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Arrêté - 108 2025 circulation alternee rue de leglise
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 108 2025 circulation alternee rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N° 108/2025
Pôle Technique
Affaire suivie par Bryan BREIDT
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route :
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de réfection de l'accès et du parking et des écoles
Jacques-Yves Cousteau et Mésanges, et en vue d’assurer la sécurité des usagers, au 1 rue de
l’église, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETONS
Article 1°": Du 28 juillet au 31 juillet 2025, tout stationnement et dépassement seront interdits au
droit des travaux, sauf véhicules de service et de secours. La circulation se fera
également par demi-largeur de chaussée, réglementée par des feux tricolores.
Article 2 : Pendant la durée du chantier, les usagers devront respecter la signalisation mise en
place par l’entreprise COLAS.
Article3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous
les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 28 juillet 2025
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Par délégation
Copie à :
D.G.S$., Police Nationale, UO Petite-Rosselle,
Site internet, CIS de Forbach, Presse, site internet,
Services Techniques, Sté COLAS, Presbytère,
Police Municipale, JMP Concept, BETSIM,
VRI, Régie de transport.
e Générale des Services
DEGSAUX-FRANCOIS, SA
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
T : 0387 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr « Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr