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Procès Verbal - Proces Verbal 3 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Palluau-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports, Le quinze avril deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la présidence de M. ROUFFY Marc, Maire.

Nombre de conseillers: en exercice : 13 Présents : 8 + 2 Votants : 10 Présents : 9 + 2 Votants : 11

Date de convocation: 04-04-2024 Date d’affichage: 04-04-2024

Présents :

M. ROUFFY Marc ;

Mme DEPONT Joëlle ;

Mme BERTRAND Danielle ;

M. RAVEAU Bernard ;

Mme NOULHIANE Jocelyne ;

Mme JACQUET Magali (arrivée à 19h15, au point n°3) ;

Mme BRUN Caroline ;

M. PIQUE Fernand ;

M. BLAIN Bernard ;

Excusés :

M. LANDUREAU Marc donne procuration à M. RAVEAU Bernard ;

M. TOSI Alberto donne procuration à M. BLAIN Bernard ;

Non excusés :

M. JOENNEY Vincent ;

Mme BELLINO Corinne ;

Début de séance : 19h00

Secrétaire de séance : Mme BRUN Caroline ;

Ordre du jour :

1- Budget primitif 2024 Multiservice

2- Budget primitif 2024 Assainissement

3- Budget primitif 2024 Eau

4- Budget primitif 2024 Commune

5- Compte Financier Unique : mise en place

6- Adhésion au Syndicat des Eaux de Clion

7- Demandes de subvention : Les Amis de la Haute Touche, Jeunes Agriculteurs, FSL, FAJD, Secours Catholique, BIP TV, ACRDI, CIVAM, Indre Nature, ADMR, ADATI

8- Terrain : acquisition

9- Terrain : cession

10- Prêt de matériel : caution

Procès-verbal du 28 mars 2024

Aucune remarque n’étant faite, adoption à l’unanimité.

1/ Budget primitif 2024 - Multiservices (2024_3_1)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du budget proposé par Monsieur le Maire pour l’année 2024, et après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité soit par 10 voix POUR, le budget présenté pour le service du Multiservices qui s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de : - Fonctionnement : 21 560,19 €

- Investissement : 20 106,52 €2/ Budget primitif 2024 - Assainissement (2024_3_2)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du budget proposé par Monsieur le Maire pour l’année 2024, et après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité soit par 10 voix POUR, le budget présenté pour le service de l’Assainissement qui s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de : - Fonctionnement : 47 557,97 €

- Investissement : 71 607,14 €

3/ Budget primitif 2024 - Eau (2024_3_3)

Arrivée (19h15) de Mme JACQUET Magali.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du budget proposé par Monsieur le Maire pour l’année 2024, et après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité soit par 11 voix POUR, le budget présenté pour le service de l’Eau qui s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de :

- Fonctionnement : 141 185,06 €

- Investissement : 314 729,08 €

4/ Budget primitif 2024 - Commune (2024_3_4)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation du Centre Socio Culturel devraient débuter en janvier 2025.

M. PIQUE demande combien de temps vont durer ces travaux.

Monsieur le Maire répond entre 6 à 8 mois et que de ce fait, la salle ne sera pas mise en location en 2025.

M. PIQUE demande si la cantine sera fonctionnelle le temps des travaux. Monsieur le maire répond que oui car elle n’est pas impactée par les travaux, juste la salle réservée au lavage qui sera traversée par la VMC.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du budget proposé par Monsieur le Maire pour l’année 2024, et après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité soit par 11 voix POUR, le budget présenté pour la Commune qui s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de :

- Fonctionnement : 1 033 440,00 €

- Investissement : 1 216 432,62 €

5/ Compte Financier Unique

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que le changement de nomenclature comptable modifie la présentation des documents budgétaires.

Le Compte Financier Unique remplacera le compte de gestion et le compte administratif. Mme Faguet, Trésorière au SGC, ne savait pas si une délibération était obligatoire pour l’anticipation du CFU dès la fin de cette année, c’est pourquoi il a été mis à l’ordre du jour. Depuis, Madame Faguet a envoyé un mail explicatif : “étant donné que la Commune a basculé au référentiel M 57 en 2023, la collectivité peut donc produire un Compte Financier Unique pour les comptes de l’exercice 2024.

Il n’est donc pas nécessaire de délibérer, ni de signer une convention avec l’Etat : il suffit simplement d’envoyer un courriel à la Trésorerie”.

Le Conseil Municipal accepte de demander le Compte Financier Unique.

6/ Adhésion au Syndicat des Eaux de Clion (2024_3_6)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi NOTRé du 07 août 2015 sur l'exercice des compétences Eau et Assainissement tend à éliminer les régies communales. La Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry ayant refusé cette compétence, la Commune s’est rapprochée de la régie de Saint-Genou et du Syndicat des Eaux de Clion avec lesquels existent une interconnexion.

De ce fait, les 2 régies de Palluau et Saint-Genou s’intégreraient au Syndicat des Eaux de Clion.

Cependant, ce syndicat n’a pas la compétence assainissement et Clion commence juste son étude patrimoniale à ce sujet.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 11 voix pour,

SOLLICITE l’intégration du service de l’eau et de l’assainissement de Palluau-sur-Indre dans le SIER de Clion-sur-lndre ;

INDIQUE que celle-ci pourra intervenir dès le 1er janvier 2025 ou en cas d'impossibilités techniques ou administratives au 1er janvier 2026 au plus tard ;

DIT que des démarches seront entreprises avec le SGC de Le Blanc pour organiser le transfert comptable dans les meilleures conditions possibles ;

7/ Demandes de subvention (2024_3_7)

Monsieur le Maire donne connaissance des demandes de subvention en précisant le rôle de chaque organisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE ainsi qu’il suit le montant des subventions allouées :

Association ou Organisme Demande Vote

Fonds de Solidarité Logement (FSL) 619,94 € OUI : 11 Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJD) 24,15 € OUI : 11 Les Amis de la Haute-Touche 50,00 € NON : 11 Secours Catholique Montant libre NON : 11 Jeunes Agriculteurs Montant libre NON : 11 BIP TV Montant libre NON : 11 ACRDI 38,60 € NON : 11 Indre Nature Montant libre NON : 11 ADMR Montant libre NON : 11 CIVAM de Valençay et du Pays de Bazelle Montant libre NON : 11 ADATI Montant libre NON : 11

Quant aux « Ecuries du dernier recours », la subvention est en attente car tous les animaux partent à la SPA.

8/ Terrain - acquisition (2024_3_8)

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier reçu en Mairie qui fait mention d’une offre d’un administré pour vendre son terrain cadastré BD 0651. Après avoir évoqué :

- son emplacement enclavé au sein d’une autre parcelle, accessible uniquement par une autre parcelle, qui appartient à la Mairie, mais grevée d’un droit de passage, - que la parcelle est constructible, mais qu’il n’y a pas de projet précis pour le moment, - le prix proposé de 7 500 € estimé par l’office notarial de Buzançais est relativement élevé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix contre, Madame DEPONT n’ayant pas pris part au vote du fait de ses liens familiaux avec le vendeur,

REFUSE la proposition d’acquisition de la parcelle BD 0651, aux motifs que le prix est trop élevé et qu’il n’y a pas de projet actuellement pour cet emplacement.

9/ Terrain - cession (2024_3_9)

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier reçu en Mairie qui fait mention d’une offre d’un administré d’acheter la parcelle cadastré BD 0055, Après avoir évoqué :

- son emplacement qui donne directement accès sur une porte du logement du demandeur,

- la complexité d’entretien de la parcelle

- qu’il est difficile de mettre un projet sur la parcelle du fait de sa faible emprise au sol (seulement 23 m²)

- le prix proposé de 1 € symbolique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 11 voix pour,

ACCEPTE de céder la parcelle BD 0055 au prix de 1 € le m² soit 23 €

PROPOSE que la vente soit réalisée par acte administratif10/ Prêt de matériel (2024_3_10)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est fréquent que des administrés sollicitent nos services pour des prêts de différents matériels.

