 0,00
Total des recettes financières 1 623 892,00 555 470,55 0,00 1 068 421,45
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 150 725,00 132 079,99 0,00 18 645,01
Total des recettes réelles d'investissement 3 439 202,00 1 134 149,41 0,00 2 305 052,59
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 775 770,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 376 174,60 352 341,85 23 832,75
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 151 944,60 352 341,85 799 602,75
TOTAL 4 591 146,60 1 486 491,26 0,00 3 104 655,34
Détermination du résultat d'investissement 2022 en euros
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 26 avril 2023.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2022.
Commune de Voreppe 5
Dépenses Recettes
Investissement
Résultat 2022
Résultat 2021
Résultat cumulé 2022 Investissement
RAR Investissement
Résultat 2022 Investissement après reports
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
6 143 589,91 1 486 491,26
-4 657 098,65
7 702 328,78
3 045 230,13
2 575 110,96
470 119,17 BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Fonctionnement 13 259 760,90 14 623 738,56
Résultat 2022 1 363 977,66
Résultat 2021 3 322 050,91
Résultat cumulé 2022 4 686 028,57
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Investissement 6 143 589,91 1 486 491,26
Résultat 2022 -4 657 098,65
Résultat 2021 | 7 702 328,78
Résultat cumulé 2022 Investissement 3 045 230,13
RAR Investissement 2575110,% |
Résultat 2022 après reports 470 119,17
EXCÉDENT A AFFECTER 5 156 147,74
9431 - Finances – Affectation des résultats 2022 – Budget principal de la Ville
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, rappelle au Conseil municipal qu’à la suite du vote du compte administratif, il convient à présent de décider de l’affectation des résultats 2022.
Pour rappel, les résultats se sont élevés à :
Le rapporteur propose :
• d’affecter le résultat d’investissement cumulé au compte 001R de 3 045 230,13 € ; • d’affecter une part de l’excédent de fonctionnement au compte 1 068 R de 3 047 655,83 € ; • d’affecter le solde du résultat de fonctionnement cumulé au compte 002R de 1 638 372,74 € ;
Cette affectation est reprise au budget supplémentaire 2023.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 26 avril 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la proposition d’affectation telle que définie ci-dessus.
9432 - Finances – Apurement du compte 1069 pour le passage à la nomenclature comptable M57
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l’économie, des finances et de la commande publique, rappelle au Conseil municipal que dans le cadre du passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024, le compte 1069 doit obligatoirement être apuré dès l’exercice 2023.
Le compte 1069 (compte non budgétaire) a été utilisé lors de la mise en place de l’instruction M14 au 1er janvier 1997 afin de permettre la transition avec l’instruction précédente, et éviter que
Commune de Voreppe 6 l’introduction du rattachement des charges à l’exercice 1997 n’entraîne un accroissement des charges trop important.
Ce dispositif a conduit à financer des charges réelles par une recette d’ordre, par prélèvement sur les réserves.
L’apurement consiste à rédiger un mandat d’ordre mixte (opération semi-budgétaire) au compte 1068 sur l’année 2023. La prévision est intégrée au budget supplémentaire 2023.
Pour le budget principal de la ville, le montant du compte 1069 est de 50 399,27 €.
Le rapporteur propose :
• d’apurer le compte 1069 du budget principal de la ville par un mandat d’ordre mixte imputé au compte 1068, d’un montant de 50 399,27 €.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 26 avril 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la proposition telle que définie ci-dessus.
9433 - Finances – Budget supplémentaire 2023 – Budget principal de la Ville
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique expose au Conseil municipal que le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec :
• l’intégration des restes à réaliser de l’exercice précédent (uniquement en section d’investissement),
• la couverture du besoin de financement de la section d’investissement antérieure, si nécessaire,
• la reprise des résultats antérieurs.
Il convient de réajuster les prévisions budgétaires 2023. Le détail des affectations proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve dans les tableaux ci-dessous.
Commune de Voreppe 7 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il IV=1+11+ 1
IL
011 | Charges à caractère général 3 921 050,00 0,00 40 000,00 40 000,00 3 961 050,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 8 300 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 8 342 000,00
014 | Atténuations de produits 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 544 600,00 0,00 40 000,00 40 000,00 1 584 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 13 815 650.00 0,00 4122 000.00 122 000.00 43 937 650.00 66 Charges financières 170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
67 Charges exceptionnelles 211 050,00 0,00 0,00 0,00 211 050,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dép enses réelles de fonctionnement 14 296 700.00 0.00 122 000.00 4122 000.00 14 418 700.00
023 | Virement à la section d'investissement (5) 655 000,00 0,00 0,00 655 000,00
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (5) 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 105 000,00 0,00 0,00 1 105 000,00
TOTAL 15 401 700.00 0.00 122 000.00 122 000,00 15 523 700.00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 15523 700,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il IV=1+11+ 11
Il
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 154 500,00 0,00 0,00 0,00 1 154 500,00
73 Impôts et taxes 11 544 000,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 11 444 000,00
74 Dotations et participations 1 657 800,00 0,00 0,00 0,00 1657 800,00
75 Autres produits de gestion courante 379 500,00 0,00 0,00 0,00 379 500,00
Total des recettes de gestion courante 14 735 800,00 0,00 100 000.00 100 000.00 14 635 800.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Produits exceptionnels 5 900,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 900,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
|L_ Total des recettes réelles de fonctionnement 15 341 700.00 0.00 105 000.00 -105 000,00 45 236 700.00 042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
TOTAL 15 401 700,00 0,00 405 000,00 405 000,00 15 296 700,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|| 1638 372,74 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1693507274 |
Commune de Voreppe 8 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles
l (2) il IV=1+11+1
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 35 000,00 23 289,55 20 000,00 20 000,00 78 289,55
204 Subventions d'équipement versées 95 000,00 29 658,51 0,00 0,00 124 658,51
21 Immobilisations corporelles 2 079 305,00 751 371,38 0,00 0,00 2 830 676,38
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 501 560,00 1 595 259,35 60 000,00 80 000,00 4 176 819,35
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 4 710 865,00 2 399 578.79 100 000.00 100 000.00 T 210 443.79 |
10 Dotations, fonds divers et réserves 698 830,00 175 532,17 136 000,00 136 000,00 1 010 362,17
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 910 000,00 0,00 0,00 0,00 910 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
1 658 830.00 175 532.17 136 000.00 136 000.00 1970 362.17
0,00 0,00 35 000.00 35 000.00 35 000.00
6 369 695.00 2575 110.96 271 000,00 271 000.00 9 215 805.96
60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
_ Total des dépenses d'ordre 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
d'investissement
TOTAL 6 429 695.00 2 575 110.96 271 000.00 271 000.00 9 275 805.96
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9275805, |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1)} réaliser N-1 nouvelles
I (2) [EL IV=1+11+ 1
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 79 980,00 0,00 42 000,00 42 000,00 121 980,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 3 328 775,00 0,00 -3328 775,00 | -3328 775,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 | Total des recettes d'équipement 3 408 755.00 0.00 -3 286 775,00 -3 286 775.00 121 980.00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 450 200,00 0,00 0,00 0,00 450 200,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 3 047 655,83 3 047 655,83 3 047 655,83 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA, régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 465 740,00 0,00 5 000,00 5 000,00 1470 740.00
| rois opé pour compte Ê 1915 940,00 0,00 2 052 655,83 | 45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 181
Total des recettes réelles d'investissement 5 324 695,00 0,00 -199 119,17 199 119,17 5 125 575.83
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 655 000,00 0,00 0,00 655 000,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 105 000,00 | 0,00 0,00 1 105 000,00
TOTAL 6 429 695,00] 0.00 -199 119,17 -199 119.17 6230 575.83
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)| 3045230,13 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 275 805,96 |
Commune de Voreppe 9 DEPENSES D'EXPLOITATION
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (4) 82 000,00
043 | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 82 000,00 80 121,60
TOTAL
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
733279 | _____ow|
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts | Crédits employés (ou restantà employer) | (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à Crédits Mandats émis : réaliser au annulés (1)
rattachées 31/12
o11 Charges à caractère général 133 441,00 96 432,38 6 990,11 0,00 30 018,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 145 340,00 130 684,77 0,00 0,00 14 655,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 510,00 1 364,76 140,00 0,00 5,24
Total des dépenses de gestion courante 280 291,00 228 481,91 7130,11 0,00 44 678,98
66 Charges financières 2 450,00 2 198,08 202,68 0,00 49,24
67 | Charges exceptionnelles 1 150,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 022
[23067990 | 733279 | 0,00 | 4557822 |
1 878,40
1 878,40
Chap. Libellé | Crédits employés (ou restantà employer) |
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 1 150,00 1 150,06 0,00 0,00 -0,06
70 Ventes produits fabriqués, prestations 137 600,00 106 587,62 0,00 0,00 31 012,38
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 181 021,00 164 321,36 0,00 0,00 16 699,64
75 Autres produits de gestion courante 76,00 77,59 0,00 0,00 -1,59
Total des recettes de gestion courante 319 847,00 272 136,63 0,00 0.00 47 710.37 |
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 319 847,00
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (4) 45 700,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 45 700,00 45 653,52
TOTAL 365 547,00 317 790,15 47 756,85
Pour information 344,23
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 26 avril 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter le budget supplémentaire tel que présenté ci-dessus.
9435 - Finances – Compte administratif 2022 – Budget annexe cinéma « Le Cap »
Considérant que Monsieur le Maire, Luc Rémond, s’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif,
Considérant que Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère déléguée au Cinéma « Le Cap », a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif, Le rapporteur rappelle à l’assemblée la gestion 2022 dans ses budgets primitif et supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le compte administratif joint, En résumé :
Section d'exploitation
Commune de Voreppe 10 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
. . Crédits ouverts Le Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 {1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 400,00 6 304,10 0,00 21 095,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 27 400,00 6 304,10 0,00 21 095,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 700,00 9 691,66 0,00 8,34
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 9 700,00 9 691,66 0,00 8,34
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 37 100,00 15 995,76 0,00 21 104,24
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 45 700,00 45 653,52 46,48
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 45 700,00 45 653,52 46,48
TOTAL 82 800,00 61 649,28 0,00 21 150,72
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser ou . Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 797,00 797,04 0,00 -0,04
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 797,00 797,04 0,00 -0,04
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{4)
Total des recettes réelles d'investissement 797,00 797,04 0,00 -0,04
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 82 000,00 80 121,60 1 878,40
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 82 000,00 80 121,60 1 878,40
TOTAL 82 797,00 80 918,64 0,00 1 878,36
Pour information 33 438,95
de d'exécution positif reporté de N-1
Détermination du résultat d’exploitation 2022 en euros
Section d'investissement
Commune de Voreppe 11
Dépenses Recettes
Exploitation
Résultat 2022 -344,23
Résultat 2021 344,23
Résultat cumulé 2022 Exploitation 0,00
BUDGET ANNEXE CINEMA LE CAP
SECTION D’EXPLOITATION
318 134,38 317 790,15 Détermination du résultat d’investissement 2022 en euros
Après avis favorable du Conseil d’exploitation du 12 avril 2023, et de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 26 avril 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2022.
9436 - Finances – Affectation des résultats 2022 – Budget annexe cinéma « Le Cap»
Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère déléguée au cinéma « Le Cap », rappelle au Conseil municipal qu’à la suite du vote du compte administratif, il convient à présent de décider de l’affectation des résultats 2022.
Pour rappel, les résultats des sections d’exploitation et d’investissement se sont élevés à :
Commune de Voreppe 12
Dépenses Recettes
Investissement
Résultat 2022
Résultat 2021
Résultat cumulé 2022 Investissement
RAR Investissement
Résultat 2022 Investissement après reports
EXCÉDENT A AFFECTER
61 649,28 80 918,64
19 269,36
33 438,95
52 708,31
52 708,31
52 708,31
Dépenses Recettes
Exploitation
Résultat 2022 -344,23
Résultat 2021 344,23
Résultat cumulé 2022 Exploitation 0,00
Dépenses Recettes
Investissement
Résultat 2022
Résultat 2021
Résultat cumulé 2022 Investissement
RAR Investissement
Résultat 2022 Investissement après reports
EXCÉDENT A AFFECTER
BUDGET ANNEXE CINEMA LE CAP
SECTION D’EXPLOITATION
318 134,38 317 790,15
BUDGET ANNEXE CINEMA LE CAP
SECTION D’INVESTISSEMENT
61 649,28 80 918,64
19 269,36
33 438,95
52 708,31
52 708,31
52 708,31 DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
(l {2)1l il IV=1+11+ 11
011 Charges à caractère général 141 060,00 0,00 0,00 0,00 141 060,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 146 860,00 0,00 0,00 0,00 146 860,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
Total des dépenses de gestion des services 290 420,00 0.00 0.00 0.00 290 420.00
66 Charges financières 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
| Total des dépenses réelles d'exploitation 292 720,00 0.00 0.00 0.00 | 292 720.00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 84 080,00 0,00 0,00 84 080,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 84 080,00 0,00 0,00 84 080,00
TOTAL 376 800.00 0.00 0.00 0.00 376 800.00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES [ 376 800,00 |
Le rapporteur propose :
• d’affecter le résultat d’investissement cumulé au compte 001R de 52 708,31 € ; • de n’affecter aucun résultat d’exploitation.
Cette affectation est reprise au budget supplémentaire 2023.
Après avis favorable du Conseil d’exploitation du 12 avril 2023 et de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 26 avril 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la proposition d’affectation telle que définie ci-dessus.
9437 - Finances – Budget supplémentaire 2023 – Budget annexe cinéma « Le Cap »
Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère municipale déléguée au Cinéma « Le Cap », expose au Conseil municipal que le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec :
l’intégration des restes à réaliser de l’exercice précédent (uniquement en section d’investissement),
la couverture du besoin de financement de la section d’investissement antérieure, si nécessaire, la reprise des résultats antérieurs.
Le détail des affectations proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve dans les tableaux ci-dessous.
Commune de Voreppe 13 RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I pu (I W=1+11+1 |
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 125 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
75 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00
134 040,00 0,00 0.00 0,00 134 040,00
76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 197 260,00 0,00 0,00 0,00 197 260,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 331 300.00 0.00 0.00 0.00 331 300.00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 45 500,00 0,00 0,00 45 500,00
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 45 500,00 0,00 0,00 45 500,00
TOTAL 376 800,00 0,00 0,00 0,00 376 800,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 376800,00 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
[ (2) 11 LL V=1+11+11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 950,00 0,00 0,00 0,00 28 950,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 28 950.00 0.00 0.00 0,00 28 950.00 _ 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
| L___10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 45... Total des opérations e de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 |
|__ Total des dépenses réelles d'investissement 38 950,00 0.00 0.00 0,00 38 950.00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 45 500,00 0,00 0,00 45 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 45 500,00 0,00 0,00 45 500,00
TOTAL 84 450,00 0,00 0,00 0,00 84 450,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 84 450,00 |
Commune de Voreppe 14 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) 11 Hi IV=1+11+ 1
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00| 10 Dotations, fonds divers et réserves 370,00 0,00 0,00 0,00 370,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 000 0.00 0.00
| Total des recettes financières 370,00 0.00 0,00 0.00 370.00 |
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
| Total des recettes réelles d'investissement 370,00 0,00 0,00 0.00 370.00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 84 080,00 0,00 0,00 84 080,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 84 080,00 0,00 0,00 84 080,00
TOTAL 84 450.00] 0.00 0.00 0.00 84 450.00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 52 708,31 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 137 158,31 |
Après avis favorable du Conseil d’exploitation du 12 avril 2023 et de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 26 avril 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter le budget supplémentaire tel que présenté ci-dessus.
9438 - Finances – Approbation du compte de gestion 2022 de la receveuse municipale – Budget annexe «Voreppe Énergies Renouvelables»
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l’économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal qu’avant d’approuver et d’arrêter définitivement le compte administratif du budget annexe pour l’exercice 2022, le Conseil municipal est invité à donner son avis sur le compte de gestion de la receveuse municipale, afférent aux résultats du budget annexe « Voreppe Énergies Renouvelables » (VER).
Après s’être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion, dressé par la comptable de la commune, accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que la receveuse municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Commune de Voreppe 15 DEPENSES D'EXPLOITATION
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) L Charges Restes à Crédits Mandats émis / réaliser au annulés (1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 865 160,00 805 448,95 28 929,00 0,00 30 782,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 865 160,00 805 448,95 28 929,00 0.00 | 30 782,05
66 | Charges financières 98 000,00 37 320,84 57 987,03 0,00 2 692,13
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
[Total des dépenses réelles d'exploitation 964 160,00 842 769,79 86 916.03 0.00 34 474,18
023 | Virement à la section d'investissement (4) 278 294,74
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 233 600,00 232 544,79 1 055,21
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 511 894,74 232 544,79 279 349,95
TOTAL 1 476 054.74 1 075 314.58 86 916.03 0.00 313 824,13
Pour information 0,00
Il est demandé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par la comptable de la commune, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle pas d’observation ni de réserve de la part du Conseil municipal sur la tenue des comptes du budget annexe « Voreppe Énergies Renouvelables ».
Après information faite de la conformité des comptes auprès de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 26 avril 2023 et du Conseil d’exploitation « VER » du 4 mai 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le compte de gestion tel que communiqué par la receveuse municipale.
9439 - Finances – Compte administratif 2022 – Budget annexe « Voreppe Énergies Renouvelables »
Considérant que Monsieur le Maire, Luc Rémond, s’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif,
Considérant que Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Le rapporteur rappelle à l’assemblée la gestion 2022 dans ses budgets primitif et supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le compte administratif joint, En résumé :
Section d'exploitation
Commune de Voreppe 16 RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts | …: Prod. Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 393 080,00 875 567,96 130 000,00 0,00 387 512,04
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 393 080,00 875 567,96 130 000,00 0.00 387 512.04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
|__ Total des recettes réelles d'exploitation __ | __ 1393 080.00 || 875 567.96 | 130 000.00 | 0.00 | 387 512.04 | 042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 80 000,00 79 979,95 20,05 043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 (uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 80 000,00 79 979,95 20,05
TOTAL 1 473 080,00 955 547,91 130 000,00 0,00 387 532,09
Pour information 2 974,74
[LR 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détermination du résultat d’exploitation 2022 en euros
Commune de Voreppe 17
Dépenses Recettes
Exploitation
Résultat 2022
Résultat 2021
Résultat cumulé 2022 d’exploitation
BUDGET ANNEXE VOREPPE ENERGIES RENOUVELABLES
SECTION D’EXPLOITATION
1 162 230,61 1 085 547,91
-76 682,70
2 974,74
-73 707,96 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
. , Crédits ouverts , Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 6 570,00 13 430,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 560 500,00 512 036,79 8 337,51 40 125,70
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 580 500,00 518 606,79 21 767,51 40 125,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 211 000,00 205 047,97 0,00 5 952,03 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 211 000,00 205 047,97 0,00 5 952,03
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 791 500,00 723 654,76 21 767,51 46 077,73
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 80 000,00 79 979,95 20,05
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 80 000,00 79 979,95 20,05
TOTAL 871 500,00 803 634,71 21 767,51 46 097,78
Pour information 225 740,84
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser ue , Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 362 564,00 361 168,00 75 344,00 -73 948,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 88 655,26 0,00 0,00 88 655,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 451 219,26 361 168,00 75 344,00 14 707,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 134 126,84 134 126,84 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 134 126,84 134 126,84 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 585 346,10 495 294,84 75 344,00 14 707,26
021 Virement de la section d'exploitation (2) 278 294,74
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 233 600,00 232 544,79 1 055,21
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 511 894,74 232 544,79 279 349,95
TOTAL 1 097 240,84 727 839,63 75 344,00 294 057,21
Pour information 0,00
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
Section d'investissement
Commune de Voreppe 18 Détermination du résultat d’investissement 2022 en euros
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 26 avril 2023 et du Conseil d’exploitation du 4 mai 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2022.
9440 - Finances – Affectation des résultats – Budget annexe «Voreppe Énergies Renouvelables »
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, rappelle au Conseil municipal qu’à la suite du vote du compte administratif, il convient à présent de décider de l’affectation des résultats 2022.
Pour rappel, les résultats des sections d’exploitation et d’investissement se sont élevés à :
Commune de Voreppe 19
Dépenses Recettes
Investissement
Résultat 2022
Résultat 2021
Résultat cumulé 2022 investissement
RAR Investissement
Résultat 2022 Investissement après reports
EXCÉDENT A AFFECTER
803 634,71 727 839,63
-75 795,08
225 740,84
-301 535,92
21 767,51 75 344,00
-247 959,43
-321 667,39
Dépenses Recettes
Exploitation
Résultat 2022
Résultat 2021
Résultat cumulé 2022 d’exploitation
Dépenses Recettes
Investissement
Résultat 2022
Résultat 2021
Résultat cumulé 2022 investissement
RAR Investissement
Résultat 2022 Investissement après reports
EXCÉDENT A AFFECTER
BUDGET ANNEXE VOREPPE ENERGIES RENOUVELABLES
SECTION D’EXPLOITATION
1 162 230,61 1 085 547,91
-76 682,70
2 974,74
-73 707,96
BUDGET ANNEXE VOREPPE ENERGIES RENOUVELABLES
SECTION D’INVESTISSEMENT
803 634,71 727 839,63
-75 795,08
225 740,84
-301 535,92
21 767,51 75 344,00
-247 959,43
-321 667,39 Le rapporteur propose :
• d’affecter le résultat d’investissement cumulé au compte 001D pour 301 535,92 €; • d’affecter le solde du résultat d’exploitation cumulé au compte 002D pour 73 707,96 €
Cette affectation est reprise au budget supplémentaire 2023.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 26 avril 2022 et du Conseil d’exploitation du 4 mai 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la proposition d’affectation telle que définie ci-dessus.
9441 - Finances – Budget supplémentaire 2023 – Budget annexe « Voreppe Énergies Renouvelables »
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal que le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec :
• l’intégration des restes à réaliser de l’exercice précédent (uniquement en section d’investissement),
• la couverture du besoin de financement de la section d’investissement antérieure, si nécessaire,
• la reprise des résultats antérieurs.
Il convient de réajuster les prévisions budgétaires 2023. Le détail des affectations proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve dans les tableaux ci-dessous.
Commune de Voreppe 20 DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I {21 ll IV=1+11+ 111
011 | Charges à caractère général 918 000,00 0,00 1 192,04 1 192,04 919 192,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
Total des dépenses de gestion des services 918 000.00 0.00 1 292.04 1 292,04 919 292.04
66 Charges financières 93 000,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dé Pr 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 012 000.00 0.00 1 292.04 1 292.04 1 013 292.04
023 | Virement à la section d'investissement (6) 132 400,00 0,00 0,00 132 400,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 252 600,00 0,00 0,00 252 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 385 000,00 0,00 0,00 385 000,00
TOTAL 1 397 000.00 0.00 1 292.04 1 292.04 1 398 292.04 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 73 707,96 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1472 000,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
Il 2)11 Ill IV=1L+11+ 11
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 248 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 1 323 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 248 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00| 4323 000,00
76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Total des recettes réelles d'exploitation 1 248 000.00 0.00 75 000.00 75 000.00 1 323 000.00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 149 000,00 0,00 0,00 149 000,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 149 000,00 0,00 0,00 149 000,00
TOTAL 1 397 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 41 472 000,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1472000,00 |
Commune de Voreppe 21 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2)il ill IV=1+11+1
20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 430,00 2 000,00 2 000,00 15 430,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 271 000,00 8 337,51 0,00 0,00 279 337,51
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 271 000,00 21 767,51 25 000.00 25 000,00 317 767,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 215 000,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
es a — 0,00 0,00 0,00 215 000,00 |45... __| Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 |L__ Total des dépenses réelles d'investissement 486 000,00 21 767,51 25 000.00 25 000,00 532 767.51 040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 149 000,00 0,00 0,00 149 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 149 000,00 0,00 0,00 149 000,00
TOTAL 635 000,00 21 767.51 25 000,00 25 000.00 681 767.51
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 301 532,92 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 983 300.43 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
Il 2) nl IV=1+11+ 1
13 Subventions d'investissement 0,00 75 344,00 0,00 0,00 75 344,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 250 000,00 0,00 272 956,43 272 956,43 522 956,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 250 000.00 75 344,00 272 956,43 272 956,43 598 300.43 |
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA. régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0.00 000 000 0.00 0,00|
| Total des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00| 45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
| Tota| des recettes réelles d'investissement 250 000,00 75 344,00 272 956,43 272 956.43 598 300.43
021 Virement de la section d'exploitation (4) 132 400,00 0,00 0,00 132 400,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 252 600,00 0,00 0,00 252 600,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 385 000,00 0,00 0,00 385 000,00
TOTAL 635 000.00| 75 344,00 272 956,43 272 956.43 983 300.43 E
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 983 300,43 |
Commune de Voreppe 22 Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 26 avril 2023 et du Conseil d’exploitation du 4 mai 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter le budget supplémentaire tel que présenté ci-dessus.
Luc RÉMOND explique auparavant que le vote du compte administratif représente le constat comptable de l’exécution du budget de l’année 2022. L’adjoint aux finances a parlé de la M57 car à partir de 2024 un changement de la procédure permettra de ne plus voter le compte administratif, et le vote du percepteur, il n’y aura qu’un document unique, vote valable encore cette année et l’année prochaine. En 2025 ne sera voté qu’un seul document.
Le compte administratif fait apparaître une maîtrise des dépenses, elles n’ont pas dérapé de façons significatives et ont permis de dégager à un excédent. En 2023 il n’y aura aucun emprunt. Concernant le Cap, la situation s’améliore mais reste préoccupante, par rapport à 2018, 2019, il espère que cela s’améliorera, l’équipe du cinéma se démène pour augmenter la fréquentation, expliquant que c’est un combat de tous les instants. Les deux années de crise sanitaire ont fait du tort et espère que les citoyens retrouveront le chemin du cinéma.
Voreppe Énergies Renouvelables continue à s’étendre. Les forts investissements couplés à une année où les ventes ont été inférieurs aux années précédentes, du fait d’une météo clémente qui ont eu pour conséquence d’avoir des comptes un peu dégradés. Il faudra vendre plus d’abonnement pour équilibrer.
Cécile FROLET pense qu’il faudrait des explications plus compréhensibles, et comment faire pour que les citoyens comprennent.
Luc RÉMOND rappelle qu’une loi demande d’établir un rapport qui sera public, rapport pédagogique sur la compréhension des comptes, ce document sera mis sur internet d’ici les jours à venir. Peut-être faut-il que dans les commissions il y ait des documents un peu plus dynamiques. Les recettes par principes ne couvrent que partiellement les services, montrer aux contribuables qui sont les plus grands financeurs, notamment les entreprises. Toutefois, le 1er gros financeur est l’économie (Pays voironnais), recette issue de l’économie (entreprises) et qui paient le foncier bâti. Le citoyen contribue relativement peu au fonctionnement du service public s’il n’y avait pas l’État et les entreprises il serait difficile que le service public vive.
Damien PUYGRENIER demande qu’entre toutes les commissions celles-ci soient plus très hétérogènes, une présentation plus homogène, plus fluide.
