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Déliberation - Attribution dune subvention exceptionnelle Asso Als Senglars
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution dune subvention exceptionnelle Asso Als Senglars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
. NE Publié le 27 décembre 2023 ns
ID : 066-216600163-20231214-83 DECE _2023-DE
gi COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Lanyqul D DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 18h00
LA LUMINEUSE
RE
Délibération n° 83/déce/2023
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Rugby Als Senglars
L’an 2023, le 14 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Etait absente : Evelyne CANOVAS.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 26 ; Absent excusé ayant donné procuration : 0 ; Absente : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
©) D CR C3
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le courrier de demande de M. Pierre GIROU, Président de l’association Rugby Als Senglars ;
Vu l'avis favorable de la Commission n°6 du 4 décembre 2023 :
Considérant que l’association Rugby Als Senglars va accueillir une équipe féminine F15 pour la saison 2023/2024 ;
Considérant la demande de ladite association de bénéficier d’une subvention exceptionnelle afin de pouvoir financer l’achat de matériel pour sa nouvelle équipe ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet wwwitelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
www.banyuls-sur-mer.com 7 7.
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 B8 00 62 = 04 68 88 O4 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20231214-83 DECE_2023-DE
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 26) :
“ d'accorder à l’association Rugby Als Senglars une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € ;
" de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire |
Jean-Michel SOLE
Le secrétaire de séance
Alexandre ORTIZ--BODIOU
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
www.banyuls-sur-mer.com 1,
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER % 04 68 88 00 62 2 04 6B 88 O4 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com