Au retour du prêt, il arrive que le matériel soit sale, détérioré, cassé, des pièces manquantes ou bien même non rendu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 11 voix,

REFUSE le prêt de tout matériel électrique, thermique, portatif et tout autre outils de travail utiles à l’exercice de leur fonction

Questions diverses

- Cantine

M. RAVEAU demande la date à laquelle est prévue la pose de la porte de la cantine qui avait été arrachée par le vent.

Mme DEPONT répond qu’elle va relancer Monsieur SOUVERAIN dès demain.

- Elagage

M. BLAIN annonce qu’il reste du bois à faire sur le Champ de Foire et qu’une partie pourra être broyée.

M. PIQUE déclare qu’il va regarder pour les branches au niveau de La Guinguette.

- Guinguette

Elle devrait rouvrir au 1er mai et sera tenue par le Comité des Fêtes.

- Puits de Villebernin

Suite à la réception en mairie d’un mail d’un riverain du puits qui s’alarme de sa destruction, Mme BERTRAND rappelle que le puits communal ne sera pas détruit, ni bouché : il sera neutralisé par une plaque.

- Multiservices

M. ROUFFY propose d’inaugurer la reprise du commerce le vendredi 19 avril à 17h. M. PIQUE demande si le matériel appartient à la commune ou au gérant. Mme DEPONT répond que le four, le matériel de pousse et la chambre négative appartiennent à la Commune et qu’ils devraient être repris par la société Bénard afin de racheter un four plus petit pour le pain et les croissants ainsi que 2 vitrines réfrigérées. Mme JACQUET demande si la façade sera repeinte.

Mme BERTRAND répond que c’est prévu et que le devis a été envoyé.

- Agorastore

Mme BERTRAND annonce le résultat de la vente aux enchères :

- maison rue d’Orange : 12.000 € ; 1 seule offre ; un couple avec enfants ; pour y habiter.

- maison rue de La Métairie : 25.000 € et 26.000 €; 2 offres mais celle à 25.000 € plus intéressante car beau projet de compagnonnage et plus sympathique que l’autre. Ces ventes devraient permettre de récupérer 15.400 €.

Mme DEPONT indique que le Préfet n’a pas encore donné de réponse pour la vente des maisons de la galerie des artistes et qu’il serait judicieux de penser à vendre d’autres bâtiments communaux comme celui de La Poste ou le bâtiment des maîtres.

- Information

Mme BERTRAND signale que le Club Auto de Buzançais fera une halte à Palluau le 20 avril vers 16h avec des vieilles voitures.

- Camping

Mme BERTRAND demande quand sera rasé le bâtiment du camping. M. ROUFFY répond que le CAUE vient le 17 avril pour une visite sur place.

- Jeux

Mme BERTRAND annonce que la subvention du FAR pour l’installation de nouveaux jeux sur le Champ de Foire et le camping a été obtenue à 80 %.- Lettre d’informations « Quoi de neuf »

Mme BERTRAND demande aux conseillers de faire part de leurs idées pour mettre dans la lettre d’info qui devrait sortir prochainement.

- Elections

Mme BERTRAND rappelle que les élections européennes se dérouleront le 09 juin prochain de 8h à 18h et demande à chacun de réfléchir à des créneaux.

- Pays de Valençay

Mme BERTRAND annonce que le Pays de Valençay a passé une convention avec Familles Rurales et recherche des conducteurs bénévoles pour transporter ponctuellement des personnes afin de se rendre à des RDV médicaux, faire des courses.

- Ordures ménagères

M. ROUFFY signale un problème à la déchetterie quant à l’enfouissement des ordures car la Région refuse l’extension du site du Porteau.

M. ROUFFY annonce que 150 composteurs ont été livrés à la Communauté de Communes.

- Lettre anonyme

M. ROUFFY annonce qu’il a fait une déposition à la gendarmerie à ce sujet.

- Incivilités

M. BLAIN déclare qu’un jeune essaie d’ouvrir les portières des voitures pour voir ce qu’il y a à l’intérieur, mais n’a pu l’identifier.

M. TOSI aussi a été témoin de la scène.

- Personnel Communal

Mme DEPONT demande si la journée de pétanque de juin 2023 avec le personnel communal est renouvelée cette année.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Marc ROUFFY Bernard BLAIN