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Procès Verbal - pv 240208 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Voreppe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 240208)Thèmes du document : Changement climatique, Budget, Famille, Séance du 8 février 2024

L'an deux mille vingt quatre, le 8 février à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.

Date de convocation : 2 février 2024

Étaient présents :

Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Monique DEVEAUX - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY Pascal - JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Guillaume BRAS

Avaient donné procuration pour voter :

Jean-Claude DELESTRE donne pouvoir à Anne GÉRIN

Jean-Louis SOUBEYROUX donne pouvoir à Luc RÉMOND

Nadia MAURICE donne pouvoir à Angélique ALO-JAY

Nadège DENIS donne pouvoir à Nadine BENVENUTO

Sandrine CARBONARI donne pouvoir à Olivier ALTHUSER

Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS

Danièle MAGNIN donne pouvoir à Monique DEVEAUX

Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Laurent GODARD

Étaient absents :

Secrétaire de séance : Louise CHOUVELLON

9535 - Finances – Débat d’orientation budgétaire 2024 de la Ville et de ses budgets annexes

Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, rappelle au conseil municipal que l’article L 2312-1 du CGCT oblige à la réalisation d’un Débat d’orientation budgétaire (DOB) pour les communes de 3 500 habitants et plus.

« Il s’insère dans les mesures d’informations du public sur les affaires locales et permet aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble. Il permet également au maire de faire connaître les choix budgétaires prioritaires et les modifications à envisager par rapport au budget antérieur. »

L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux dès 2016. Le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport portant sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.

La Commission Ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 24 janvier 2024 a pris acte de ce rapport, annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, prend acte de ce rapport d'orientation budgétaire (ROB) pour l'exercice 2024.

9536 - Finances – Réglement budgétaire et financier M57 (RBF)

Commune de Voreppe 1/11Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l’économie, des finances et de la commande publique expose au Conseil municipal que la commune de Voreppe a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024. Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes.

C’est pourquoi la commune de Voreppe souhaite se doter d’un règlement Budgétaire et Financier.

Le présent règlement a pour ambition de servir de référence à l’ensemble des questionnements émanant des agents de la commune et des élus municipaux dans l’exercice de leurs missions respectives.

Il traite des concepts de base mis en œuvre par la collectivité :

- La présentation budgétaire par le biais d’une segmentation hiérarchisée ; - La gestion pluriannuelle des crédits d’investissement ;

- La comptabilité d’engagement.

Ce document a pour objet :

- de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;

- de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;

- de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; - de combler les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation d’engagement (AE), d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).

La Commission Ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 24 janvier 2024 a pris acte de ce rapport, annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le Règlement budgétaire et financier (RBF).

9537 - Ressources humaines – Etat annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux

Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil départemental de l’Isère, expose au Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2123-24-1-1,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale,

Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et

des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Considérant l’obligation introduite par ladite loi de présenter un état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant l’examen du vote du budget,

Commune de Voreppe 2/11Le nouvel article L.2123-24-1-1du CGCT impose à partir du 1er janvier 2021 les dispositions suivantes : «Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ».

L’état des indemnités perçues en 2023 par les élus municipaux s’établit comme suit :

Information communiquée lors de la Commission Ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 24 janvier 2024.

9538 - Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil départemental de l’Isère, expose au Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs du 21 décembre 2023,

Vu l’avis favorable du Comité social territorial du 30 janvier 2024,

Considérant les besoins de service,

Commune de Voreppe 3/11

Nom Prénom

REMOND Luc Maire Vice-Président SMMAG GERIN Anne Maire adjoint

GUSSY Jérôme Maire adjoint

CARRARA Christine Maire adjoint

GOY Olivier Maire adjoint Conseiller Communautaire délégué BENVENUTO Nadine Maire adjoint

PLATEL Anne Maire adjoint

DELESTRE Jean-Claude Maire adjoint

PÈTRE Charly Maire adjoint

ALO Angélique Conseiller municipal délégué

ALTHUSER Olivier Conseiller municipal délégué

BRAS Guillaume Conseiller municipal 147,09 € BRUYERE Cyril Conseiller municipal délégué

CANOSSINI Jean-Claude Conseiller municipal

CARBONARI Sandrine Conseiller municipal délégué

CHOUVELLON Louise Conseiller municipal délégué

DENIS Nadège Conseiller municipal délégué

DESCOURS Marc Conseiller municipal délégué

DEVEAUX Monique Conseiller municipal

FROLET Cécile Conseiller municipal 581,58 € GODARD Laurent Conseiller municipal 581,58 € ICHBA Salima Conseiller municipal 434,49 € JAUBERT Pascal Conseiller municipal délégué

LACOSTE Lucas Conseiller municipal délégué

LAFFARGUE Dominique Conseiller municipal délégué

MAGNIN Danièle Conseiller municipal

MAURICE Nadjia Conseiller municipal délégué

PUYGRENIER Damien Conseiller municipal 581,58 € SENTIS Fabienne Conseiller municipal 581,58 € SOUBEYROUX Jean-Louis Conseiller municipal délégué Conseiller Communautaire délégué

Mandat électif –

Ville de Voreppe

Montant brut

De l’indemnité 2023

Mandat électif –

Pays Voironnais

Montant brut

de

l’indemnité

2023

Autres

fonctions

électives

Montant brut

de

l’indemnité

2023

26 322,48 € 17 131,38 € 4 542,24 € 7 300,32 €

7 300,32 €

7 300,32 €

7 300,32 € 8 565,66 €

7 300,32 €

7 300,32 €

7 300,32 €

7 300,32 €

1 787,10 €

1 787,10 €

1 787,10 €

1 451,25 €

1 787,10 €

1 787,10 €

1 787,10 €

1 787,10 €

1 451,25 €

1 787,10 €

1 787,10 €

1 787,10 €

1 451,25 €

1 787,10 €

1 787,10 € 8 565,66 €Madame Anne Gérin propose :

Pôle Direction générale – Direction générale

Dans le cadre d’un départ en mutation, il est proposé :

- la création d’un poste titulaire du cadre d’emploi des rédacteurs à temps complet (Assistante de Direction), ou à défaut du cadre d’emploi des adjoints administratifs,

- la suppression d’un poste titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe libéré par l’agent.

Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 24 janvier 2024 et du Comité social territorial du 30 janvier 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver cette délibération.

9539 - Ressources humaines – Convention entre la Ville de Voreppe et l'Amicale du personnel de la Ville et organismes associés

Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil départemental de l’Isère, expose au Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

En application du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui impose aux collectivités locales de conclure une convention avec les associations lorsque le montant annuel de la subvention dépasse la somme de 23 000 €.

Vu la demande écrite en date du 18 octobre 2023 formulée par la Présidente de l’Amicale du Personnel de la Ville de Voreppe sollicitant l’attribution d’une subvention permettant le fonctionnement de l’association,

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement Madame Anne Gérin, à signer la convention entre la Ville de Voreppe et l'Amicale du Personnel de la Ville pour le versement de la subvention relative à l'année 2024, pour un montant de 32 000 € dont le versement sera effectué en 2 fois, la moitié du montant en février 2024 et le solde en juin 2024.

Il est précisé que les crédits seront inscrit au budget primitif 2024 et, que le montant est identique à celui de 2023.

Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 24 janvier 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver cette convention.

Commune de Voreppe 4/119540 - Ressources humaines – Protocole d’encadrement de l’exercice du droit de grève pour la continuité du service public

Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil départemental de l’Isère, expose au Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale, notamment son article 7-2 ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, notamment son article 56 ;

Considérant que l’article 56 de la loi du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique encadrant le droit de grève dans la fonction publique permet d’assortir de garanties légales les modalités d’exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale et de l’inscrire dans un cadre négocié avec les organisations syndicales représentatives ;

Considérant que la possibilité est ouverte de négocier des accords locaux afin de garantir la continuité des services, entre l’autorité territoriale et les organisations syndicales. A défaut d’accord dans un délai de douze mois, l’assemblée délibérante décide quels sont les services concernés, les fonctions et le nombre d’agents indispensables afin de garantir la continuité du service public ;

Considérant les réunions de comité technique du 5 décembre 2022, des comités sociaux territoriaux des 17 mars 2023, 12 juin 2023, 26 septembre 2023 et 11 décembre 2023 et 30 janvier 2024,

Madame Anne Gérin expose au Conseil municipal :

La collectivité souhaite encadrer l’exercice du droit de grève pour les services suivants :

Crèche au titre de l’accueil des enfants de moins de 3 ans :

➢ Educateurs de jeunes enfants

➢ Auxiliaires de puériculture

➢ Assistants petite enfance (titulaires du CAP petite enfance)