Cécile FROLET pense qu’il serait plus parlant d’avoir les grandes masses plutôt que les chiffres.
Jean-Claude CANOSSINI s’interroge sur le rendement des chaufferies ayant remarqué qu’elles diminuaient un peu plus et pense qu’il faudrait appliquer des pénalités, et souhaite connaître combien représentent ses pénalités ?
Réponse de Luc RÉMOND le micro n’étant pas branché réponse non audible, puis précise que c’est en fonction de ce qui est noté dans le contrat, il n’est pas possible de mettre des pénalités au « bon vouloir »
Jean-Claude CANOSSINI évoque le fait qu’il ne faudrait pas que cela diminue encore sans quoi des problèmes vont apparaître pour fournir la chaleur. Où en est cette réflexion ? Se demande si cela vient du bois ou de la gestion.
Commune de Voreppe 23 Luc RÉMOND pense qu’il y aura deux problèmes pour fournir la chaleur. Il y a la chaudière de Volouise qui était initialement à l’ex OPAC, devenu Alpes isère habitat (AIH), elle est en fin de vie. Des échanges sont en cours pour connaître la nécessité de son remplacement ou pas. Cela explique qu’en termes de rendement elle n’est pas merveilleuse. Ensuite il y a l’exploitant qui dans son pilotage à son impact sur la qualité du service.
Alain THEVENON explique qu’un point sur les Banettes a été fait, le taux de couverture bois ENR est à 97 % sur le 1er trimestre alors que le taux était faible, la chaudière a fonctionné correctement, plus le solaire a permis de gagner 5 points. Sur le rendement du réseau 83 % donc belle amélioration.
Luc RÉMOND rappelle qu’il y a eu un problème l’an dernier sur la chaufferie des Bannettes sur les rails de chargement, qu’il a fallu résoudre. En l’occurrence le rendement du bois à bien baissé.
Luc RÉMOND dit qu’il y a 2 dossiers à l’ordre du jour à prendre sur VER, changement de la chaufferie de Volouise et un travail sur l’implantation 3000 m² de panneaux solaires, 4 millions d’investissement, en attente des subventions de l’ADEME. L’intérêt de faire cela est que le fonctionnement de mi-juin, à septembre permettra d’arrêter les chaudières, et d’en faire l’entretien et gérer ainsi le vieillissement. Par ailleurs, l’été il n’y pas besoin de chauffage mais l’eau dans les sanitaires est nécessaire. Il faut bien produire. Sur la gestion du réseau, le rendement sera gagné, avec l’ensoleillement on se passera totalement de bois ou de gaz, et permettre aux chaudières de moins fonctionner, qui aura un intérêt à terme.
Jean-Claude CANOSSINI Sur l’ancienne et la nouvelle chaufferie il y a de nombreux k watt à fournir.
Luc RÉMOND indique qu’il faut déplafonner, aujourd’hui la consommation moyenne étant plus faible il est possible de prendre des abonnements plus importants. d’avoir une meilleure couverture financière et de pallier à la baisse dû au réchauffement climatique.
Jean-Claude CANOSSINI pense que les panneaux solaires sont un investissement, que c’est Voreppe Energies Renouvelable qui va le prendre en charge il y aura t’il une incidence sur l’abonnement. Demande si il y aura des conséquences ?
Luc RÉMOND explique que le dossier est à l’étude. La décision n’est pas prise, le dossier est lancé, lorsque tous les éléments seront transmis une discussion et décision devra être prise. A ce jour, la faisabilité fonctionne, le côté technique est validé, mais que pour avoir le financement de l’Ademe il faut une faisabilité. Une fois le retour de l’Ademe nous connaîtrons leurs conclusions.
Charly PÈTRE souhaite apporter des précisions sur les comités de quartier en précisant que le budget voté chaque année est une forfaitaire, qui n’est pas dédié à telle ou telle action. Un certain nombre de petites opérations sont réalisées en régie, plutôt que dépenser de l’argent public. Certaines demandes sont supérieures au budget alloué qui demande une inscription budgétaire, nécessitant des études. Cette somme forfaitaire est utile pour des petites opérations.
Cécile FROLET Le budget de 37 000 euros dédié au comité de quartier a été rendu. N'y a-t-il aucune demande des habitants dans les comités de quartier ? Pourquoi ce budget n'a-t-il pas été utilisé ?
Nous savons que des demandes de travaux sont réalisées sur d'autres lignes budgétaires, mais aussi que des demandes récurrentes ne sont pas prises en compte (local poubelles à Malossane par exemple). On peut en conclure que ce n'est pas une question de finance mais bien d'organisation et de prise en compte de la parole des habitants; après 8 ans de gestion, les constats sont toujours les mêmes.
Commune de Voreppe 24 Charly PÈTRE confirme qu’il y a de nombreuses demandes des comités de quartier, mais estime que ce ne sont pas des demandes qui nécessite d’engager un crédit, mais des problèmes à régler avec les partenaires, comme le Pays voironnais.
Luc RÉMOND précise que le crédit mis en 2022 qui n’a pas été dépensé, a été reportée, elle reste affectée dans les comités de quartier. Il explique que soit des choses ont prit du retard ou sont à faire les crédits sont toujours affectés aux travaux dans les quartiers.
Charly PÈTRE informe que des travaux vont être engagés.
Le maire sort de la salle, Olivier GOY fait passer au vote les délibérations du budget ville, Cap et Voreppe Énergies Renouvelables. Toutes les délibérations sont votées à l’unanimité.
9442 - Foncier – Acquisition parcelle BK447 – Place Armand-Pugnot – Protocole d’accord transactionnel
Madame Anne Platel, Adjointe chargée de l’urbanisme et de la qualité de la ville, rappelle que dans le cadre du projet de redynamisation du Bourg et notamment l’aménagement de la Place Armand-Pugnot, par délibération du Conseil municipal du 2 février dernier, Monsieur le Maire a été autorisé à procéder à l’acquisition de la parcelle BK447, sise 59 rue Basse et propriété de M. Pailhès Michel.
Par acte authentique du 6 avril dernier, la Ville s’est rendue propriétaire du tènement.
Cependant, le futur projet de la Mairie n’étant pas précisément défini, la Ville et les consorts Pailhes souhaitent établir un protocole d’accord transactionnel afin de pouvoir fixer entre elles les conditions, le cas échéant, de réalisation d’une nouvelle construction sur ce tènement.
En effet, le bien acquis par la Commune est contigu avec la parcelle appartenant à Monsieur Samson PAILHES, cadastrée section BK numéro 446. L’accès aux biens cadastrés BK446 et BK447 est assuré depuis la Place Armand-Pugnot, au moyen d’une entrée et une cour existantes entre les deux immeubles. Une servitude de passage réciproque entre les deux fonds a été constituée par acte notarié en date du 19 août 2008 et 23 mars 2009.
La Commune souhaite mettre fin à la servitude de passage existante sur la cour et rétablir deux fonds distincts sur la limite de propriété. Les frais d’annulation de cette servitude et de délimitation de la limite de propriété par un géomètre seront pris en charge à frais partagés.
Par conséquent, la Commune et les Consorts Pailhès ont décidé de régulariser un protocole d’accord transactionnel afin de pouvoir fixer entre elles les questions de retrait de la nouvelle construction par rapport au bien appartenant à Monsieur Samson PAILHES en cas d’une démolition par la Commune de l’existant, du futur accès aux biens, de la desserte des étages par l’escalier, et de la verrière existante.
Après avis favorable du Comité de pilotage « Redynamisation du Bourg » du 28 avril 2023.
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : • de valider le protocole d’accord transactionnel ci-annexé
• d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne Platel, Adjointe chargée de l’urbanisme et de la qualité de la ville, à signer ledit document et faire tout ce qui doit être fait pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Commune de Voreppe 25 Luc RÉMOND rappelle qu’il est important comme évoqué dans le copil dans le cadre d’une acquisition à l’amiable, ce qui n’aurait pas été le cas en cas de préemption, a permis d’améliorer les « choses », l’objectif étant de construire un limite de propriété.. Le protocole sera signé après validation du conseil municipal.
Cécile FROLET s’interroge un point qui est mentionné dans le slide concernant la parcelle 446.
Luc RÉMOND l’informe qu’il s’agit du transformateur se trouvant sur le domaine public
9443 - Urbanisme – Modification Comité de pilotage Plan local d’urbanisme (PLU)
Madame Anne Platel, Adjointe chargée de l’urbanisme et de la qualité de la ville, rappelle que par délibération du 2 juillet 2020, le Conseil municipal avait notamment validé la composition du Comité de pilotage « Plan local d’urbanisme » (PLU).
Elle rappelle que le comité de pilotage aura notamment pour mission de piloter et définir le cadre général de la démarche, arbitrer, acter les différentes propositions à chacune des grandes étapes du projet et préparer les décisions du conseil municipal.
Aujourd’hui, dans la continuité des États généraux de 2022 et du livre blanc édité en janvier dernier, la ville souhaite engager une (ou plusieurs) modification(s) du PLU afin de répondre aux enjeux qui en découlent et notamment :
- Adapter les règles de constructibilité de manière à maîtriser les densités de constructions neuves sans pour autant contraindre les capacités d’extension de l’habitat existant. - Intégrer la charte architecturale et paysagère et lui donner une portée réglementaire pour ce qui est possible et incitatif pour le reste.
