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Procès Verbal - Proces verbal 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palluau-sur-Indre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 7)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Loisirs,
Le trente juin deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mme LANDUREAU Agnès, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15
Date de convocation : 25-06-2026 Date d’affichage : 25-06-2026
Présents :
Mme LANDUREAU Agnès ;
M. BERTIN Jean-Michel ;
Mme MARTINAT Sandrine ;
M. CAMAIL Marc ;
M. CÉLÉRIER Olivier ;
Mme HERRMANN Sandrine ;
Mme VACHER Laëtitia ;
Mme BRUN Caroline ;
Mme PÉGUILHAN Céline ;
Mme AGÉSILAS Rébecca ;
Mme MARLHINS Léa ;
Absents excusés :
Mme BASSET donne procuration à M. BERTIN ;
M. REICHMUTH donne procuration à M. CAMAIL ;
M. BERNIER donne procuration à Mme MARTINAT ;
M. WEAVER donne procuration à Mme LANDUREAU ;
Début de séance : 20h30
Secrétaire de séance : Mme VACHER Laëtitia ;
Ordre du jour :
1- Procès-Verbal du 05 juin
2- Garderie périscolaire : tarifs
3- Tarifs repas
4- Participation aux frais de scolarité
5- Ecole privée Buzançais : demande de participation financière
6- Ecole Châtillon : demande participation voyage scolaire
7- Actes administratifs : autorisation de signature
8- Décision Modificative - Commune
9- Lavoir rue du Lavoir
10- Diplômes : récompenses
11- Prime naissance
12- Concert septembre 2026
13- Projet de requalification point de randonnée
14- Subventions aux associations locales 1/ Procès-verbal du 05 juin 2026 (2026_7_1)
Rapport :
Le Procès-Verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions prises lors de la séance municipale.
L’objectif de l’approbation du Procès-Verbal est de constater qu’il est conforme aux échanges cités et réalisés lors du conseil précédent (il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause ou de relancer les débats) ;
Proposition :
ACCEPTER le Procès-Verbal du 05 juin.
Décision :
- Votants : 15
- Pour : 15
- Contre : 0
- Abstention : 0
2/ Garderie périscolaire : tarifs (2026_7_2)
Rapport :
La garderie périscolaire est payante de 16h30 à 18h30 depuis septembre 2025. Pour rappel, modalités pour l’année 2025-2026 :
- payant de 16h30 à 18h30 ;
- facturation au ¼ d’heure ;
- tout ¼ d’heure commencé est dû ;
- 0,50 € du ¼ d’heure ;
- pénalité forfaitaire de 15 € après 18h30 ;
- exclusion de la garderie en cas d’impayés
Le bilan financier de l’année écoulée présente un déficit de 1.739 €.
Proposition :
Conserver les différentes modalités à savoir :
- payant de 16h30 à 18h30 ;
- facturation au ¼ d’heure ;
- tout ¼ d’heure commencé est dû ;
- pénalité forfaitaire de 15 € après 18h30 ;
- exclusion de la garderie en cas d’impayés ;
Fixer le tarif du ¼ d’heure à 0,70 €.
Décision :
- Votants : 15
- Pour : 15
- Contre : 0
- Abstention : 0
3/ Tarifs repas (2026_7_3)
Rapport :
Rappel des tarifs appliqués au 1er janvier 2026, à savoir :
- cantine enfant : 4,00 €
- cantine Villegouin : 6,60 €
- cantine adulte (école) : 8,50 €
- repas Club Commune : 8,95 €
- repas Club Hors Commune : 10,00 €
- repas à domicile Commune : 8,00 €
- repas à domicile Hors Commune : 9,50 €
- accompagnant repas des aînés : 40,00 €
A compter de la rentrée scolaire, un seul fournisseur : Transgourmet qui élaborera les menus, définira les quantités exactes par élève de maternelle ou de primaire, chapeautera les commandes et livrera les produits. Les cantinières continueront de confectionner les repas mais sans avoir la charge des commandes.
Pour rappel : - cantine Saint-Genou : arrêt
- repas à domicile : entre 15 et 20
- cantine Villegouin : à l’ordre du jour de leur conseil pour maintien ou non Au vu de la baisse du nombre de repas, la personne en CDD ne sera pas renouvelée. Prix de revient du repas : 10,15 €.
Achat de 2 jeux de serviettes en coton pour tous les enfants avec lavage hebdomadaire.
