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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221125 P.V approuvé le 19 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
340
Procès-Verbal Conseil Municipal du Vendredi 25 Novembre 2022 à 19H30
Conformément à la convocation du 21 Novembre 2022, le conseil municipal de la commune de Labécède
Lauragais s’est réuni le 25 Novembre à 19h50 dans la salle du conseil municipal à la mairie.
Etaient présents :
Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ; Madame Germaine CANDEBAT, 1ère adjointe, Madame
Florence MARTIN, 2ème Adjointe ; Madame Laetitia LASSALLE, 3ème adjointe ; Madame Christiane
ARIBAUD, Monsieur Cédric FERRIERE, Monsieur Romuald ROUGE, Monsieur Clément ROUX, Monsieur
Flavien VALENSI, conseillers municipaux.
Absents : Monsieur Stéphane VITALES, Madame Corine WELTMAN conseillers municipaux.
Une feuille de présence est signée par chaque membre présent et sera jointe au procès-verbal.
Le conseil municipal désigne Madame Christiane ARIBAUD comme secrétaire de séance.
Rappel de l’Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Septembre 2022
2. Création emplacement PMR.
3. Travaux et examens de devis et choix d'entreprises pour :
3-1 Portail garage communal.
3-2 Grande clôture école.
3-3 Extinction éclairage public : validation du devis pour la pose des horloges.
4. ATMO (Observatoire régional de la qualité de l'air) désignation du représentant de la commune.
5. Téléthon : validation de la subvention de 100€ idem 2021.
6. Examen Projet Association Vivre le Village (demande de salle pour la section musique).
7. Choix d'un nouveau bail de fermage (Propriété communale dans l'Yonne).
8. Personnel communal : prime de fin d'année à valider.
9. PLUi CCLRS (Com Com Lauragais Revel Sorezois) avis sur le projet de PLUi.
Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
10. Convention avec le CDG11 pour la « Médiation Préalable Obligatoire »
Le conseil municipal autorise l’ajout de ce point à l’ordre du jour à l’unanimité.
Délibérations du conseil municipal :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Septembre 2022
Le procès-verbal a été expédié, chaque membre du conseil a pu en prendre connaissance.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce procès-verbal du 30 Septembre 2022
2. Création emplacement PMR.
Monsieur le Maire expose qu’une propriétaire de la commune souhaite installer son cabinet médical
d’infirmière dans le village, ce cabinet médical est un établissement recevant du public (ERP) et à ce titre doit
être pourvu à proximité d’un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Monsieur le Maire se propose donc d’installer un emplacement à la Place de la Brèche. Il invite le conseil à
en discuter avec lui (notamment choix du lieu) avant de prendre un arrêté de création d’emplacement PMR
relevant de son pouvoir de police administrative de la circulation et du stationnement 341
3. Travaux et examen de devis, choix des entreprises.
3-1 Portail Garage communal :
Les travaux du nouveau garage communal se sont poursuivis avec la mise en place de la dalle béton. Il
convient maintenant de poser un portail.
Trois entreprises ont été sollicitées :
- CASEO qui nous a informés qu’ils ne pouvaient pas réaliser ce type de portail et nous a conseillé de
nous tourner vers un menuisier.
Deux entreprises ont pu nous fournir un devis d’un montant Hors Taxes de :
- HUNT 4 327.53 € H.T
- Sarl CLERC Thierry (en cours de modification) € H.T
Nous avons demandé à la SARL CLERC de nous refaire le devis avec la porte fermière mais n’a pas pu nous
fournir le devis pour ce conseil municipal.
Monsieur le maire demande l’autorisation de faire le choix du moins disant dès que nous recevrons le devis
de la SARL CLERC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à faire le choix du moins disant.
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
3-2 Grande clôture école :
Ce projet déjà évoqué et prévu au budget consiste à agrandir l’espace pour les élèves, il offrira une cour «
été » de 4000m² contenant une prairie et le terrain pour la plantation des fruitiers prévus lors du dernier
conseil. Plusieurs devis ont été reçus en mairie :
- CROCHET PEZET 7 180.62 € H.T (portail + clôture piquets châtaignier)
- CROCHET PEZET 8 212.62 € H.T (portail + clôture piquets sapin)
- Camille GALTIER clôture 4 800, 00€ H.T piquets pin traité enfoncés
- Camille GALTIER clôture 8 640,00€ H.T piquets tubulaires sur socle béton
- Camille GALTIER portail 1 700,00€ H.T
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Porte son choix à l’unanimité pour les devis de l’entreprise Camille GALTIER : pour la clôture le devis de 8
640 € H.T et pour le portail le devis de 1700€ H.T
- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants et effectuer les démarches nécessaires.
3-3 Eclairage public :
Lors du conseil municipal du 30 Septembre 2022, nous avons décidé de procéder à l’extinction de l’éclairage
public à la date du 15 octobre sauf contraintes techniques. Mais après consultation de l’entreprise DEBELEC
qui est notre prestataire en éclairage public depuis plusieurs années, l’inventaire des armoires a révélé que
nous n’avions que deux armoires programmables (cœur village et zone du Chemin de la Croix) : il faut donc
équiper les autres armoires d’horloges.
Pour ce faire le devis fourni par l’entreprise Debelec est de 3 540,00 € H.T
Après en avoir délibéré le conseil municipal : 342
- Accepte ce devis à l’unanimité.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et effectuer les démarches nécessaires.
4- ATMO (Observatoire régional de la qualité de l'air).
Madame la Première Adjointe Germaine CANDEBAT rappelle que la qualité de l’air est devenue un sujet
majeur dans la commune depuis que la plateforme de compostage de la société VALTERRA a augmenté les
volumes traités, et que nous cherchons les solutions qui nous permettent d’étayer un dossier faisant état
des nuisances actuelles avec des arguments reconnus. L’organisation ATMO, nous a paru, après plusieurs
échanges, correspondre à nos attentes et la commune a adhéré à l’organisation. Il est nécessaire de
désigner un représentant de la commune dans cette organisation.
Monsieur le Maire propose Madame la Deuxième Adjointe Florence MARTIN dans le cadre de son pouvoir de
police de l’environnement, notamment pollution de l’air, pouvoir dont elle dispose depuis le 15/06/2020 par
délégation du Maire.
La proposition est acceptée par l’intéressée.
Monsieur le Maire procédera à l’arrêté de délégation correspondant.
5- Téléthon :
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour le renouvellement de la subvention de 100€ au
Téléthon.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
- Approuve à l’unanimité le renouvellement de la subvention de 100€ au profit de l’association
AFMTELETHON,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement
6- Examen de la demande de l’association Vivre le Village (salle pour la section musique).
Monsieur le Maire expose la demande de l’Association Vivre le Village pour la section Musique. L’association
demande une salle pour réunir occasionnellement mais de façon pérenne une douzaine de personnes au
maximum pour leur nouvelle section musique. La salle devra permettre de laisser les instruments à
demeure. Ils pensent au 1er étage de la maison de l’agence postale déjà visé par le projet du bar associatif.
Monsieur le maire avait déjà fait remarquer que ce bâtiment ne respectait pas la norme des bâtiments ERP
(Etablissements Recevant du Public), en particulier dans ses parties non dévolues à La Poste. Madame la
Première Adjointe propose de solliciter l’ATD pour étudier un projet sur ce bâtiment.
En attendant, pour permettre le démarrage de cette activité le conseil municipal propose à l’unanimité
l’ancienne grande salle de classe.
7- Choix d’un nouveau bail de fermage (Propriété communale dans l’Yonne).
Madame la Première Adjointe expose : La commune est devenue propriétaire de terres dans le département
de l’Yonne (89) après le don de Monsieur Charles FESIEN. Une partie de ces terres sont grevées de baux
ruraux de fermage. Un de nos fermiers Monsieur Philippe LETENO prend sa retraite et nous a proposé la
candidature de son repreneur Monsieur Kylian MAES résidant 16 Route des pierres à 89260 THORIGNY-SUR-
OREUSE.
Les terres concernées se situent sur THORIGNY-SUR-OREUSE
Section N° de parcelle Surface (M2) Zone Catégorie
XD 1 QUEUE BASSE 74727 A 81-100 343
XD 2 QUEUE BASSE 35810 A 81-100
XD 3 QUEUE BASSE 23088 A 81-100
XD 11 CHAMP CANNE 6528 A 81-100
Total 140153 soit 14ha01are53centiare
L’indice des fermages pour cette zone et cette catégorie de terres se situe, pour la période du 1/10/2022 au
30/09/2023, entre 117,17€ et 143,50€ par hectare pour un bail de 9 ans.
Monsieur Kilian MAES sollicite un bail à long terme de 18 ans. Pour les baux à long terme de 18 ans le
fermage est majoré. Ce bail à long terme doit être authentique et établi par un notaire
Il a été proposé à Monsieur Kylian MAES un prix de 138€ /ha pour un bail de 9 ans et 165€/ha pour un bail de 18 ans ces valeurs sont indexées chaque année suivant l’indice national des fermages.
(Revenu foncier pour la commune si 9 ans = 1934.11€, si 18 ans = 2 312.52€)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la durée du bail de 9 ans ou 18 ans.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :
- Souhaite procéder à la vente des terrains
- A défaut de la vente le conseil municipal accepte le bail de fermage de 9 ans par 6 voix, contre 1 voix pour
le bail de 18 ans et 2 abstentions.
- Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à effectuer les démarches de vente des terrains agricoles cités ci-
dessus ou la conclusion d’un bail de fermage de 9 ans si la vente n’est pas possible.
8- Personnel communal : prime de fin d'année.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que soit versée une prime exceptionnelle de fin d’année
2022 au personnel communal. A noter que le travail que nous menons actuellement sur le régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP) doit permettre l’année prochaine d’intégrer le versement dans ce nouveau cadre.
Bénéficiaires :
La prime est attribuée aux agents titulaires présents tout ou partie de l’année et aux agents contractuels (sur
postes permanents ou remplaçants) au prorata de leur temps présence continue ou discontinue dans
l’année.
Le montant de la prime brute proposée est fixé à :
- 700 euros Bruts pour un temps plein de 35h.
- 350 euros Bruts pour les temps partiels.
Modalité de versement : Cette prime exceptionnelle sera versée avec la paye de Décembre 2022.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
- Autorise à l’unanimité le versement de cette prime exceptionnelle 2022,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce versement.
9 - PLUi CCLRS (Com. Com. Lauragais Revel Sorézois) .
La communauté de communes Lauragais Revel et Sorézois (CCLRS), nous a informé le 6 octobre des modalités de concertation de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Nous sommes concertés en
qualité de commune limitrophe.
Nous devons adresser nos observations dans un délai de trois mois à compter de la réception du courrier,
nous avons donc jusqu’au 5 Janvier 2023 pour le faire.
10 - Convention avec le CDG11 pour la Médiation Préalable Obligatoire. 344
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les CDG
(Centres De Gestion) pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la
demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel
article (article 25-2) dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer, par
convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice
administrative.
Elle permet également aux Centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à
l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou
décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative
obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.
La loi prévoit également que des conventions puissent être conclues entre les Centres de gestion pour
l'exercice de ces missions à un niveau régional ou interrégional, selon les modalités déterminées par le
schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l’article
L.452-11 du code général de la fonction publique.
En adhérant à cette mission, la collectivité (ou l’établissement) prend acte que les recours formés contre des
décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents
sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n°2022-433
du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la
fonction publique et à certains litiges sociaux fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable
obligatoire :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération
mentionnés au premier alinéa de l’article l.712-1 du code de la fonction publique ;
2. Refus de détachement, de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de de congés
non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2
du décret n°88-145 du 15 février 1988,
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un
détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent
contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2°ci-dessus,
4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un
avancement de grade ou d’un changement de corps ou cadre d’emploi obtenu par promotion interne ;
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long
de la vie ;
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les
employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L.131-8 et L.131.10 du
code général de la fonction publique,
7. Décisions administratives individuelles concernant l’aménagement des conditions de travail des
fonctionnaires qui ne sont plus en mesures d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les
décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n° 85-1054 du 30 septembre 1985.
La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise
également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse
qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.
La tarification de ce service :
Le CDG de l’Aude a décidé d’externaliser cette mission pour assurer une parfaite neutralité de la mission et
la confie par convention au CDG du Tarn qui a fixé les tarifs suivants sans application de frais de gestion :
- 500 € pour 8 heures de médiation. Ce tarif forfaitaire comprend le temps passé pour les entretiens
préalables, les prises de rendez-vous, les réunions de médiation plénières et le travail administratif.
- 50 € de l’heure pour le temps passé au-delà du forfait de 8 heures. 345
Ce tarif forfaitaire est augmenté des éventuels frais de déplacement. Les frais de déplacement seront
facturés selon le barème des taux fixés par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des
indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Ce tarif forfaitaire est augmenté des éventuels temps de déplacement facturés à hauteur de 67 €/heure.
Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant la commune de
Labécède à conventionner avec le CDG 11.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et
suivants de ce code ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et
notamment son article 25-2 ;
Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable
à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;
Considérant que le CDG 11 est habilité à intervenir pour assurer des médiations ;
Délibère et décide d’adhérer à la mission de médiation du CDG11.
Il prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est
déterminée par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à
peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.
En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre
de gestion si elle l’estime utile.
La collectivité rémunèrera le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif proposé ci-dessus ;
Le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG11
annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.
11- Informations :
- Projet multiservice : il s’agira d’un ERP (Etablissement Recevant du Public), il y a donc obligation de déposer
un permis de construire avec changement de destination. Nous avons un premier devis de 3000,00€.
- Ralentisseur route d’Issel : réalisation dès réception du matériel.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22H.
Le Président de séance La secrétaire de séance
Jean François POUZADOUX Christiane ARIBAUD