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Arrêté - 792 arrete 67 2023
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 792 arrete 67 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Pub le & Q|S7-123
ID : 069-216900076-20230704-672023-AR
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°67-2023
Le Maire de la Commune d'AMPUIS,
VU la requête de la Société de Joutes et de Sauvetage,
VU le dossier fourni par celle-ci,
VU les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs,
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
CONSIDERANT qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la Commune,
ARRETE
Article 1 : À l’occasion de la Fête Nationale, le feu d'artifice sera tiré le 13 juillet 2023, à partir
de 22h00, dans le bassin de joutes au Port d'Ampuis.
Article 2 : Monsieur Frédéric GALLET, chef de tir, artificier K4 de la Société de Joutes et de
Sauvetage d'Ampuis, est autorisé à effectuer ce tir, à partir de 22h00.
Article 3 : L'organisation du tir est placée sous sa responsabilité. Il est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 4: La zone de tir est délimitée par Monsieur Frédéric GALLET et interdite à toute
personne non autorisée. Les bases de lancement seront situées respectivement, sur le ponton pour les tableaux, et 200 mètres sur la rive opposée pour les fusées.
Le public sera installé sur l'esplanade du Port. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
ID : 069-216900076-20230704-672023-AR
Article 5 : Afin de faciliter la préparation de la manifestation, la Rue du Port et la Petite Rue du Port seront interdites à la circulation du 13 juillet 2023, à partir de 15h00 jusqu'au 14 juillet 2023, 6h00 du matin. La signalisation rendue nécessaire sera mise en place conformément aux prescriptions sur la signalisation routière par les Services Technique de la Commune d'Ampuis. Un libre accès sera laissé aux riverains et aux véhicules de secours.
Article 6 : Monsieur Pierre Durand, Président de la Société de Joutes et de Sauvetage d'Ampuis, Monsieur Frédéric Gallet, artificier K4, Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours d'Ampuis, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis, la Police Municipale d'Ampuis sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait à Ampuis, le 4 juillet 2023
Christian BASTIN
Adjoint au Maire