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Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220117 PV CM approuvé le 11 04 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
302
PROCES VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LABÉCÈDE-LAURAGAIS du Lundi 17 Janvier 2022
Conformément à la convocation du 11 Janvier 2022, le Conseil Municipal de la commune de Labécède-Lauragais s’est réuni à la Mairie à 20h30.
Etaient présents :
Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ; Madame Germaine CANDEBAT 1ère Adjointe ; Madame Laetitia LASSALLE, Troisième Adjointe ; Madame Christiane ARIBAUD, Monsieur Cédric FERRIERE, Monsieur Romuald ROUGE Monsieur Clément ROUX, Monsieur Flavien VALENSI, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Madame Florence MARTIN 2ème Adjointe procuration à Madame Christiane ARIBAUD conseillère municipale ; Monsieur Stéphane VITALES, Madame Corine WELTMAN, Conseillers Municipaux.
Une feuille de présence est signée par chaque membre présent et sera jointe au compte rendu.
Le Conseil Municipal désigne Madame Germaine CANDEBAT secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a délibéré et s’est prononcé sur les points inscrits à l’ordre du jour.
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 Novembre 2021
Le procès-verbal ayant été joint à la convocation, chaque membre du conseil a pu en prendre connaissance.
Ce point est voté au scrutin formel à main levée.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Pour Contre Abstention
7 0 2 Florence MARTIN, Christiane ARIBAUD
Approuve à la majorité au scrutin formel à main levée le compte rendu du conseil municipal du 26 Novembre 2021. Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés et délibérations correspondantes.
2- Délibération pour la nomination du nouvel agent recenseur et sa rémunération.
Le recensement de la population de la commune débutera en Janvier 2022, il est proposé au conseil municipal de
nommer Mme PENNAVAYRE Laurence pour le poste d’agent recenseur.
La rémunération de l’agent recenseur est prise en charge par l’état à hauteur de 818 €.
Il est proposé au conseil municipal de rémunérer l’agent recenseur au tarif horaire selon le smic en vigueur et selon les heures effectuées, ces heures seront validées par le coordonnateur chaque lundi matin.
Il est procédé au vote pour la nomination de Mme Laurence PENNAVAYRE :
Ce point est voté, au scrutin formel à main levée.
Pour Contre Abstention
9 0 0
Ce point est voté, au scrutin formel à main levée.
Il est procédé au vote pour la rémunération de Mme Laurence PENNAVAYRE :
Pour Contre Abstention
9 0 0
Ce point est voté, au scrutin formel à main levée. 303
Le conseil Municipal :
Approuve à l’unanimité la nomination de l’agent recenseur ainsi que sa rémunération.
Autorise Monsieur le Maire à signer et procéder aux délibérations et contrats correspondants.
3 – Camping les Armengauds : avis sur projet d’installation de bungalows bois
Monsieur le Maire expose que le camping « Les Armengauds » exploite actuellement des emplacements de camping « nus ». Les gérants souhaiteraient avoir la possibilité de rajouter des constructions légères à but locatif saisonnier. Ils considèrent que les parcelles n° 15 et 16 sont particulièrement adaptées pour accueillir environ 10 unités de type chalet en bois ou autre dans le respect de l’environnement et dont l’aspect s’intégrera harmonieusement au paysage existant.
Ils sont conscients que le projet devra être accompagné par un professionnel et devra faire l’objet d’une demande
officielle en bonne et due forme : description exacte des unités prévues ainsi que l’adaptation des équipements
existants ou à créer (assainissement, dispositifs de sécurité, etc.).
Comme leur projet doit encore mûrir, le but de leur démarche est surtout de connaître l’avis préalable de la mairie,
bien sûr sous réserve de l’étude du projet final dans le respect des normes.
