Compte-Rendu - cr du 25 11 2025

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Compte-Rendu - cr du 25 11 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Solre-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 11 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2025

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L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SOLRE-LE-CHATEAU, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick DEHEN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents et représentés : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2025

PRESENTS : Patrick DEHEN, Maire, Serge GUNST, Philippe BODIN, Sébastien RAIMAND, Adjoints, Franck CANAPLE, Céline DALIBARD-GODART, Chloé TROUILLIEZ Conseillers délégués, Claudine COLLET, Stéphanie GODEBILLE, Frédéric GARIN, Hugo TAVIAUX, Bertrand LAPOUILLE, Alexandra CARTON, Nathalie HEMBISE

EXCUSES :

EXCUSES AVEC POUVOIR : Evelyne MAREAUX (procuration donnée à Serge GUNST), France DARRAS (procuration donnée à Patrick DEHEN), Franck DECAMPS (procuration donnée à Philippe BODIN) Denise BUISSE (procuration donnée à Sébastien RAIMAND), Christian BINOIT (procuration donnée à Bertrand LAPOUILLE)

SECRETAIRE DE SEANCE : Hugo TAVIAUX

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18/09/2025

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 18/09/2025 est approuvé à l’unanimité et mis à la signature des conseillers présents à cette séance.

CONTRAT DE PRET DE 320 000 EUROS – BANQUE DES TERRITOIRES 2025.11.54

Le Conseil Municipal de Solre-Le-Château lors de sa séance du 25 novembre 2025, après avoir pris connaissance des conditions de prêt accordées par plusieurs organismes prêteurs :

DECIDE, 18 voix pour, 1 contre pour financer les travaux d’investissement de l’église Saint Pierre, de contracter auprès de la Banque des Territoires,

un emprunt de 320 000 euros, à échéance semestrielle, au taux révisable sur le livret A +1.30% soit 3.00% révisable à ce jour quel que soit la durée d’amortissement du prêt et pour une durée de 25 ans.

Monsieur Patrick DEHEN, Maire de la Commune est autorisé à signer le contrat de prêt à long terme.

ENCAISSEMENT CHEQUE PARTICIPATION CLASSE DECOUVERTE ECOLE PRIMAIRE

2025.11.55

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’encaisser le chèque de l’OCCE de l’école primaire Jean Mercier dans le cadre de la participation des familles et des autofinancements de la classe découverte Château de la Loire de juin.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de l’OCCE d'un montant de 3 600,00 euros.2

SUBVENTIONS

1)DETR – Rénovation des équipement sportifs de la salle de sports et dojo Monsieur le Maire rappelle que la demande n’avait pas été retenue initialement. Madame la Sous-préfète a annoncé que pour donner suite à des crédits disponibles, elle envisage d’octroyer une subvention sur ce projet. A suivre

2)DRAC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’arrêté attributif de subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’un montant de 261 279 €.

3)FONDS AIDE AU FOOTBALL AMATEUR – CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE

2025.11.56

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la construction d’un terrain de football synthétique est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Fonds d’Aide au Football Amateur.

Ayant pris connaissance de l’estimatif proposé par le bureau d’étude PADE qui s’élève à 1 039 267 € HT, soit la somme de 1 247 120.40 € TTC.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en en avoir délibéré, à l’unanimité, - Approuve la demande de recherche de financement de ce projet,

- Sollicite une subvention au titre du FAFA, d’un montant estimé de 75 000,00 € - Le complément de financement sera assuré comme suit :

· Subvention ADVB octroyée 150 000,00

. Subvention ANS estimé 207 853,40

. Subvention Région estimée 100 000,00

· Emprunt 714 264.00€

(Ce montant est calculé sur le montant TTC de l’opération)

- Rappelle que les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2026.

- Certifie que les travaux seront réalisés après réception de la décision attributive de subvention A.N.S. et de la décision du conseil municipal entérinant le projet.

4)ADVB

Monsieur le Président du Département informe le conseil municipal du résultat des différentes demandes de subventions départementales, à savoir :

- 150 000 € pour la création d’un terrain synthétique,

- 15 000 € pour le remplacement partiel de l’éclairage public en LED - La demande pour l’aménagement de la Place n’a pas été retenu au titre de la programmation 2025 mais peut faire l’objet d’une nouvelle demande en 2026.

5)Autres

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de subvention pour les élèves de la MFR « Le Clos Fleuri » pour l’installation d’équipement dans la salle polyvalente.

Malheureusement, aucune suite favorable n’est donnée à la demande.

Monsieur le Maire rappelle que les projets d’investissement ne se feront qu’à la condition d’avoir les financements requis et feront l’objet d’une décision du conseil municipal. Les travaux de l’église sont réalisés en toute transparence, que chaque avenant a fait l’objet d’une décision municipale. Monsieur Serge GUNST précise que depuis le début des travaux, il a été décidé le recours à l’emprunt, que le paiement des travaux a été réalisé sur la trésorerie en attendant le résultat de la demande de subvention de la DRAC mais aujourd’hui l’emprunt est nécessaire et ne remet nullement en cause les finances de la commune, des emprunts étant à échéance.3

Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 20 mars 2025, 17 juin 2025 et 18 septembre 2025

2025.11.57

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de CHEVREGNY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de NIZY-LE-COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de SAMOUSSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 avril 2025 du Conseil Municipal de la comme d’AVESNES-LE-SEC (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 1er juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de CONCEVREUX (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de LA VILLE-AUX-BOIS-LES- PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, le conseil municipal décide

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de CHEVREGNY, NIZY-LE-COMTE, PONTAVERT et LA VILLE-AUX-BOIS-LES- PONTAVERT pour la compétence « Eau Potable »,

o des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour la compétence « Assainissement Collectif »,

o de la commune de CONCEVREUX pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

o des communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE-SEC pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°23/23, 24/24, 25/25 et 26/26 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 20 mars 2025, la délibération n°24/63 adoptée par le Comité Syndical du 17 juin 2025 et dans les délibérations n°21/90, 22/91 et 23/92 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 18 septembre 2025.4

ARTICLE 2

Monsieur Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

2025.11.58

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Mixte du SCOT Avesnois a sollicité son affiliation volontaire au Centre Départemental de Gestion du Nord.

Après délibération, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985,

le Conseil Municipal décide d’accepter l’affiliation au Centre de Gestion (CDG 59) du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois.

BAIL D’HABITATION LOGEMENT SALLE DES SPORTS

2025.11.59

La séance ouverte, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée que le logement de la salle des sports dont la commune est propriétaire, n°33, Bis Rue de Clairfayts est libre de toute occupation et peut être reloué.

Il donne ensuite lecture du projet de bail.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer le montant du loyer mensuel à 450 € 00 hors frais de fonctionnement (quatre cent cinquante euros), loyer révisable selon l’indice des loyers d’habitation.

- autorise Monsieur le Maire à signer le Bail, à compter du 1er février 2025.

EGLISE

TRAVAUX

Monsieur le Maire et Madame Céline GODART informent le conseil municipal que les travaux à l’intérieur de l’église sont terminés, l’échafaudage posé depuis trente ans a enfin été démonté. Les travaux des vitraux sont en cours, 2 vitraux sur 3 sont pratiquement terminés. La porte et la fenêtre de la sacristie sont posées, les joints des nouvelles pierres sont finis. Les travaux devraient être terminés dans les délais impartis, et ce pour la messe inaugurale du 07 décembre 2025 en présence de l’Evêque et de la princesse de Croÿ.5

SAUVEGARDE DE L’ART FRANCAIS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’église a remporté la phase de vote de notre région, dans le cadre de la collecte nationale.

En ce sens, les dons effectués en faveur de la souscription bénéficient exceptionnellement d’une réduction fiscale de 75% dans la limite de 1 000 €, et de 66% au-delà, ceci jusqu’au 31 décembre 2025. Un bulletin de don, a été envoyé à tous les partenaires de la commune.

BILANS

FOIRE AUX HUITRES

Cette année, la foire aux Huîtres a encore été une excellente réussite, avec les exposants offrant une multitude de produits divers et variés, les personnes de plus en plus nombreuses et fidèles au rendez- vous, les spectacles de qualité.

Monsieur le Maire précise que cette réussite ne pourrait avoir lieu sans les personnes de l’ombre et tient à remercier en premier lieu, le gros travail réalisé par Julien GODEBILLE épaulé des services administratifs et techniques, puis en second lieu, les services techniques de la Communauté de Communes du Cœur Avesnois, la mairie de Jeumont pour les prêts des chapiteaux, la mairie de Maubeuge et le Centre Hospitalier de Felleries-Liessies pour le prêt des compteurs forains. Le Comité Foire tient quant à lui remercier la commune et la 3CA pour les subventions octroyées, le Département n’ayant pas financé cette manifestation pour crédits insuffisants.

REMISE DU CHEQUE A LA LIGUE DU NORD CONTRE LE CANCER

Monsieur le Maire et Madame Céline GODART :

- informent l’assemblée de la remise du chèque d’un montant de 10 800 € correspondant aux bénéfices du repas choucroute (2870 €) de l’opération 5000 roses (5 995 €), des dons des association Club de la Bonne Entente, (100 €), Au fil de Solre (795 €), Belle et Zen (40€) et un don de la Boulangerie Au Péché Mignon pour les manifestations organisées pendant tout le mois d’octobre (1 000 €). - Remercient tous les bénévoles, les associations du football, du Judo Club Solrézien et les Ecoles pour leur participation à la vente des roses.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux avancent bien et devraient être terminés pour les vœux du 29 janvier.2026. Ce sera une belle réalisation et nécessaire pour le territoire.

COURRIERS ET POINTS DIVERS

Monsieur Franck CANAPLE informe le conseil municipal des évènements de fin d’année : - 19/12, 15 h 00 : préparation des colis des aînés, 15 h 00 à la salle des fêtes - 20/12, à partir de 9 h 00, distribution des colis

- 19/12 18 h 30, remise des cadeaux aux enfants du personnel

- 09/01/2026, vœux du Maire à 20 h 00, Salle des Fêtes

Fait en séance les jour mois et an susdits.

Le Maire

Patrick DEHEN