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Conseil Municipal - cr15.02.13 0
Document publié le Vendredi 15 février 2013 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cr15.02.13 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
CONVOCATION
L’an deux mil treize et le 09 février, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour vendredi 15 février 2013 à
20h00, salle de la mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 15 février 2013
**********
L’an deux mille treize, le quinze février à 20h00 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST SILVAIN
BELLEGARDE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Serge
DUMONTANT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. Serge DUMONTANT, Melle Stéphanie PINGUET, M. Daniel PODETTI, Mme Evelyne GRAVEY, M. Olivier
BERTRAND, M. Alain BUJADOUX, M. Jacques GALLAND.
Absents: M. Roland GALLAND, M. Pascal REDON, M. Jean-Bernard HERITEAU, M. Vincent LAVERGNE a donné pouvoir à
Olivier BERTRAND
M. Daniel PODETTI est désigné secrétaire de séance.
Approbation des CR du 22 novembre 2012 :
Monsieur BUJADOUX souhaiterait modifier la partie concernant le coq de l’église dans la partie questions diverses. Au
lieu de lire « L’association fera un don à la commune pour le supplément de prestation sur le coq », il faut lire l’association
paiera à l’entreprise Heur’Tech le supplément de prestation et fera un don à la commune du montant du coq de base.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Monsieur DUMONTANT demande une modification dans le déroulement de la séance. En questions diverses, il est prévu
que Mme Delphine CIAVALDINI présente son association et ses projets. Afin de lui permettre de ne pas assister à la
réunion dans son intégralité, Monsieur DUMONTANT propose de lui laisser la parole avant l’ordre du jour de la séance
pour qu’elle expose son projet.
Le Conseil Municipal est d’accord.
Présentation des projets de l’association « FEYDRA TONNERRE »:
L’association « FEYDRA TONNERRE », dont le siège social est Chez Taverne, sur la Commune, a plusieurs projets dont
les suivants :
- Compagnie de théâtre
La compagnie est inscrite à la scène nationale. L’association a demandé un subvention FACT (Fonds d’Actions culturelles
territorialisées) par le Pays Combraille en Marche. Afin de bénéficier de ces fonds, la compagnie doit mener une action
sur le territoire du Pays. Mme CIAVALDINI demande s’il serait possible de programmer une représentation à Saint
Silvain courant 2013. Le souhait de Mme CIAVALDINI est de développer un maximum d’actions sur la commune.
Le Conseil Municipal est d’accord pour accueillir la compagnie pour une représentation.
- Exposition dans l’église de Saint Silvain Bellegarde 2
Mme CIAVALDINI souhaiterait créer une installation monumentale, dans l’entrée de l’église, en treillis soudé et autres
matériaux. Ce projet ne pourra être réalisé qu’en 2014 afin de réunir les fonds nécessaires. Elle évalue le budget à
20 000 €.
Le Conseil Municipal n’émet aucune objection mais rappelle que l’utilisation de l’église est soumise à autorisation du
propriétaire (la commune) mais aussi de l’affectataire (l’Eglise).
L’Abbé MORIN, qui a été informé de ce projet, demande que l’artiste fasse une demande écrite auprès de ses services
en précisant les dates du projet. De plus, il souhaiterait aussi que ce projet ne nuisse pas à la continuité de la pratique
du culte, qu’il n’ait pas de caractères blasphématoires ou provocateurs envers l’Eglise catholique, que l’association prenne
une assurance couvrant les risques et qu’il y ait une remise en ordre après démontage de l’installation.
Objet : Attribution travaux installation campanaire
Monsieur le Maire présente les 3 propositions ainsi que le rapport d’analyse des offres relatif aux travaux d’installation
campanaire dans le clocher.
- l’entreprise BODET : 7 309 € HT
- L’entreprise BROUILLET : 6 098 € HT
- L’entreprise CHOMEL : 4 509 € HT
L’architecte a placé, dans son analyse des offres, l’entreprise BODET n°1.