Proposition :
Augmenter le prix du repas, comme suit :
- cantine enfant : 4,20 €
- cantine Villegouin : en attente de réponse de Villegouin si maintien ou non du service - cantine adulte (école) : 9,50 €
- repas Club Commune : 9,50 €
- repas Club Hors Commune : 10,50 €
- repas à domicile Commune : 9,00 €
- repas à domicile Hors Commune : 10,50 €
- accompagnant repas des aînés : 40,00 €
Décision :
- Votants : 15
- Pour : 15
- Contre : 0
- Abstention : 0
4/ Participation aux frais de scolarité : tarifs (2026_7_4)
Rapport :
Concerne la récupération des frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires auprès des communes de résidence des élèves non domiciliés à Palluau-sur-Indre. La dernière délibération date de 2015.
Lecture du calcul des frais scolaires.
Rappel des montants réclamés par les communes de Châtillon et Buzançais : - 1.859,98 € / élève de maternelle et 533,81 € / élève de primaire
- 1.800 € / élève de maternelle et 550 € / élève de primaire ;
Cela concerne 2 communes pour l’année 2025-2026.
Proposition :
Actualiser les montants comme suit :
-1.500 € / élève de maternelle
- 550 € / élève de primaire ;
M. BERNIER, par l’intermédiaire de Mme MARTINAT, propose 1.200 € / élève de maternelle.
Mme AGÉSILAS estime forte l’augmentation.
Mme MARTINAT répond que ces sommes ne sont pas supportées par les parents, mais par les communes.
Décision :
- Votants : 15
- Pour : 14
- Contre : 1 (A. BERNIER)
- Abstention : 0
5/ Ecole privée de Buzançais : demande de participation financière (2026_7_5)
Rapport :
Cette demande concerne : - 1 élève en CP
- 1 élève en CE1,
- 1 élève en CM1,
- 2 élèves en CE2 ; Le RPI Palluau-Villegouin assure les classes de PS à CM2 avec les services de garderie périscolaire et cantine scolaire ;
Pour rappel, une commune pourvue d’une capacité d’accueil suffisante pour scolariser tous les enfants résidant sur son territoire n’est pas tenue de participer aux charges d’écoles (privées/publiques) situées sur le territoire d’une autre commune sauf ► n°1 : si le maire a donné son accord préalable à la scolarisation des enfants hors de la commune.
► n°2 : si la scolarisation de l’enfant dans une école située hors de la commune de résidence a débuté avant l’emménagement des parents dans la commune de résidence. « La scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l’une ou l’autre d’entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l’année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil ».
► n°3 : lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une décision d’affectation dans une classe spécialisée, cette décision s’impose à la commune de résidence.
► n°4 : si la fréquentation de l’enfant dans un établissement hors commune de résidence trouve son origine dans des contraintes liées :
- obligations professionnelles des parents
- raisons médicales
- fratrie
Proposition :
Participer au frais de scolarité des élèves remplissant une des conditions citées ci-dessus. Seuls les 2 élèves de CE2 remplissent la condition n°2.
Fixer le montant à 550 € / élève, correspondant au montant sollicité par la Commune aux communes de résidence des élèves scolarisés à Palluau-sur-Indre.
Décision :
- Votants : 15
- Pour : 15
- Contre : 0
- Abstention : 0
6/ Ecole de Châtillon : demande participation voyage scolaire (2026_7_6)
Rapport :
Cette demande concerne 1 élève résidant dans la Commune.
La Commune n’a aucune obligation de participer aux frais de voyage scolaire.
Proposition :
Accepter la participation de 350 € pour le voyage scolaire.
Décision :
- Votants : 15
- Pour : 0
- Contre : 15
- Abstention : 0
7/ Actes administratifs : autorisation de signature (2026_7_7)
Rapport :
L’ancienne Municipalité a accepté, en 2024, de vendre la parcelle communale cadastrée BD0055 de 23 m² à la propriétaire du 11, rue Haute, accolée à sa maison et lui permettant d’accéder à sa porte.
L’ancienne Municipalité proposait d’acter la vente par acte administratif. Or, pour signer l’acte administratif, un Conseiller Municipal ou un Adjoint doit être dûment habilité par délibération car le Maire, agissant en tant qu’officier public, ne peut en même temps représenter la Commune pour la signature de l’acte et signer l’acte. Mme MARLHINS demande le montant des frais d’acte.
