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Conseil Municipal - cr18.04.14 0
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cr18.04.14 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
1
CONVOCATION
L’an deux mil quatorze et le 12 avril, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour vendredi 18 avril 2014 à 20h30, salle de
la mairie.
___________________________________________________________________
Séance du 18 avril 2014
**********
L’an deux mille quatorze, le dix huit avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST SILVAIN BELLEGARDE, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. BUJADOUX Alain, M. GRASS Alain, M. BERTRAND Jean-Marie, Mme CARTON Isabelle, M. MOURLON Julien,
Mme ALOUCHY Michèle, M. REDON Pascal, Mme TIXIER GALLAND Michèle, M. DUPLEIX Frédéric, M. MARTIN Rodolphe
Absents/Excusés: Jacques GALLAND a donné pouvoir à Michèle ALOUCHY
Secrétaire de séance : Jean-Marie BERTRAND
Approbation du compte rendu de la séance du 05 avril 2014 :
Aucune remarque. Compte rendu approuvé à l’unanimité.
Pour Contre Abstention
11 0 0
1) Vote des taux d’imposition 2014 :
Le Maire rappelle les taux de l’année précédente et propose de ne pas les augmenter en 2014 :
Taux 2013 Taux 2014
Taxe d’habitation 5.63 % 5.63 %
Taxe foncière (bâti) 6.75 % 6.75 %
Taxe foncière (non bâti) 46.06 % 46.06 %
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
Pour Contre Abstention
11 0 0
2 – Indemnités du Maire et des adjoints :
Le Maire rappelle le cadre législatif et notamment les articles L2123-20-1 et L2123-21 du code Général des
Collectivités Territoriales :
Indemnité du Maire : 17% de l’indice 1015 (valeur 45617.53 €) = 7755 par an soit 646.25 € brut par mois
Indemnité des adjoints : 6.6% de l’indice 1015 (valeur 45617.53 €) = 3 010.76 € par an soit 250.90 € par
mois
Il propose de ne rien changer par rapport à la précédente mandature et de voter les taux d’indemnités suivants :
- Maire : 80 % soit 517 € brut par mois
- 1er adjoint : 90 % soit 226 € brut par mois
- 2ème adjoint : 90 % soit 226 € brut par mois 2
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
Pour Contre Abstention
11 0 0
3 – Vote des budgets :
1) Budget principal :
Dépenses Recettes
Fonctionnement
011 Charges à caractères générales 84 950 € 002 Résultats antérieurs reportés 24 558 €
012 Charges de personnel 35 050 € 013 Atténuation de charges 1 800 €
65 Charges de gestion courante 16 400 € 70 Ventes diverses 2 600 €
66 Charges financières 700 € 73 Impôts et taxes 45 900 €
74 Dotations et participations 78 518 €
75 Autres produits de gestion courante 22 000 €
77 Produits exceptionnels 5 000 €
Total 137 100 € Total 180 376 €
023 Virement à la section d’investissement 43 276 €
TOTAL GENERAL 180 376 € TOTAL GENERAL 180 376 €
Investissement
001 Déficit reporté 59 907 € 001 Excédent reporté
16 Emprunts et cautions 15 100 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 57 507 €
Op. 11 Terrains 77 € 10 FCTVA 1 700 €
Op. 12 Mobiliers 6 000 € 13 Subventions 18 500 €
Op. 13 Voirie 37 000 € 16 Emprunts et cautions 8 400 €
Op. 14 Salle polyvalente 13 699 € 021 Virement de la section de fonctionnement 43 276 €
Op. 15 Eglise 0 €
Op. 16 Aménagement du bourg 0 €
Total 131 783 € Total 129 383 €
Restes à Réaliser 2013 (Op.13 = 5 500 € + Op.