➢ Agents de restauration, d’entretien et lingère

Restaurants scolaires au titre de la restauration collective et scolaire :

➢ Agents de restauration chargés de la préparation des repas et de l’entretien de l’office ➢ Agents de surveillance des repas

➢ Référents de site scolaire

➢ ATSEM sur le temps de surveillance des repas

Charminelle au titre de la sécurité des biens et des personnes :

➢ Gardiens de la résidence autonomie

Portage de repas et restauration à Charminelle au titre de l'aide aux personnes âgées et handicapées :

➢ Agent qui assure le portage de repas

Commune de Voreppe 5/11➢ Agents techniques sur le temps de préparation et de service des repas et d’entretien de l’office

Unités voirie / bâtiment au titre de la sécurité des biens et des personnes :

➢ Agents de la voirie

➢ Agents du bâtiment

Chaque service met en place une organisation spécifique qui est détaillée dans le protocole d’accord qui sera signé avec le syndicat CGT, représentants siégeant au Comité social territorial.

La procédure d’encadrement de l’exercice du droit de grève est explicitée dans le protocole joint sachant que les agents occupant les postes mentionnés ci-dessus doivent se déclarer grévistes 48h à l’avance.

Le présent protocole prendra effet à la date de signature qui devra intervenir au plus tard le 29 février 2024.

Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, Economie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 24 janvier 2024 et du Comité social territorial du 30 janvier 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver le protocole.

9541 - Espace public – Protocole d’accord amiable – sinistre supérieur à 1 000 €

Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication informe le Conseil municipal du souhait de mettre en place un protocole d’accord amiable entre la Ville et Monsieur ALACOQUE, propriétaire de la parcelle cadastrée BL442 sise 317 rue des Tilleuls, dans le cadre d’un dédommagement suite à la chute d’un arbre de la rue des Tilleuls sur le portail de sa propriété.

Cet arbre a fait l'objet d'une expertise en 2023 avait été diagnostiqué dans un état mécanique « moyen » et un état physique « affaibli » représentait une dangerosité « moyenne », avec une préconisation d’« abattage de gestion » engageant la responsabilité directe de la commune.

Le présent protocole d’accord est établi en application des dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil et donc revêtue, conformément aux termes de l’article 2052 du même code, de l’autorité de la chose jugée.

Dans ce cadre, la société GARCIN, mandatée par la ville effectuera la remise en état pour un montant de 2 600 € HT, soit 2 860 € TTC.

Les services techniques de la ville effectueront les travaux complémentaires; reprise d’enduit, et du grillage.

Étant entendu que Monsieur ALACOQUE ne souhaite pas de dédommagement pour la voiture.

Après avis favorable de la commission transition écologique, aménagement de l’espace public,

urbanisme, cadre de vie et mobilité du 23 janvier 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord amiable.et y faire tout ce qui est nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Commune de Voreppe 6/119542 - Environnement – Société Carrières et Chaux Balthazard et Cotte à La Buisse – Demande d’autorisation environnementale – Avis de la Commune

Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, informe le Conseil municipal que la société Carrières et Chaux Balthazard et Cotte, a déposé une demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), pour son usine implantée à La Buisse pour le projet intitulé « utilisation de biomasse et déchets de bois en substitution partielle du combustible gaz dans le four à chaux ».

Le dossier est soumis à une enquête publique du lundi 29 janvier à 8h00 au jeudi 29 février 2024 à 11h00, en Mairie de La Buisse.

Le projet vise à mettre en place un système de co-incinération pour le fonctionnement du four de production de chaux de type biomasse / gaz naturel. Il n’est pas prévu de nouvelle source ou point d’émission mais un nouveau flux lié à la consommation de biomasse.

Ce nouveau flux de combustibles sera intégré dans le futur plan méthodologique de surveillance de l’usine en application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen relative à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

Le bilan des émissions annuelles sur l’année 2021 sur une consommation à 100 % de pierres calcaires crues et de gaz naturel a établi un total d’émissions de 69 321 tonnes de CO2.

Les émissions moyennes annuelles après mise en exploitation du projet sont estimées à 64 266 tonnes de CO2/an.