Réponse : environ 40 €. Proposition :
Désigner Mme MARTINAT Sandrine, 4ème adjointe au Maire, pour signer tous les actes administratifs établis par la mairie concernant toutes les cessions, ventes et achats. Répercuter les frais d’acte à l’acheteur.
Décision :
- Votants : 15
- Pour : 15
- Contre : 0
- Abstention : 0
8/ Décision Modificative - Commune (2026_7_8)
Rapport :
Dépassement de crédit à l’imputation 23/2313 de l’opération n°54 de réhabilitation du Centre Socio Culturel lié principalement aux actualisations tarifaires au cours des travaux. Obligation de régler la dernière facture en attente.
Nécessaire d’injecter des fonds sur l’imputation 23/2313 de l’opération n°54 afin que le SGC de Le Blanc puisse valider le paiement du mandat de la dernière facture de travaux de la réhabilitation du CSC ;
Proposition :
Réaliser les modifications suivantes sur le budget principal de la Commune : CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
Décision :
- Votants : 15
- Pour : 15
- Contre : 0
- Abstention : 0
9/ Lavoir rue du Lavoir : clôture (2026_7_9)
Rapport :
Nombreux signalements d’incivilités, de nuisances sonores, de feux, de squats au lavoir situé rue du Lavoir appartenant à la Commune de Palluau-sur-Indre ; Nombre important de personnes se baignant ou pêchant à cet endroit correspondant au bief appartenant à M. DELOBEL ;
Souhait de M. DELOBEL d’édifier une clôture afin d’empêcher la baignade et la pêche ; L’implantation d’une clôture avec portail atténuera la responsabilité du propriétaire en cas d’accident puisqu’il y aura infraction ;
La clôture serait implantée sur le domaine public ;
Cette clôture protégerait aussi le lavoir communal rue du Lavoir ;
Mme le Maire précise que la Commune possède du grillage en stock et qu’il manque seulement un portail et des poteaux.
M. WEAVER, par l’intermédiaire de Mme LANDUREAU, considère que la rivière est publique et que cet aménagement embêtera le voisinage surtout en temps de canicule. M. CÉLÉRIER précise que ce lieu est privé puisqu’il correspond au bief et dangereux, qu’auparavant des pancartes avaient été apposées par le propriétaire, mais détériorées.
Imputation Nature Montant
23 / 2313 / 54 Constructions 1 000.00
Total 1 000.00
Imputation Nature Montant 21 / 2158 / OPNI Autres installations, matériel et outillage techniques 1 000.00
Total 1 000.00 Proposition :
Autoriser l’implantation d’une clôture avec portail sur le domaine public au niveau du bief appartenant à M. DELOBEL, rue du Lavoir ;
Partage des frais de cette implantation entre la Commune et M. DELOBEL.
Décision :
- Votants : 15
- Pour : 13
- Contre : 1 (O. WEAVER)
- Abstention : 1 (A. BERNIER)
10/ Diplômes : récompenses (2026_7_10)
Rapport :
Pour rappel, la décision de récompenser les titulaires de mention « Bien » et « Très bien » pour le Brevet des Collèges et le Baccalauréat date de 2021.
Proposition :
Elargir ces récompenses aux titulaires des mêmes mentions pour le CAP, le BEP et le Bac Pro ;
Mme le Maire considère que les filières professionnelles ont autant de mérite que les générales.
Octroyer une récompense aux titulaires des mentions « Bien » et « Très bien » comme indiqué ci-dessous :
- Brevet des collèges : * 50 € mention « Très Bien »
* 20 € mention « Bien »
- Baccalauréat : * 100 € mention « Très Bien »
* 80 € mention « Bien »
- CAP : * 80 € mention « Très Bien »
* 50 € mention « Bien »
- BEP : * 80 € mention « Très Bien »
* 50 € mention « Bien »
- BAC Pro : * 100 € mention « Très Bien »
* 80 € mention « Bien »
Décision :
- Votants : 15
- Pour : 15
- Contre : 0
- Abstention : 0
11/ Prime naissance (2026_7_11)
Rapport :
Pour rappel, la décision d’octroyer une prime de 50 € pour chaque naissance. Mme le Maire précise qu’il y a aussi la plantation d’un arbre au verger du Filoir. M. CÉLÉRIER demande si ces arbres sont arrosés.
M. BERTIN répond 2 à 3 fois par semaine.
Proposition :
Maintenir la prime de 50 € / naissance.
Décision :
- Votants : 15
- Pour : 15
- Contre : 0
- Abstention : 0 12/ Concert septembre 2026 (2026_7_12)
Rapport :
Proposition de Mme Irina KATAEVA-AIMARD, Présidente de l’association Jaugette-Manoir des Arts pour organiser un concert au Centre Socio Culturel pour un montant de 3.000 €. Celle-ci a visité la salle qui lui semble tout à fait adaptée pour ce genre de prestation. Nécessité pour la Commune d’instaurer une régie pour vendre les tickets d’entrée et vendre des boissons, précisant que ni le Maire ni les adjoints ne pourront encaisser l’argent. M. CÉLÉRIER demande quel est le genre spectacle proposé.
Mme le Maire répond qu’il s’agit d’une prestation en costumes retraçant la guerre de 1914- 1918 et la guerre en Ukraine, avec 5 intervenants, 1 violon et 1 piano. Mme AGÉSILAS demande le lieu et la date de représentation.
Mme le Maire répond le dimanche 27 septembre 2026 au Centre Socio Culturel. Mme HERRMANN demande la durée du spectacle.
Mme le Maire déclare entre 1h et 1h30.
Mme HERRMANN demande quel sera le prix de l’entrée, 20 €, 25 €. Mme le Maire répond qu’elle pensait plus à 15 € avec des prix différenciés pour les enfants. M. CÉLÉRIER ne croit pas qu’un tel spectacle à ce prix-là couvrira les frais engagés. Mme MARLHINS considère que pareillement à Musiques & Interprètes, cette association offre la chance aux habitants de Palluau de bénéficier d’un tel spectacle mais que le fait de payer l’entrée est rédhibitoire, que cela serait mieux « au chapeau ».
Proposition :
Accepter d’organiser le spectacle proposé le dimanche 27 septembre au Centre Socio Culturel moyennant la somme de 3.000 €.
Créer ou actualiser la régie spectacle afin d’encaisser les entrées et la vente de boissons.
Décision :
- Votants : 15
- Pour : 4 (A. LANDUREAU, JM. BERTIN, M. BASSET, A. BERNIER) - Contre : 5 (A. REICHMUTH, S. MARTINAT, M. CAMAIL, S. HERRMANN, C. BRUN) - Abstention : 6 (O. CÉLÉRIER, L. VACHER, C. PÉGUILHAN, O. WEAVER, R. AGÉSILAS, L. MARLHINS)
13/ FFRandonnée Indre : projet de requalification de 10 Itinéraires de Promenade et Randonnée du Châtillonnais-en-Berry (2026_7_13)
Rapport :
Présentation de l’itinéraire de randonnée pédestre créé dans le cadre du projet de requalification des sentiers de Promenade Randonnée, porté par la Communauté de Communes du Châtillonnais-en-Berry.
Chaque commune a rencontré ces 2 personnes ainsi que des bénévoles du Comité de Randonnée Pédestre de l’Indre afin de :
- choisir un circuit de randonnée qui sera valorisé,
- lui attribuer un nom lié aux points forts du circuit,
- vérifier que les chemins empruntés appartiennent bien au domaine public et si nécessaire prévoir leur inscription au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée).
Expertise de terrain réalisée par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Indre pour étudier la sécurité sur le parcours et estimer les besoins en signalétique (pancartes, jalons).
Proposition :
Modifier le tracé proposé car présente un certain danger du point n°3 au point n°5 (virages et traversée de la RD 17).
Dénommer ce tracé « L’Escapade Palludéenne » .
Inscrire de l’itinéraire au PDIPR du département de l’Indre ;
Autoriser le balisage de l’itinéraire, conformément aux normes de balisage édictées par la Fédération Française de Randonnée Pédestre, et aux modalités choisies par la Communauté de Communes du Châtillonnais-en-Berry ;
S’engager à maintenir la libre circulation pédestre sur les chemins empruntés. Décision :
- Votants : 15
- Pour : 15
- Contre : 0
- Abstention : 0
14/ Subventions aux associations locales (2026_7_14)
Rapport :
La commission s’est réunie pour étudier les demandes de subvention déposées par les associations locales.
