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Arrêté - 35 2025 Interdiction stationnement circulation Rue de la Carriere
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2025 Interdiction stationnement circulation Rue de la Carriere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REP U BL I Q U E FR A N Ç A ! SE -. D EPA R1- E M E N T D E LA M O SELLE
V!LL € D € P € T!lT € -RûSS € LL €
ARRETE INTERDICTION DE CIRCULATION
ET DE ST ATIONNEMENT
No 35/2025
Pôle Technique
Af['aire sriivie par Isabelle WALSTER-DENIG
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT qu'en raison d'une battue de chasse - tirs de sangliers - organisée par les
équipes du titulaire du lot de chasse à Petite-Rosselle dans les secteurs suivants : Wendel Nord,
Wendel Sud, Gargan et Musée de la Mine
ARRETONS
Durant toute la période d'interdiction, les usagers devront respecter la signalisation
mise en place par les services techniques de la ville.
Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les
Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 5 mars 2025
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
DG., Police, UO Petite-Rosselle, Presse,
Site internet. CIS de Forbach. SGB. ODAS 57
Services Techniques, Police Municipale,
Eurogranulats, Marc Eisenbarth
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSFafiF
";f!;;- : 03 87 85 27 IO - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr * Site internet : www.mairie-petiterosseIle.fr