- Préfigurer le Zéro artificialisation nette (ZAN)
La modification se traduira par :
- Un travail sur l’espace préférentiel de développement qui du fait de sa proximité du centre-ville, présente les densités les plus élevées et des enjeux de renouvellement urbain. Il est donc important que les règles sur ce secteur permettent à la fois la mutation du tissu existant vers un habitat plus dense (collectif ou intermédiaire) tout en faisant en sorte que la densité ne dépasse pas 0,8 en utilisant l’ensemble des outils réglementaires (pleine terre, emprise au sol, hauteurs, distances d’implantation par rapport aux limites, ...) - La création d’une OAP « Bourg » qui concentre une partie significative du patrimoine historique, du petit commerce ainsi que des services publics (Écoles Debelle, La Poste, école de musique) et qui représente à ce titre un enjeu stratégique en termes de revitalisation, dans lequel nous sommes engagés.
- La création d’une OAP « Architecture et Paysage » afin de favoriser l’intégration des projets et d’appréhender les évolutions nécessaires à l’adaptation de ces derniers aux enjeux environnementaux et climatiques (toitures «claires », toitures végétalisées, ENR, plantations, désimperméabilisation, ...) et la qualité des logements (balcon, terrasse, espaces extérieurs, ...)
- La réactualisation de l’inventaire des propriétés remarquables - La réactualisation des emplacements réservés
- Corrections mineures / précisions des définitions, d’erreurs matérielles ou d’imprécisions constatées dans l’application PLU. en vigueur ainsi différents points spécifiques liés à des réflexions en cours (Ancien hôtel de la poste / clinique vétérinaire, usage événementiel des bâtiments existants sur le tènement du château de Beauplan, modifications des règles d’implantation par rapport à la voirie sur la parcelle de l’ancien Hôtel de la Gare)
Commune de Voreppe 26 Il est important de préciser que la Municipalité souhaite que ce travail soit mené en concertation avec les Voreppins afin d’associer le plus grand nombre aux évolutions qui seront apportées au PLU et notamment les comités de quartier et le conseil citoyens.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier la composition du Comité de pilotage comme suit :
Anne PLATEL, Anne GERIN, Christine CARRARA, Nadine BENVENUTO, Jean-Louis SOUBEYROUX, Marc DESCOURS, Danièle MAGNIN, Cécile FROLET, Fabienne SENTIS
Luc RÉMOND rappelle qu’il est important que les pistes de travail soient citées, elles sont indicatives et pas exhaustives, il est important par rapport au travail qui a été fait des Etats généraux de le traduire le mieux possible dans le PLU d’intégrer aux débats, dénomination définitive mais le conseil citoyens composé d’une trentaine de personnes avaient pris un engagement sur le suivi de l’ensemble de la démarche, participation active. Anne Gérin et Monsieur le maire les ont rencontrés pour connaître leur motivation et comment travailler ensemble ; fera l’objet d’une délibération sur leur mission, leur travail. Il y aura des réunions publiques participer activement sur l’évolution du PLU. Eux comme les comités de quartier pourront être associés pour participer activement à l ‘évolution du PLU.
Il rappelle que l’objet de la délibération est la composition du copil.
Jean-Claude CANOSSINI souhaite revenir sur le début de la délibération. Délibération qui va être approuvé, il parle de la délibération du début, de la présentation. Bien que Monsieur le maire et Anne Platel lui rappellent que la délibération est la composition du copil. Le corps de la délibération est une présentation.
Il relit une partie de la délibération « c’est pas la modification…. » il estime que ce n’est pas une modification et demande pourquoi parle t’on de « la modification se traitera les points suivants... » et demande que cette phrase soit enlevée. Souhaite que l’on parle de généralité et modification.
Luc RÉMOND La ou les modifications traiteront des points suivants.
Jean-Claude CANOSSINI acquiesce sur « les modifications », car il dit qu’il n’y a pas eu de liste des modifications il aimerait également avoir la liste des modifications, qui sont cités dans la délibération.
Luc RÉMOND informe que juridiquement la modification peut être une délibération ou un arrêté du maire, et précise qu’aujourd’hui on ouvre pas la modification mais on constitue un comité de pilotage qui s’occupera de la modification et notamment les objectifs de la modification dont un certain nombre sont listés.
Jean-Claude CANOSSINI s’interroge également sur la phrase « corrections / mineures », il aimerait obtenir la liste des modifications, qui sont cités dans la délibération.
Anne PLATEL explique qu’elle n’a pas listé les modifications relie la délibération, car il y avait quelques erreurs dans l’ancien PLU, qu’elle regrette de ne pas avoir listé, ne pensant pas que cela ferait polémique.
Jean-Claude CANOSSINI dit qu’il n’y aura pas polémique si le paragraphe est retiré. Il estime que ce sujet doit être débattu en groupe majoritaire. Le maire confirme.
Anne PLATEL réexplique que la délibération n’est pas sur le contenu mais sur la composition des membres du comité de pilotage
Commune de Voreppe 27 Jean-Claude CANOSSINI maintien qu’il faut ôter ce paragraphe tant qu’il n’y a pas eu d’échange en groupe majoritaire et débattu.
Luc RÉMOND dit que des points ont été débattus lors des États généraux, donc ceux notés et veut que se soit noté dans la délibération.
Jean-Claude CANOSSINI ajoute que si la phrase qu’il demande d’enlever est maintenue, il votera contre la délibération.
Danièle MAGNIN s’exprime (n’ayant pas branché c’est non audible) il en ressort qu’elle est d’accord sur les propos de Jean-Claude Canossini et souhaite le retrait du paragraphe. Elle estime que la délibération se porte sur la composition du copil, de ce fait ce paragraphe peut être enlevé.
Luc RÉMOND rappelle que la modification est suite aux États généraux et au livre blanc, qu’il faut les prendre en compte, précisant que c’est ce qui justifie que la composition du copil est revue. Explique qu’ils se veulent transparents mais que cela ne convient pas. Rappelle qu’en groupe majoritaire tout a été écrit, qu’un document a été validé par tout le groupe majoritaire.
Danièle MAGNIN est consciente que c’est la suite des États généraux, les 3 grandes lignes et estime que les 6 points suivants n’ont rien à faire dans la délibération.
Anne PLATEL argumente en disant que c’est le travail des États généraux.
Nadine BENVENUTO ne comprend pas le débat sur cette délibération puisqu’elle ne concerne que la composition du comité de pilotage, précisant qu’aucune décision n’a été prise.
Fabienne SENTIS est tout à fait d’accord, car estime qu’il y a une introduction qui dit que suite aux états généraux et livre blanc, cela va être adapté, tout le reste ferme le débat car cela reprécise dans des mots du PLU, estimant que si l’on ouvre le débat du PLU on ne peut pas le refermer en pointant des points spécifiques. Demande de garder les 3 petits points et de la composition du copil. Si dans le groupe de travail qu’il soit citoyen ou élu on a envie que d’autres sujets soient abordés cela sera possible, le fait de noter cela ça donne une orientation et ça ferme. Le but de la délibération est d’avoir des membres du copil pas de raison d’aller dans ce détail. Enlever tout ce qui parle de la modification, laisser les membres du copil ainsi la délibération reste neutre.
Anne PLATEL ne voit pas pourquoi les points ne seraient pas listés, qui sont le résultat des Etats généraux expliquant que tout un travail en amont avait été fait, émis, relevé, écrit qui n’est que transparence.
Cécile FROLET pense que c’est trop spécifique, ne pas aller dans ce niveau de détail.
Luc RÉMOND demande que les lignes soient supprimées. Rappelle également que le document des États généraux est un élément de travail qui n’est pas fermé, précise que ce n’est pas une « invention » de New Deal mais le résultat d’un travail, du travail du comité citoyens, c’est à la base un travail citoyen qu’il faut prendre en compte, cela ne veut pas dire que la ou les modif seront fermées
Fabienne SENTIS dit que ce n’est pas tout à fait sorti des États généraux, mais des pistes de travail émises par le cabinet NewDeal suite aux discussions, ce ne sont pas les gens, les habitants qui ont parlé de l’OAP Bourg, c’est NewDeal qui a la sortie des entretiens à dit que cela pouvait prendre telle ou telle forme. Pourquoi les mettre dans cette délibération qui ne concerne que les membres du copil.
Monique DEVEAUX s’exprime car aurait souhaité intégrer ce comité de pilotage, n’a pu venir au groupe majoritaire, pas possible à ce jour mais souhaite se reposer la question pour avoir une
Commune de Voreppe 28 personne de plus dans la majorité. Elle précise qu’elle a été dans plusieurs mandats dans ce comité de pilotage.
Luc RÉMOND Chaque groupe définit les membres qui compose ce groupe, qui sont de 7 aujourd’hui, la liste proposée est celle de la délibération, une discussion pourra se faire lors d’un prochain groupe majoritaire
Jean-Claude CANOSSINI estime qu’il y avait peu de personne au GM et pense que par rapport à ce genre de décision il faudrait qu’il y ait un nombre important de présent.