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas suivre le choix de l’architecte et de soumissionner avec l’entreprise la moins chère
car c’est elle qui a effectué les travaux d’installation du paratonnerre sur le clocher.
Le Conseil demande à ce que les travaux soient terminés pour le 31 mars 2013.
Monsieur le Maire rappelle que l’assurance indemnise la commune à hauteur de 75% les travaux de réparation des cloches.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Objet : Don à la Commune
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association St Silvain 2000 qui souhaite faire don à la commune du prix
du coq installé sur le clocher.
Il remercie l’association et indique qu’il aurait préféré un don à la fondation du patrimoine car cette dernière double le
montant des dons.
Il demande si le Conseil Municipal est d’accord pour accepter ce don de 897 €.
Aucune objection n’est émise.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Objet : Vote des comptes administratifs et de gestion
Les comptes administratifs sont présentés par S.PINGUET, 1ère adjointe. Un tableau récapitulatif de chaque Compte
Administratif est remis à l’ensemble des Conseillers présents. Ces comptes sont identiques à ceux de la trésorerie.
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
- Budget principal
Fonctionnement Investissement
Dépenses Prévision : 259 367.00 € Réalisé : 108 074.34 € Prévision : 196 514.00 € Réalisé : 29 401.50 €
Recettes Prévision : 259 367.00 € Réalisé : 200 310.94 € Prévision : 196 514.00 € Réalisé : 99 477.09 €
Pour Contre Abstention
5 0 2
O. BERTRAND
V. LAVERGNE 3
- Budget atelier
Fonctionnement Investissement
Dépenses Prévision : 7 073.00 € Réalisé : 5 000.68 € Prévision : 14 791.00 € Réalisé : 0.00 €
Recettes Prévision : 7 073.00 € Réalisé : 4 614.24 € Prévision : 14 791.00 € Réalisé : 3 686.00 €
Pour Contre Abstention
7 0 0
Objet : Affectation des résultats
Budget principal
Section de Fonctionnement
Résultat de l’exercice 2012 : 92 236.60 €
Résultat antérieur reporté (2011) : 18 965.03 €
Total à affecter : 111 201.63 € (Excédent)
Affectation de cet excédent de fonctionnement sera reportée comme suit, au budget 2013 :
- en section de fonctionnement au compte 002 : 56 344.41 €
- en section d’investissement au compte 1068 : 54 857.22 €
Section d’investissement
Résultat de l’exercice 2012 : + 70 075.59 €
Résultat antérieur reporté (2011) : - 52 686.81 €
Total à affecter : + 17 388.78€ (Excédent)
Affectation de cet excédent de fonctionnement sera reportée comme suit, au budget 2013 :
- en section d’investissement au compte 001, recette : 17 388.78 €
Pour Contre Abstention
8 0 0
Budget atelier
Section de Fonctionnement
Résultat de l’exercice 2012 : - 386.44 €
Résultat antérieur reporté (2011) : 2 472.54 €
Total à affecter : 2 086.10 € (Excédent)
Affectation de cet excédent de fonctionnement sera reportée comme suit, au budget 2013 :
- en section de fonctionnement au compte 002 : 2 086.10 €
- en section d’investissement au compte 1068 : 0.00 € 4
Section d’investissement
Résultat de l’exercice 2012 : + 3 686.00 €
Résultat antérieur reporté (2011) : + 10 755.99 €
Total à affecter : + 14 441.99 € (Excédent)
Affectation de cet excédent de fonctionnement sera reportée comme suit, au budget 2013 :
- en section d’investissement au compte 001, recette : 14 441.99 €
Pour Contre Abstention
8 0 0
Objet : Vote des taux d’imposition
Il est décidé de maintenir les taux d’imposition :
Taxe Habitation 5.63 %
Foncier Bâti 6.75 %
Foncier Non Bâti 46.06 %
Pour Contre Abstention
8 0 0
Objet : Indemnisation des frais de mission des élus
La trésorerie demande une délibération nominative lorsqu’un élu va au congrès des maires qui se déroule en novembre.
