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Compte-Rendu - Déc 12 2024 Contrat prestations de service BL Maintenance ORACLE tampon
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Déc 12 2024 Contrat prestations de service BL Maintenance ORACLE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE
PARCAY-MESLAY N°12 /2024
DECISION DU MAIRE
Approuvant un contrat de services
« BERGER-LEVRAULT MAINTENANCE ORACLE »
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22 ;
Vu le code de la commande publique, notamment son article R2122-8 ;
Vu la délibération n°2023-05 du 30 mars 2023, modifiant la délibération n°2020-23 du 9 juin 2020,
relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire
le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, exécution et le règlement
des marchés et accords-cadres ; ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de reconduire le contrat de maintenance ORACLE standard Edition ESL
Magnus avec SA BERGER-LEVRAULT sise 892 rue Yves KERMEN à BOULOGNE:
BILLANCOURT, pour une durée de 36 mois, pour un montant annuel de 105,80 euros hors taxes.
Vu le projet de contrat ;
DÉCIDE :
Article 1” : D’'APPROUVER Le contrat « Berger-Levrault échanges sécurisés F.A.T'», d’une durée de
trente-six mois, avec SA BERGER-LEVRAULT sise 892 rue Yves KERMEN à BOULOGNE-
BILLANCOURT, pour un montant annuel de 105,80 euros hors taxes.
Article 2 : DE SIGNER le contrat à conclure avec la SA BERGER-LEVRAULT.
Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Pour extrait conforme,
Certilié exécutoire
- date de notification :
- date de publication : 7
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S L G
ID : 037-213701790-20240202-DECIS_12_2024-CC
Bruno FENET.
06/02/2024
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