Danièle MAGNIN est ravie de faire partie du copil comme elle l’avait demandé, mais comprend le mécontentement de Monique Deveaux, précisant que si elle n’avait pas fait partie de ce copil elle aurait voté contre et comprend aisément que Monique Deveaux puisse voter contre.
9444 - Patrimoine - Constitution du Comité de Pilotage – Réhabilitation des églises Saint- Didier et Romane
Monsieur Luc Rémond, Maire propose la réhabilitation des églises Saint-Didier et Romane.
Aussi, afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire de désigner les élus qui représenteront la ville au comité de pilotage qui aura notamment pou mission de piloter et définir le cadre général de la démarche, arbitrer et acter les différentes propositions à chacune des grandes étapes du projet.
De plus, un comité de pilotage élargi sera crée en intégrant :
- un représentant de l’Association d’Éducation Populaire,
- un représentant de la paroisse Saint-Thomas de Rochebrune,
- un représentant de l’association COREPHA,
- un architecte des bâtiments de France,
- un représentant de chaque co-financeurs (Département, Région, Drac), - un représentant de la Fondation du Patrimoine,
- un représentant du Pays d’Art et d’Histoire du Pays Voironnais
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 27 avril 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner les élus qui représenteront la Ville au Comité de pilotage «réhabilitation des églises Saint-Didier et Romane», comme suit :
Anne GÉRIN – Marc DESCOURS - Christine CARRARA – Jean-Claude CANOSSINI – Lisette CHOUVELON – Dominique LAFFARGUE – Cécile FROLET – Fabienne SENTIS
Jean-Claude CANOSSINI pense qu’il serait intéressant que la personne qui va évoluer les possibilités de rénovation soit présente, voir assiste à toutes les réunions. Luc Rémond lui répond que les personnes présentes seront le maître d’œuvre et un technicien et non l’architecte des Bâtiments de France. Jean-Claude Canossini explique que les travaux sont délicats et ne donne pas des propositions qui sont en contradiction avec la faisabilité de ce que la municipalité souhaite faire.
Luc RÉMOND rappelle deux contraintes ce sont des bâtiments historiques ou classés, à ce titre il n’est pas possible d’avoir un maître d’œuvre mais l’obligation d’un architecte du patrimoine. Rappel des faits, choix d’un architecte du patrimoine qui a arrêté son activité sans en prévenir la municipalité, peu d’architecte du patrimoine, la DRAC et l’architecte des Bâtiments de France qui devront donner leur avis.
Commune de Voreppe 29 Jean-Claude CANOSSINI s’exprime mais le micro n’est pas branché, ses propos sont peu audibles, en fond on comprend qu’un travail avait été fait, évalué.
Luc RÉMOND confirme en précisant que le travail de l’architecte du patrimoine qui a été choisie, il faut maintenant confirmer les évaluations avant de lancer la consultation des entreprises ; il faudra repasser les travaux, les évaluations qui sera tout l’objet du travail du copil.
9445 - Sport – Constitution du Comité de pilotage – Réhabilitation du gymnase de l’Arcade
Monsieur Jean-Claude Delestre, adjoint chargé des sports propose la réhabilitation du gymnase de l’Arcade.
Aussi, afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire de désigner les élus qui représenteront la ville au comité de pilotage qui aura notamment pou mission de piloter et définir le cadre général de la démarche, arbitrer et acter les différentes propositions à chacune des grandes étapes du projet.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 27 avril 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner les élus qui représenteront la Ville au Comité de pilotage « réhabilitation du gymnase de l’Arcade », comme suit :
Jean-Claude DELESTRE - Anne GÉRIN - Charly PÈTRE - Olivier ALTHUSER - Jean-Claude CANOSSINI – Marc DESCOURS – Damien PUYGRENIER – Fabienne SENTIS
Luc RÉMOND informe qu’un problème sur la partie extension, les plaques de revêtement à l’extérieur se détachent, la 1er expertise faite sont que les barbettes sont censées couvrir les plaques, sauf que là non l’eau est donc passé à l’intérieur, les lithos ont pourri dans le temps. Un périmètre de sécurité a été mis autour du bâtiment afin de voir les mesures à prendre. Expertise en cours.
Jean-Claude CANOSSINI non audible mais demanderait dans l’hypothèse que la décision d’installer des panneaux solaires soient prises.
LUC RÉMOND explique que tout est en discussion (panneaux solaires, habillage) pour rendre ce bâtiment d’une part plus performant sur le point énergétique au vu de son vieillissement, rappelant que la toiture n’est pas complètement étanche. les panneaux solaires feront partie de la discussion.
Discussion non audible de Jean-Claude CANOSSINI sur les panneaux solaires.
Cécile FROLET demande que suite aux 3 comités de pilotage qui viennent d’être votés, souhaiterait que les réunions se fassent en soirée plutôt qu’en journée.
Luc RÉMOND précise que pour le comité de pilotage PLU cela va être difficile le soir car le travail va se faire avec l’agence d’urbanisme qui accompagne sur les modifications et cela se fera en journée. Pour les réunions en « interne » effectivement les réunions pourront se faire plus tard pour favoriser ceux qui ont une activité. Cécile Frolet demande de les programmer longtemps à l’avance. Monsieur le maire acquiesce et explique qu’un calendrier sera fait et transmis dès la rencontre.
Commune de Voreppe 30 9446 - Culture – École de musique municipale de Voreppe – Règlement intérieur administratif
Monsieur Luc Rémond, Maire propose des modifications de l’article 5 du règlement intérieur administratif de l’école municipale de musique de Voreppe et l’ajout d’une annexe explicitant la composition et le fonctionnement du conseil d’école ainsi que la procédure de l’organisation des élections.
Article 5 existant du règlement intérieur administratif :
Article 5 - «Un Conseil d’école assure le lien entre l'école, les parents d'élèves et les élèves. Ce Conseil est composé de membres de droit (élue à la culture, directrice du pôle Animation de la Vie Locale et de la directrice de l'école de musique) et de membres élus (délégués de parents d'élèves, élèves, enseignants titulaires et non titulaires).Il est présidé par l'élue chargée de la Culture. Il émet des avis consultatifs et il se réunit tout au long de l'année scolaire.La durée du mandat est de deux ans. »
Il est proposé de modifier l’article 5 comme suit :
Article 5 - Un Conseil d'école assure le lien entre l'école, les parents d'élèves et les élèves. Ce Conseil est composé de membres de droit élu(e) à la culture, directeur(trice) du pôle Culture Animation et Vie Locale et du directeur(trice) de l'école municipale de musique, des membres élus (parents d'élèves, élèves, enseignants titulaires et non titulaires). Il est présidé par l'élu(e) chargé(e) de la Culture. Il émet des avis consultatifs et il se réunit tout au long de l'année scolaire. La durée du mandat est de deux ans. La procédure de l’organisation des élections est annexée au présent règlement intérieur.
Et d’intégrer l’annexe suivante au règlement intérieur administratif :
Annexe :
La composition :
Membres de droit
L’élu(e) chargé(e) du secteur culturel
Le directeu(trice) du pôle Culture Animation et Vie Locale
Le directeur(trice) de l’école municipale de musique de Voreppe
Membres élus
1 élu(e) des professeurs titulaires
1 élu(e) des professeurs non titulaires
1 élu(e) des parents d’élèves
1 élu(e) des élèves
Les représentants sont élus pour deux années scolaires.
Si plusieurs candidatures pour chaque collège, le candidat arrivé deuxième dans les suffrages sera désigné suppléants du collège correspondant à sa candidature. Le conseil d’école est présidé par l’élu(e) chargé(e) du secteur culturel.
Le fonctionnement :
Les sujets ayant trait à la pédagogie et la gestion du personnel ne peuvent être abordés lors des réunions du conseil d’école.
Commune de Voreppe 31 Le président peut inviter d’autres personnes à assister ou à participer aux réunions du conseil d’école en fonction des sujets abordés.
L’organisation des élections et l’appel à candidatures sont communiqués avant les vacances de la Toussaint.
Les élections des différents collèges ont lieu après les vacances de la Toussaint.
Les représentants d’élèves et des parents d’élèves disposent de panneaux d’affichage, d’une boite aux lettres, et d’une adresse mail officielle pour le conseil d’école.
Le conseil d’école se réunit au moins trois fois par an, l’ordre du jour est envoyé aux membres du conseil 15 jours avant la date du conseil, avec attente de leurs retours éventuels. L’ordre du jour définitif sera envoyé une semaine avant la date du conseil.
Sur proposition des membres du conseil, une réunion extraordinaire peut-être organisée.
La première réunion du Conseil d’école a lieu dans les 15 jours suivant les élections, la dernière réunion a lieu en fin d’année scolaire.
Procédure d’organisation des élections :
PLANNING de MISE EN PLACE DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE
Date Étape
J 1 1 Rédaction du courrier d'appel à candidature aux 4 corps de représentants (profs titulaires, profs non titulaires., parents d'élèves, élèves)
J 1 1 Envoi pour signature auprès de l'élu(e)
J + 3 1 Diffusion du courrier d'appel à candidature + bulletin d'inscription
J +4 1 Envoi du courrier à l’ensemble des familles et professeurs
15 jours sont laissés pour réflexion, élaboration des listes
J + 19 2 Édition du courrier d'appel à voter aux 4 corps de représentants (profs tit., profs aux., parents d'élèves, élèves)
J + 19 2 Envoi pour signature auprès de l'élu(e)
J + 19 2 Mise en page des listes de candidats
J + 21 2 Envoi par mail des listes de candidats
J + 21 2 Distribution aux élèves d’enveloppes et de bulletins pour le vote par correspondance
10 jours sont laissés pour voter
J + 31 3 Clôture du scrutin
J + 32 3 Dépouillement et proclamation des résultats
J + 34 3 Envoi par mail des résultats aux différents collèges
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 27 avril 2023.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à approuver la modification de l’article 5 du règlement intérieur administratif de l’école municipale de
Commune de Voreppe 32 musique et l’instauration d’une annexe explicitant la composition et le fonctionnement du conseil d’école ainsi que la procédure de l’organisation des élections .
9447 - Culture – École municipale de musique de Voreppe - Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil d’école
Monsieur Luc Rémond, Maire propose des modifications pour la composition et le fonctionnement du conseil d’école de l’école municipale de musique de Voreppe.
Le conseil d’école a été créé par la délibération N°5319 du conseil municipal en date du 19 décembre 2000.
Une 1ʳᵉ modification de sa composition et de son fonctionnement a été faite par la délibération n° 5717 du conseil municipal du 8 juillet 2002.
Après plusieurs années, il est nécessaire de procéder à la modification de sa composition et d’apporter certains aménagements à son fonctionnement.
La composition du conseil d’école selon la délibération du 8 juillet 2002 était la suivante :
Membres de droit
Deux conseillers municipaux désignés par le maire, dont l’élu (e) chargé (e) du secteur culturel
Le directeur (trice) de l’école de musique de Voreppe.
Membres élus
Deux représentants élus(es) des professeurs titulaires
Deux représentants élus(es) des professeurs non titulaires
Deux représentants élus(es) des parents d’élèves
Deux représentants élus(es) des élèves
Les représentants sont élus pour une année
Des suppléants sont élus pour chaque siège de titulaires
Le conseil d’école est présidé par le maire, s’il est présent, ou par les élus qu’il a désignés.
Il est proposé que la composition du Conseil d’école soit modifié comme suit :
Membres de droit
L’élu(e) chargé(e) du secteur culturel
Le directeur(trice) du pôle Culture Animation et Vie Locale
Le directeur(trice) de l’école municipale de musique de Voreppe.
Membres élus
1 élu(e) des professeurs titulaires
1 élu(e) des professeurs non titulaires
1 élu(e) des parents d’élèves
1 élu(e) des élèves
Les représentants sont élus pour deux années scolaires
Si plusieurs candidatures pour chaque collège, le candidat arrivé deuxième dans les suffrages sera désigné suppléants du collège correspondant à sa candidature
Commune de Voreppe 33 Le conseil d’école est présidé par l’élu (e) chargé du secteur culturel.
En raison d’élections tardives, il est proposé une mesure dérogatoire concernant les élus(es) du conseil d’école de janvier 2023 à savoir :
- le mandat de chaque élu (e) se terminera aux vacances de la Toussaint 2024, afin de pouvoir respecter les modifications proposées dans cette délibération.
Le fonctionnement du conseil d’école selon la délibération du 8 juillet 2002 était le suivant :
Le président peut inviter d’autres personnes à assister ou à participer aux réunions du conseil d’école en fonction des sujets abordés.
L’organisation des élections et l’appel à candidatures sont communiqués lors des inscriptions annuelles.
Les élections des différents collèges ont lieu après les vacances de la Toussaint. Les candidats au collège des parents d’élèves doivent être obligatoirement domiciliés à Voreppe.
Les représentants d’élèves et des parents d’élèves disposent de panneaux d’affichage, d’une boite aux lettres et peuvent organiser des permanences dans les locaux de l’école de musique.
Le conseil d’école se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du maire ou de l’élu chargé du secteur culturel, envoyé 10 jours avant la réunion, à laquelle sera joint l’ordre du jour.
La première réunion du Conseil d’école a lieu dans les 15 jours suivant les élections, la dernière réunion a lieu en fin d’année scolaire.
Il est proposé que le fonctionnement du Conseil d’école soit modifié comme suit :
Les sujets ayant trait à la pédagogie et la gestion du personnel ne peuvent être abordés lors des réunions du conseil d’école.
Le président peut inviter d’autres personnes à assister ou à participer aux réunions du conseil d’école en fonction des sujets abordés.
L’organisation des élections et l’appel à candidatures sont communiqués avant les vacances de la Toussaint.
Les élections des différents collèges ont lieu après les vacances de la Toussaint.
Les représentants d’élèves et des parents d’élèves disposent de panneaux d’affichage, d’une boite aux lettres, et d’une adresse mail officielle pour le conseil d’école.
Le conseil d’école se réunit au moins trois fois par an, l’ordre du jour est envoyé aux membres du conseil 15 jours avant la date du conseil, avec attente de leurs retours éventuels. L’ordre du jour définitif sera envoyé une semaine avant la date du conseil.
Sur proposition des membres du conseil, une réunion extraordinaire peut-être organisée.
La première réunion du Conseil d’école a lieu dans les 15 jours suivant les élections, la dernière réunion a lieu en fin d’année scolaire.
Commune de Voreppe 34 Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 27 avril 2023.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à approuver les modifications de la composition en incluant la mesure dérogatoire et du fonctionnement du conseil d’école de l’école municipale de musique de Voreppe.
9448 - Associations - Soutien aux associations – Attribution de subventions au titre de l’année 2023
Monsieur Jean-Claude Delestre, adjoint chargé des sports expose au Conseil municipal, que la Ville de Voreppe souhaite apporter un soutien financier aux associations qui en font la demande en tenant compte de la qualité de leur action au quotidien, tant pour l’intérêt social que revêt leur activité que pour leur implication dans l’animation de la vie locale et le dynamisme du territoire.
Les montants proposés pour l’année 2023 sont les suivants :
Subventions de fonctionnement :
Subventions de fonctionnement - Cotisations:
Soit un montant total de subvention de fonctionnement de 3 950 €
Commune de Voreppe 35
Nom de l’association Proposition élus
Arscénic 200,00 € Association Micro Informatique de Voreppe (AMIVE) 200,00 €
Broderie et Points Comptés 200,00 € Cie Confidences 200,00 € Club Entraide et Loisirs 200,00 €
COREPHA 200,00 € Foyer Socio-Educatif du collège André Malraux (FSE) 200,00 € La Route de l'Amitié 200,00 €
Les Gars de Roize 200,00 € Sacanotes 200,00 € Si l'Europe m'était contée 200,00 €
Souvenir Français 200,00 € TOTAL 2 400,00 €
Nom de l’association Proposition élus
200,00 €
Amicale des Pompiers de la Buisse 100,00 €
Amicale des Pompiers de Moirans 100,00 €
Association Nationale de Croix de Guerre et de la Valeur Militaire 150,00 €
Union Générale Sportive Enseignement Libre (UGSEL) 500,00 €
UNSS Collège André Malraux 500,00 €
TOTAL
93e régiment d’artillerie
1 550,00 € Subventions relatives à un projet spécifique :
Subventions relatives à un projet spécifique - conditionné à la réalisation du projet :
Soit un montant total de subvention sur projet de 10 800 €.
Le montant total des subventions au titre de l’année 2023 s’élève à 14 750 €.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 27 avril 2023.
Angélique Alo-Jay trésorière d’une association ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- à l’unanimité et 5 abstentions pour les subventions de fonctionnement - à l’unanimité pour les subventions de fonctionnement – Cotisations - à l’unanimité pour les subventions relatives à un projet spécifique - à l’unanimité pour les subventions relatives à un projet spécifique – conditionné à la réalisation d’un projet
Commune de Voreppe 36
Nom de l’association Projet Proposition élus
Association Micro Informatique de Voreppe (AMIVE) 300,00 €
La Route de l'Amitié 150,00 €
Raids et Aventures 300,00 €
Souvenir Français 500,00 €
TOTAL
Attrait Touristique de
Voreppe
Expo « cimetière
joyeux »
Journée Promotion
et découverte
Panneaux
pédagogiques stèles
1 250,00 €
Nom de l’association Projet Proposition élus
Arscénic
Cercle des Nageurs de Voreppe (CNV) 300,00 €
Cie Confidences En bord de scène
Club Entraide et Loisirs Organisation Gala 50 ans
Corepha
Cinéma 100,00 €
400,00 €
Édition d’un livre
Entretien des sentiers
La Route de l'Amitié 850,00 €
Les Gars de Roize Projets concerts 2023 500,00 €
Voreppe Plongée Baptême plongée APF 300,00 €
TOTAL
« remplacement » du
festival 2 000,00 €
Déplacement championnat
de France
1 000,00 €
1 500,00 €
Exposition « les journées
du patrimoine »
1 100,00 €
1 500,00 €
Mission Roumanie -
Septembre 2023-
9 550,00 € d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer les subventions aux associations selon la répartition figurant dans la délibération.
Luc RÉMOND rappelle que le vote n’est pas l’intégralité du budget qui est prévu au budget que si les associations ont d’autre projet elles feront l’objet d’autres subventions.
Fabienne SENTIS fait remarquer que douze associations ont reçu une subvention pour leur fonctionnement de 200 euros. Comment ce choix de ces 12 associations, parmi toutes celles existant à Voreppe, a-t-il été réalisé ?
En commission solidarité petite enfance, des critères d'attribution ont été mis en place. Ce forfait fonctionnement devra-t-il aussi être appliqué?
Il est par ailleurs dommage que la mise en place de ce forfait de fonctionnement n'ait pas été discuté en CVA.
Jean-Claude DELESTRE explique que concernant ces attributions cela ne concerne que les associations dont le dossier a été retourné, d’autres arriveront au courant de l’automne notamment ceux de l’OMS.
Angélique ALO-JAY explique que les demandes de subventions ont été vu au CVA, il a été discuté des nouvelles demandes
Fabienne SENTIS sa question est de savoir pourquoi ce montant de 200 € et si toutes les associations pour le fonctionnement, interroge. Les associations ne demandent pas 200 € forcément, les associations ont un nombre de membres différents, des activités différentes, à quoi correspond ce forfait de 200 € ?
Luc RÉMOND explique que c’est pour couvrir les frais de base. Sont traités que les associations qui en font la demande, les associations non sportives ou social, n’ont pas fait de demande de subventions, précisant que les associations qui font des demandes de subvention au titre d’un forfait administratif ont dépensé de l’énergie, la municipalité verse un forfait de 200 € au titre de base. Au lieu de donner des subventions à des associations pour qu’elle fonctionne, il leur est demandé qu’elles aient des projets que la municipalité accompagne. Il est demandé aux associations un projet pour qu’elles soient accompagnées par la Ville. Cela donne des éléments sur le fonctionnement des associations (membres, bureau, etc..). C’est basé sur un projet.
Luc Rémond précise que c’est un forfait de base pour les associations de Voreppe. Ces associations ont fait le travail et remplie de dossier de demande de subvention, il rappelle que le dossier donne des éléments sur le nombre d’adhérents, sur son budget, sur la vie de celle-ci liée à ses activités, qui sont les responsables permettant à la commune d’avoir des statistiques. A ce titre là une subvention de 200 € est donnée pour justifier tous les frais administratifs qu’ils ont « engagé » pour remplir ce dossier. Ce dossier contient 20 ou 25 pages.
Nadine BENVENUTO souhaite répondre par rapport à la commission solidarités petite enfance et rappelle que cette commission ne donne pas de subvention pour le fonctionnement, des critères ont été ré-évalué.
Jean-Claude CANOSSINI interroge sur les sentiers (non audible)
Luc RÉMOND rappelle que le gros financeur pour les sentiers est le pays voironnais, Corepha ayant une convention avec le Pays voironnais. Une réunion a été faite avec Corepha et le Pays voironnais pour savoir comment celui-ci pourrait aider Corepha à acheter le matériel, acheter des voitures, de temps, de personnes, les accompagner matériellement car cela reste leur véhicule personnel. Une rencontre est à organiser à la rentrée. Rappelle que Corepha s’occupe de la zone qui a brûlé pour « rétablir » les sentiers.
Commune de Voreppe 37 Cécile FROLET rebondit sur les sentiers qui sont coupés sur Voreppe alors qu’ils ne le sont pas sur La Buisse, de ce fait des promeneurs viennent jusqu’à Voreppe et demande à ce que quelque chose soit fait, car les gens de La Buisse ne le savent pas.
Luc REMOND explique que Corepha donne l’information et installe des panneaux qui sont enlevés (signalement de danger) rapidement. La pose de panneau est faite régulièrement.
Cécile FROLET demande de séparer les délibérations, celle du fonctionnement et une sur le subvention sur projet n’ayant pas compris pour quelles raisons on octroie 200 € à des associations, pour ne pas avoir de différences de traitement.
Luc RÉMOND rappelle que les associations de l’OMS ont des critères pour obtenir ces subventions, les associations qui ont 200 € ne sont pas des associations sportives.
Cécile FROLET estime que c’est contradictoire avec ce qui a été décidé au CVA que pour avoir des salles il fallait faire ce dossier. Une association qui souhaite une salle doit faire ce travail. Ne trouve pas que c’est transparent d’une association à l’autre. Demande que les délibérations soient séparées et qu’il y ait deux votes.
Jean-Claude DELESTRE prend la parole et donne un exemple sur le cas d’associations mais le micro n’est pas branché.
Cécile FROLET estime que ce n’est pas équilibré et qu’aucune information n’a été faite sur cette subvention de 200 €.
Luc RÉMOND rappelle que les bénéficiaires sont des associations de Voreppe qui font des actions sur Voreppe. Il acquiesce que la délibération soit faite en 2 points.
9449 - Vie locale – Tarification des salles festives municipales aux associations voreppines
Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère déléguée au Cinéma « Le Cap » propose la mise en place d’une tarification des salles festives municipales aux associations voreppines.
1 - Ce dispositif vise à promouvoir la culture, le caractère social et solidaire des événements en favorisant la programmation de ceux-ci par la mise à disposition gratuite des salles.
2 - Il concernera les associations voreppines selon la classification établie par la ville de Voreppe dans la gestion de ses relations aux associations locales (liste diffusée au mois de décembre de chaque année).
3 - Ce dispositif sera applicable à partir du 1er février 2024 et définit comme suit :
- Associations type 3 :
- gratuité 2 fois par an
- payant pour les autres évènements sauf pour les évènements à caractère humanitaire, culturel et les collectes.
- Associations type 1 et 2 :
- payant pour tous les évènements sauf pour les évènements à caractère humanitaire, culturel et les collectes
Commune de Voreppe 38 4 – Le tarif appliqué aux associations correspond à 20 % du tarif voreppin.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 27 avril 2023, il est demandé au Conseil municipal :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à approuver la mise en place de la tarification des salles festives municipales aux associations voreppines.
9450 - Crèche municipale – Signature de la convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’allocation familiale - CAF (2023/2026)
Nadine Benvenuto, adjointe à la solidarité et la petite enfance expose au Conseil municipal qu’après la validation par le conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère (CAF) du nouveau règlement de fonctionnement de la crèche municipale, la CAF propose la signature d’un nouveau contrat d’objectifs et de financement du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. La signature de cette convention permet le versement annuel d’une subvention et d’un bonus territorial.
Après avis favorable de la commission solidarités et petite enfance du 2 mai 2023, il est proposé au Conseil municipal :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’allocation familiale (2023-2026)
Jean-Claude CANOSSINI souhaite s’exprimer mais son micro n’étant pas branché ceci est inaudible.
Nadine BENVENUTO explique que le contrat est un renouvellement, que celui-ci n’a pas beaucoup changé c’est juste qu’il se termine en 2023. Il est pris en considération l’handicap chez les enfants.
Interventions
Luc RÉMOND informe des marchés publics et demande si il y a des questions.
Fabienne SENTIS Encore une fois nous intervenons sur le processus d'information, de discussion et de décision des élus.
Même si certains travaux n'ont besoin que de l'accord du maire, il n'est pas normal que la création d'une piste de jeu de boule lyonnaise sur un espace vert et arboré à l'arrière du boulodrome n'ait fait l'objet d'aucune présentation en commission, ni d'information sur le montant de la subvention qui sera donnée au club de boule comme aide à ces travaux. Il n'y a eu d'ailleurs aucune information aux riverains qui seront impactés par le bruit que générera l'utilisation de ce lieu. On ne parle pas non plus du fait de ne pas préserver cet espace vert au cœur de Voreppe. L'imperméabilisation de cet espace pour un faire un terrain de boules est-il un bon pari pour l'avenir?
De même, on découvre en commission d'appel d'offre le projet de rénovation du toit de l'école Achard.
Là encore, aucune présentation en commission de ces travaux; et même plus, aucune présentation sur l'état global du bâtiment de l'école, s'il y a eu un diagnostic ou pas sur la structure, sur les problèmes d'infiltration d'eau dans les murs, des fissures.... On refait le toit, l'année prochaine ce sera peut-être autre chose, mais aucune présentation globale qui met en cohérence les différents éléments sur ce bâtiment, permet une réflexion sur les actions à mener,
Commune de Voreppe 39 TT \
leur phasage... sans parler de son inscription dans le plan pluriannuel d'investissement en tant que tel et non pas dans la rubrique un peu vague entretien du patrimoine. Il nous parait vraiment nécessaire d'avoir cette présentation de l'état des bâtiments publiques, des obligations réglementaires qui sont liées à leurs usages, de leur usage réel, des besoins des habitants en termes d'équipements, de nos marges de manœuvre en termes financier.
Luc RÉMOND informe qu’une réunion sur le gros entretien des équipements fera l’objet d’une réunion qui aura lieu le jeudi 25 mai à 19h00, présentation de l’intégralité des bâtiments, évoquera des priorités.
Fabienne SENTIS a regardé EGW et trouve anormal que les informations ne soient pas transmises avant, et souhaite avoir les documents en amont.
Luc RÉMOND rappelle que la convocation a été signée ce jour, et rappelle que peu de collectivités transmettent les documents avant.
La séance est levée à 21h30
Voreppe, le 12 mai 2023
Marc DESCOURS Luc RÉMOND Secrétaire de séance Maire
Commune de Voreppe 40