Pour les autres missions, une délibération générale est suffisante.
Le Conseil Municipal décide de ne pas prendre de délibération générale car les élus (maire et 1er et 2ème adjoints) qui sont
amenés à se déplacer le plus souvent ne demandent pas de remboursement de frais de mission.
En ce qui concerne le congrès des maires, la délibération sera prise ultérieurement si besoin.
Objet : convention déneigement avec le Conseil Général
L’entreprise TARRET qui déneige nos voies communales peut déneiger sous convention certaines voies départementales
lors de son passage. Déjà, l’an passé, une convention avait été signée. Elle est reconduite cette année mais avec des tarifs
de remboursement différents – 5€ net/km pour 8,509 km de routes départementales.
Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la nouvelle convention mais aussi celles à venir dans le
futur.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Objet : Renouvellement convention ATESAT
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a besoin des services de l’Etat, dans le cadre de la convention
ATESAT (Assistance Technique de l’Etat pour des Raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) pour tout ce
qui relève des routes, des ouvrages d’arts, de l’accessibilité, etc.
La mairie a demandé son renouvellement. Il demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la prochaine convention.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Questions diverses 5
- Prévisions budgétaires :
Le Maire propose au Conseil Municipal de réfléchir aux travaux et achats pour le budget 2013. Il informe qu’il reste les
travaux de l’église et du chemin en restes à réaliser au budget 2013.
Section d’investissement :
• voirie
Route de Sannegrand : 13 256 € TTC
Route du Mas – section 2 : 10 213 € TTC
Route du Mas en commun avec Bellegarde : 5 207 € TTC
VC 112 route du bas du bourg : 16 321 € TTC
VC 1 – arrivée bourg par bellegarde : 12 046 € TTC
TOTAL : 57 043 TTC
• Ouvrages
Pont du moulin de Chez Lucet : ouvrage d’art qui se dégrade. Les services de l’Etat ont conseillé d’interdire le pont aux
véhicules de plus de 6 tonnes.
Mur de soutènement à Sannegrand : 19 585 € TTC
Portail du cimetière : Daniel PODETTI indique que le portail en bois du cimetière est en très mauvais état. Il pourrait
être remplacé par un portail métallique.
• Aménagement bourg
Tour lampadaire ou déplacement, allée nord, parking et accès handicapé
• Salle polyvalente
Achats de 25 tables à 200 € HT l’unité, soit 5 000 € HT
• administratif
Achat d’un véhicule pour l’employé communal : environ 6 500 €
Reliure Etat Civil : 350 €
Section de fonctionnement :
• peintures extérieures mairie
Fenêtres + porte (devis signé) : 3 922 € TTC
Persiennes + volets : 5 124 € TTC
Philippe ANDRIEUX préconise des couleurs grises pour les fenêtres et une autre couleur radicalement différente mais
plus foncée pour la porte. Les couleurs choisies pour les fenêtres sont le gris et pour la porte le même rouge que le bar
restaurant la Vallée Gourmande
- Comptes rendus des différents syndicats :
o Association forestière
Olivier BERTRAND fait un compte rendu sommaire de la réunion de l’association forestière Chassin Cheval. Le maire,
excusé à cette réunion, regrette que l’aménagement du chemin de Chez Bardy aux Trois Ponts et desservant le bois de
Barenteix, n’est pas été mentionné (chantier en cours par entreprise SIMONET).
o Réunion du Syndicat Intercommunal d’Electrification
Evelyne GRAVEY et Olivier BERTRAND ont assisté à la réunion du SIE. Ce syndicat est voué à disparaître.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15
Le Secrétaire, Le Maire,
Ont fait l’objet d’une demande de subvention DETR }