14 = 2 100 € + Op.16 = 5 000 €) 12 600 € Restes à Réaliser 2013 (subventions = 15 000 €) 15 000 €
TOTAL GENERAL 144 383 € TOTAL GENERAL 144 383 €
Pour Contre Abstention
10 0 1
Pascal REDON
2) Budget atelier
Dépenses Recettes
Fonctionnement
011 Charges à caractères générales 1 692 € 75 Autres produits de gestion courante 4 800 €
65 Autres charges de gestion courante 6 005 € 002 Résultats antérieurs reportés 2 897 €
Total 7 697 € Total 7 697 €
023 Virement à la section d’investissement 0 €
TOTAL GENERAL 7 697 € TOTAL GENERAL 7 697 €
Investissement
23 Immobilisations en cours 14 441 € 001 Solde d’investissement reporté 14 441 €
16 Emprunts et cautions 350 € 16 Emprunts et cautions 350 €
Total 14 791 € Total 14 791 €
021 Virement de la section de fonctionnement
TOTAL GENERAL 14 791 € TOTAL GENERAL 14 791 € 3
Pour Contre Abstention
11 0 0
3) Budget CCAS
Le budget est équilibré en section de fonctionnement à 120 €.
4 – Désignation des délégués :
Titulaires Suppléants
SIAEP (eau – la Rozeille) - Michèle ALOUCHY
- Isabelle CARTON
- Jacques GALLAND
- Julien MOURLON
SDEC – représentants SI
(électricité)
- Alain GRASS
- Frédéric DUPLEIX
- Jean-Marie BERTRAND
- Pascal REDON
SDEC – représentants
secteur énergie (électricité)
- Alain GRASS
- Frédéric DUPLEIX
- Jean-Marie BERTRAND
- Pascal REDON
Conseil école - Pascal REDON - Michèle ALOUCHY
SIVOM (ordures ménagères
et travaux routiers)
- Alain GRASS
- Julien MOURLON
- Jean-Marie BERTRAND
- Jacques GALLAND
CNAS (action sociale pour le
personnel)
Représentant élu
-Isabelle CARTON
Représentant personnel
- Stéphanie GUINOT
Clic Creuse Est (personnes
âgées) - Michèle TIXIER GALLAND - Isabelle CARTON
Délégué militaire - Michèle ALOUCHY
Pour Contre Abstention
11 0 0
5 – Création des commissions :
Commissions obligatoires :
Centre Communal d’Action Sociale :
- Le Président : Le Maire
- 5 membres du Conseil Municipal :
- Michèle ALOUCHY
- Isabelle CARTON
- Alain GRASS
- Michèle TIXIER GALLAND
- Pascal REDON
- 5 personnes de la commune
- Irène VAN IPENBURG
- Marie Noëlle FAURE
- Evelyne GIPOULON
- Brigitte GRASS
- Béatrice JALLET
Commission Communale des Impôts : 12 membres :
- Le Président : le Maire
- Sélectionner 24 noms dont 2 propriétaires forestiers et 2 propriétaires extérieurs à la
commune
Ce sont les services fiscaux qui choisiront les 12 membres parmi la liste envoyée par la mairie. 4
Le Conseil Municipal propose la liste ci-dessous :
Membres titulaires Membres suppléants
Personne extérieure à la commune : Jean-Luc
MOURLON
Personne extérieure à la commune : Thierry BONNAUD
Propriétaire forestier : Olivier BERTRAND Propriétaire forestier : François BELLAT
Alain GRASS Françoise GALLAND
Josette DEBUIRE Isabelle CARTON
Henri PASSAVY Michèle ALOUCHY
Serge PINGUET Jean-Marie BERTRAND
Marc OLLIVIER Michèle TIXIER GALLAND
Christel COUEGNAS Rodolphe MARTIN
Diane GIPOULON Pascal REDON
Karine BIALOUX Frédéric DUPLEIC
Alexandre DUPLEIX Jacques GALLAND
Daniel PODETTI Brigitte GRASS
Appel d’offre et ouverture des plis :
- Le Président : le maire
- 3 membres du Conseil Municipal
- Alain GRASS
- Pascal REDON
- Jean-Marie BERTRAND
Pour Contre Abstention
11 0 0
Commissions facultatives :
Le Maire propose de reconduire les commissions existantes sous la précédente mandature tout en supprimant celle
devenue obsolète comme la coopération intercommunale qui avait été créée à l’occasion de la discussion sur le choix
de la Communauté de Communes.