Le projet permettrait d’éviter l’émission de 5 055 tonnes de CO2/an, soit une réduction de 7,3 % pour un fonctionnement standard à 33 % de substitution par la biomasse. Ce dernier n’a pas d’autres impacts significatifs sur l’environnement (air, bruits, déchets, eaux, …)

La Commune de Voreppe, concernée par le projet en application de l’article R181-38 du Code de l’environnement, a été saisie par le Préfet de l’Isère en charge de l’instruction de ce dossier, et doit rendre son avis délibéré au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête publique, faute de quoi il sera réputé favorable.

Après avoir pris connaissance du dossier présenté par la société Carrières et Chaux Balthazard et Cotte, et après avis favorable de la commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 23 janvier 2024,.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- De formuler un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société Carrières et Chaux Balthazard et Cotte, pour son projet d’utilisation de biomasse et déchets de bois en substitution partielle du combustible gaz dans le four à chaux, tel que présenté,

- De transmettre cet avis à la Direction Départementale de la Protection des Populations – Service installations classées.

9543 - Jeunesse – Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens de la Maison des jeunes et de la culture - Maison pour tous (MJC-MPT) 2024-2026.

Commune de Voreppe 7/11Monsieur Pascal Jaubert, Conseiller municipal délégué à la jeunesse et à la politique de la ville, expose au Conseil municipal que la convention d’objectifs et de moyens de la Maison des jeunes et de la culture - Maison pour tous (MJC-MPT) est arrivée à échéance le 31 décembre 2023.

A l’appui des bilans d’actions et des éléments financiers, la ville entend poursuivre ce partenariat en faveur de la jeunesse en proposant le renouvellement de la convention pour trois ans. L’objet de la convention s’inscrit dans les orientations du Projet éducatif de territoire (PEDT), auquel la MJC-MPT contribue activement.

La proposition aujourd’hui présentée est le fruit d’échanges et de concertations avec le Président de la MJC-MPT, un représentant du Conseil d’Administration de la MJC-MPT et sa Directrice ainsi que des élus de la Commission Éducation, Périscolaire et Jeunesse et des services concernés.

Les parties partagent une vision commune autour de l’épanouissement et le développement des jeunes, et un intérêt à proposer des actions :

- contribuant à l’insertion citoyenne des jeunes

- favorisant le mieux vivre ensemble

- ouvrant à l’autonomie et à la responsabilisation, à la découverte, à l’échange et à la rencontre - en partenariat avec les différents acteurs du territoire.

La ville est consciente que ces actions jeunesses ne peuvent se développer sans un pilotage dynamique. En ce sens, la ville propose de soutenir plus spécifiquement une partie du poste de direction de la MJC-MPT, aujourd’hui particulièrement mobilisée autour des actions contribuant à l’animation de la vie locale.

La ville entend également poursuivre les mises à dispositions déclinées dans la présente convention avec un soutien technique et logistique nécessaire à l’activité associative. Dans ce cadre la ville s’engage à participer financièrement au versement d’une subvention annuelle comme suit :

➢ Au titre des actions jeunesses : 135 000 € dont 5 000 € pour le développement des séjours, avec une affectation de 1 000 € par séjour maximum. Ce montant constitue un plafond sur toute la période de la convention, la MJC-MPT devant organiser son action et concevoir son budget dans ce cadre défini.

➢ Au titre du soutien au poste de direction : 50 % du coût chargé du poste de direction et

un minimum de 30 000 € assuré lorsqu’il s’agit d’un équivalent à temps plein.

Ces participations sont versées en deux fois à savoir :

- 80 % sur la base de la subvention avec une demande écrite par la MJC-MPT - 20 % à la réception des bilans qualitatifs et quantitatifs qui devront être remis avant le 15 octobre au plus tard, en fonction des actions et projets menés à terme pendant l’année civile en cours.

Il est également précisé que toute demande de subvention complémentaire liée à un projet spécifique sera examinée par la Ville dans le cadre des attributions de subventions exceptionnelles versées aux associations.

Après avis favorable de la commission de l’Éducation, du périscolaire et de la jeunesse du 30 janvier 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d’approuver cette convention d’une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024 et ses annexes

- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Commune de Voreppe 8/119544 - Sport – Demande de subvention auprès de l’Agence nationale du sport (ANS) pour la réalisation d’un pôle sportif en libre d’accès.

Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil départemental de l’Isère, expose au Conseil municipal de la réalisation d’un pôle sportif en libre accès situé à l’Espace Ernest Pigneguy et Volouise.

Pour rappel, il a été annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le programme des équipements sportifs de proximité visant à accompagner le développement de 5 000 terrains de sports d’ici 2024.