Proposition :
Allouer les subventions demandées par les associations comme suit :
Montant
sollicité
Proposition de
la commission
Club de Tennis 740 € 640 € Gym volontaire 700 € 600 € PROSIPAL 1.000 € 900 € Musiques & Interprètes 800 € 700 € APE du RPI Palluau-Villegouin 650 € 550 € AEP Saint-Sulpice 500 € 400 € Les Ecuries du dernier recours 300 € à débattre
M. CÉLÉRIER demande pour quelle raison la société de pêche n’a pas de subvention. Mme le Maire répond que cette association n’en a pas déposé.
Mme le Maire précise que les associations qui n’ont pas sollicité de subvention ont droit à une location gratuite du Centre Socio Culturel 1 fois / an.
M. BERNIER propose de baisser le montant sollicité par PROSIPAL de 200 € car les employés communaux passent au moins 2 jours à l’aider pour installer le salon du livre.
Décision :
Proposition
de la
commission
vote
Club de Tennis 640 € 15 POUR
Gym volontaire 600 € 14 POUR 1 ABSTENTION (L. VACHER)
PROSIPAL 900 €
11 POUR
2 ABSTENTIONS (JM. BERTIN, R. AGÉSILAS)
2 CONTRE (M. BASSET, A. BERNIER)
Musiques & Interprètes 700 € 15 POUR
APE du RPI
Palluau-Villegouin 550 €
14 POUR
1 ABSTENTION (L. MARLHINS)
AEP Saint-Sulpice 400 € 15 POUR
Les Ecuries
du dernier recours à débattre 15 CONTRE
Départ de Mme AGÉSILAS à 21h45.
Informations et questions diverses
- Entretien friches- haies
Mme le Maire informe qu’elle a envoyé plusieurs courriers aux administrés qui n’entretiennent pas leur terrain, ce qui occasionne des désagréments : espèces invasives, reptiles, départs de feu, … Mme VACHER demande combien de courrier ont été envoyés.
Mme le Maire répond 5 à 6.
Mme HERMANN demande si cela concerne aussi des personnes dans le bourg. Mme le Maire répond affirmativement. - Assurance véhicules communaux
Mme le Maire signale qu’elle a renégocié les contrats d’assurance des véhicules communaux et a obtenu une économie de 2.000 €, mais qu’elle attend les propositions pour les bâtiments communaux.
- Animaux errants
Mme le Maire lit un courrier émanant du cabinet vétérinaire de Châtillon proposant de passer une convention avec une fourrière pour la prise en charge des animaux errants.
- Transports scolaires
Mme le Maire annonce qu’une famille a demandé un arrêt à Villebernin, refusé par la Région au motif que la distance entre cet arrêt et celui existant à La Motte ne respecte pas la distance minimum d’1km.
Mme le Maire prévient qu’elle leur a proposé de décaler l’arrêt de La Motte afin de respecter cette distance d’1 km et surtout pour éviter que le ou les enfants de Villebernin fassent le chemin sans trottoir ni lumière : RDV fixé au 1er juillet.
- Cantine scolaire
Mme le Maire indique qu’à la rentrée scolaire, la salle de cantine sera aménagée avec de nouvelles tables et chaises, plus appropriées à la hauteur des enfants.
- Journée citoyenne Prieuré Saint-Laurent
Mme le Maire précise que cette journée se déroulera le samedi 04 juillet à partir de 9h et que toutes les bonnes volontés sont les bienvenues ainsi que l’apport de matériel : balais, têtes de loup, …
Si les bénévoles sont assez nombreux, certains pourront se rendre à l’Eglise afin de remplacer le placo du plafond de la sacristie.
- Feu d’artifice
Mme le Maire s’interroge sur le fait de maintenir ou non le tir du feu d’artifice au vu des conditions climatiques.
- Prieuré Saint-Laurent
Mme le Maire déclare qu’elle a rencontré la DRAC et l’Architecte des Bâtiments de France venus au Prieuré et que le diagnostic pourrait être présenté lors d’un prochain conseil.
- Eclairage public
M. CÉLÉRIER signale que l’éclairage public de la rue des Prunus est encore allumé vers 1h00 du matin.
Mme le Maire envisage de procéder au renouvellement de l’éclairage public par tranche.
- Départ en retraite
Mme le Maire informe le conseil que l’employée communale assurant la garderie et le ménage du matin fait valoir ses droits à la retraite.
- Communauté de Communes
Mme le Maire invite les conseillers municipaux ainsi que les administrés à se rendre à la réunion de la Communauté de Communes qui aura lieu le 02 juillet à 19h au Centre Socio Culturel.
Le Maire Le secrétaire de séance,
Agnès LANDUREAU Laëtitia VACHER