Finances / personnel:
- Le Président : Alain BUJADOUX
- Nombre de membres à déterminer : 5
o Michèle ALOUCHY
o Jean-Marie BERTRAND
o Alain GRASS
o Julien MOURLON
o Pascal REDON
Travaux Bâtiment:
- Le Président : Alain BUJADOUX
- Nombre de membres à déterminer : 5
o Jean-Marie BERTRAND
o Frédéric DUPLEIX
o Jacques GALLAND
o Alain GRASS
o Pascal REDON 5
Information/affichage :
- Le Président : Alain BUJADOUX
- Nombre de membres à déterminer : 5
o Michèle ALOUCHY
o Jean-Marie BERTRAND
o Isabelle CARTON
o Alain GRASS
o Pascal REDON
Salle polyvalente/terrain communal :
- Le Président : Alain BUJADOUX
- Nombre de membres à déterminer : 5
o Isabelle CARTON
o Frédéric DUPLEIX
o Jacques GALLAND
o Alain GRASS
o Rodolphe MARTIN
Voirie/chemins agricoles et forestiers Environnement/urbanisme :
- Le Président : Alain BUJADOUX
- Nombre de membres à déterminer : 5
o Jean-Marie BERTRAND
o Jacques GALLAND
o Alain GRASS
o Julien MOURLON
o Pascal REDON
Pour Contre Abstention
11 0 0
6 – Acte de vente au profit de Monsieur VAN DER SPEK :
Le Maire rappelle la procédure engagée suite à la demande de Monsieur VAN DER SPEK d’acquérir la parcelle
sectionnaire AM 153 à Sannegrand :
- Demande d’achat de M. VAN DER SPEK du 20 novembre 2013
- délibération du Conseil Municipal en date du 05/12/2013 lançant la procédure
- 26 janvier 2014 : élection afin que les électeurs se prononcent sur l’aliénation. Le résultat est le
suivant : 6 pour, 6 contre et 1 abstention.
- Délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2013 qui demande au représentant de
l’état de statuer sur cette affaire car aucune majorité n’a été recueillie
Il annonce qu’il a reçu de la préfecture l’arrêté autorisant l’aliénation du bien de section. Il en donne lecture aux
membres du Conseil Municipal. Cet arrêté a été affiché à la porte de la mairie et sur le terrain afin que toute
personne intéressée puisse en prendre connaissance.
Suite à cette procédure et afin de finaliser l’acte de vente, le Maire demande l’autorisation au conseil Municipal de
signer l’acte de vente ainsi que toutes pièces correspondantes à cette affaire.
Pour Contre Abstention
9 1 1
Pascal REDON Michèle ALOUCHY 6
7 – Procédure de convocation aux réunions de Conseil Municipal :
Le Maire propose que les convocations du Conseil Municipal soient transmises par mail, avec accusé de réception,
pour les conseillers possédant une adresse mail.
Une convocation, sous format papier, sera adressée aux conseillers n’en possédant pas.
Pour Contre Abstention
11 0 0
Questions diverses :
- Comité de pilotage :
Suite au renouvellement général du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner les membres qui participeront
au Comité de pilotage pour le dossier « Aménagement du bourg ».
Se proposent :
o Jean-Marie BERTRAND
o Michèle ALOUCHY
o Alain GRASS
o Frédéric DUPLEIX
- Communauté de Communes AUZANCES/BELLEGARDE :
Alain BUJADOUX fait un compte rendu de la réunion de la communauté de communes AUZANCES/BELLEGARDE où
a été élu le nouveau bureau :
o Président : Pierre DESARMENIEN
o 1er Vice Président : Valérie SIMONET - en charge des finances, de la communication,
stratégie et perspectives et des services.
o 2ème Vice Président : Jean Jacques BIGOURET - en charge de la gestion du patrimoine
bâti, de l’aménagement de l’espace et du développement durable
o 3ème Vice Président : Serge PERRIER - en charge de l’économie et du Tourisme.
o 4ème Vice Président : Alain BUJADOUX - en charge de l’assainissement, des ordures
ménagères/Déchets, des contrats de rivières et des zones humides
o 5ème Vice Président : Marie-Hélène PEROCHE - en charge des ressources humaines
- Adresse mail Pascal REDON :
L’adresse que possède le secrétariat ne fonctionne plus. Le Maire demande à Pascal sa nouvelle adresse. Il lui
répond que suite à un changement d’abonnement, son adresse était inactive, mais que tout devrait rentrer dans
l’ordre rapidement.
- Acte SCHMIDT :
L’acte de vente, entre la commune représentant la section des Barris et M. et Mme SCHMIDT, est en cours de
signature.
Séance levée à 22h00
Le secrétaire, Le Maire,
Alain BUJADOUX