Le programme finance des projets structurants et contribue ainsi à l’action de l’agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Elle est destinée à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.

Le pôle sera aménagé de la façon suivante :

- La création d’un espace sportif de proximité sur 2 anciens terrains de basket comprenant 2 terrains de basket 3X3 situés 1 à Volouise et 1 à l’Espace Ernest Pigneguy et 1 terrain de basket 5X5 situé à l’Espace Ernest Pigneguy.

- La création d’un espace avec 4 tables de tennis de table, un espace de fitness avec différents agrès et un tracé au sol pour le dispositif « Savoir Rouler ».

La commune va déposer une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du dispositif d’aide « Plan 5 000 équipements de proximité » pour un montant correspondant à 60 % des dépenses éligibles retenues. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 100 000 € TTC.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations

internationales du 18 janvier 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 oppositons et 1 abstention d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’Agence nationale du sport (ANS) pour une subvention au titre du dispositif d’aide « Plan 5 000 équipements de proximité » et à signer tous documents s’y rapportant.

9545 - Vie Locale – Création d’un Espace loisirs orientation (ELO) et demande de subvention

Monsieur Marc Descours, Conseiller municipal délégué à la sécurité des équipements recevant du public et au patrimoine informe le Conseil municipal de la création d’un Espace loisirs orientation (ELO) sur la commune de Voreppe.

Dans le cadre de la diversification des activités scolaires et périscolaires, et pour mettre en valeur le patrimoine de la commune, a été émise puis retenue l’idée de réaliser un ELO.

Ce projet sera réalisé avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Course d’Orientation (LAURACO).

Commune de Voreppe 9/11Le montant de l’opération serait de 6 045 € HT, dont 500 € HT d’aide à la cartographie par le Comité Départemental de Course d’Orientation et 1 500 € HT pris en charge directement par le Conseil Départemental.

Le reste à charge prévisionnelle de 4 045 € HT serait réparti entre le Conseil Départemental de

l’Isère, à hauteur de 2 022 € HT, et la commune de Voreppe, à hauteur de 2 023 € HT.

La commune s’engage par la suite à entretenir ces parcours d’orientation, dans le cadre d’une

convention de suivi et d’entretien proposé par la LAURACO.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations

internationales du 18 janvier 2024, il est demandé au Conseil municipal :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant prévisionnel de 2 022 € au Conseil Départemental dans le cadre de la réalisation d’un Espace de loisirs orientation.

9546 - Culture - Cinéma – Modification convention Ticket action cinémas (TAC)

Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère municipale déléguée et Présidente de la régie du cinéma Le Cap informe le Conseil municipal de la modification de la convention souscrite entre les comités d’entreprise Tissent la Toile (CETT) et la Ville de Voreppe.

Cette convention a pour objectif de mettre à jour le tarif du Ticket action cinémas (TAC) qui s’élève à 5,50 €.

Pour rappel, depuis 2021, les CETT et l’Association des Cinémas de Recherche Indépendants de la Région Alpine s’associent pour proposer le TAC, valable en Isère, Savoie et Haute-Savoie à destination des comités d’entreprises de l’Isère.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 18 janvier 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à notifier la convention pour la mise à jour du TAC.

9547 - Solidarités Petite Enfance – Barèmes et tarifs pour l’année 2024 de l'EAJE (Établissement d’Accueil du Jeune Enfant).

Nadine Benvenuto, Adjointe aux solidarités et à la petite enfance propose au Conseil municipal, l’adoption des barèmes préconisés La CAF de l'Isère pour l’année 2024.

Chaque année, la caisse d’allocations familiales fixe des montants « plancher » et « plafond » pour les ressources annuelles à prendre en compte dans le calcul du tarif.

Par conséquent, pour l'année 2024, ces montants sont :

- ressources plancher : 9 189,24 € par an soit 765,77 € par mois

- ressources plafond : 72 000 € par an soit 6 000 € par mois.

Au-delà de ces revenus, le tarif reste identique.

Pour une famille avec un enfant, le tarif horaire se situe entre 0,47 € et 3,71 €.

Commune de Voreppe 10/11Après avis favorable de la Commission des solidarités et de la petite enfance du 23 janvier 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser le Maire à signer les barèmes 2024 présentent sous le nom d’annexe 8 dans le règlement de fonctionnement de l'EAJE.

Commune de Voreppe 11/11