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Conseil Municipal - Déc 11 2024 Contrat prestations de service bl Echanges Securises F.A.T tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 11 2024 Contrat prestations de service bl Echanges Securises F.A.T tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE
PARCAY-MESLAY N°11/2024
DECISION DU MAIRE
Approuvant un contrat de services
« BERGER-LEVRAULT ÉCHANGES SÉCURISÉS F.A.T »
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22 ;
Vu le code de la commande publique, notamment son article R2122-8 ;
Vu la délibération n°2023-05 du 30 mars 2023, modifiant la délibération n°2020-23 du 9 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle le Conseil Municipal à délégué au Maire
le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et accords-cadres ; ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
Considérant que pour permettre aux services municipaux d’accéder à la Solution informatique de
traitement des protocoles et échanges au niveau national développée par l’entreprise BERGER-
LEVRAULT par l'intermédiaire de la plateforme « Berger-Levrault échanges sécurisés » ainsi qu’à
plusieurs services applicatifs, il est nécessaire de contracter un nouveau contrat avec SA BERGER-
LEVRAULT sise 892 rue Yves KERMEN à BOULOGNE-BILLANCOURT, pour une durée de 36
mois.
Considérant que le montant du contrat est fonction du volume annuel de transactions avec un montant
maximum annuel plafonné à 1500,00 euros hors taxes
Vu le projet de contrat ;
DÉCIDE :
Article 1° : D’'APPROUVER le contratgBerger-Levrault échanges sécurisés F.A.T », d’une durée de
trente-six mois, avec SÂA BERGER-LEVRAULT sise 892 rue Yves KERMEN à BOULOGNE-
BILLANCOURT, pour un montant annuel maximum de 1500,00 euros hors taxes.
Article 2 : DE SIGNER le contrat à conclure avec la SA BERGER-LEVRAUL!I.
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S L G
ID : 037-213701790-20240202-DECIS_11_2024-CC
06/02/2024 Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire
- date de nofification :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait à Parçay-Meslay, le 2 février 2024
Le Maire,
Bruno FENET.
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S L C
ID : 037-213701790-20240202-DECIS_11_2024-CC
06/02/2024
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