Monsieur le Maire rappelle que le PLU 2013 actuel n’a pas défini d’emplacement ou de zone spéciale autorisant ce
type d’aménagement, le camping ne bénéficie pour l’heure que d’arrêtés municipaux datant de l’année 2013 et autorisant 35 « emplacements » destinés à recevoir des tentes ou caravanes. Dans ce contexte la demande du propriétaire gestionnaire du camping pourrait s’inscrire dans la procédure de révision du PLU2013, par la création d’une zone qui pourrait à la fois :
- matérialiser l’existence du camping sur le zonage cartographique de l’urbanisme - lui donner la possibilité d’installer des bungalows suite à une possible future demande. Selon le bureau d’étude TERRITOIRES PLUS mandaté par la maire pour la révision du PLU2013, une zone « STECAL » serait tout à fait adaptée à ce cas de figure.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Pour Contre Abstention
9 0 0
Ce point est voté, au scrutin formel à main levée.
Approuve à l’unanimité la demande de zone donnant la possibilité d’installer des bungalows dans le futur PLU, Donne un avis de principe favorable à une future installation de bungalows sous réserve que le projet présente une demande compatible avec la règlementation du moment,
Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés et délibérations correspondantes.
4- Terrains Agricoles de l’Yonne : avis sur proposition de promesse de bail ainsi que d’achat par un fermier
Le GAEC TENO qui exploite 14ha 97a 87ca sur les communes de Perceneige et Thorigny sur Oreuse nous demande : - Dans le cadre du départ à la retraite des exploitants du GAEC d’effectuer une promesse de bail au profit d’un jeune agriculteur.
- Aussi si nous serions vendeur des terres en fermage et dans ce cas il se portera acquéreur et effectuera lui- même la promesse de bail.
Après analyse des terrains concernés il s’avère qu’au moins l’un d’entre eux à fait l’objet d’un certificat d’urbanisme positif en 2018 et a été évalué dans l’acte de succession au prix d’un terrain à bâtir.
Compte tenu de ces éléments il est proposé au conseil municipal de :
- Demander un nouveau certificat d’urbanisme pour la parcelle qui en a eu un en 2018, et un autre pour une parcelle adjacente.
- Voir s’il est possible de faire une promesse de bail en enlevant les parcelles qui sont déjà en fermage mais possiblement constructibles.
- Effectuer la promesse de bail pour le jeune agriculteur sans le possiblement constructible. - Ne pas être vendeur des parcelles en fermage.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 304
Pour Contre Abstention
9 0 0
Approuve à l’unanimité au scrutin formel à main levée les points ci-dessus mis au vote.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour ces demandes.
5- Questions Diverses :
- Pour information : courrier de la Société APER pour un projet de photovoltaïque sur 31 ha. o Après discussions et compte tenu de l’impact autant environnemental que financier le conseil municipal demande que soit précisé quelles surfaces seront concernées sur la commune de Issel et quelle interaction avec nos terres isséloises actuellement en fermage.
o Monsieur le Maire se charge d’effectuer les démarches.
- Panneaux sans issue pour les voies communales amenant à des impasses : Le propriétaire des écarts d’EN GAY et de LES MOUNOY demande à ce qu’un panneau de voie sans issue soit apposé à l’entrée de la voie communale VC26 (Ch. d’EN GAY) comme à l’entrée de la voie VC17 (Ch. de MOUNOY) menant à des habitations. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va répondre favorablement à cette demande :
- en faisant placer un panneau sans issue à l’entrée de la VC3, bien qu’il existe déjà un panneau « sans issue » à la Porte d’Amont non loin de l’entrée de la VC3 (ch. du Colombier) menant à la VC26. - en faisant placer un panneau sans issue à l’entrée de la VC17 (Ch. de MOUNOY).
- CAUE choisir dates présentation du projet CAUE pour Labécède cœur de village (projet décrit dans
la Fiche Conseil Aide Décision Cœur de village du 20/10/2019).
o Après discussions il est demandé => le soir après 18h30 plutôt Lundi.
- Fixation des dates jour heure pour la présentation que la société Terreal veut faire aux conseillers pour son projet de champ photovoltaïque au sol à Borde-Neuve, comme promis suite à la visite du 03/10/2021 avec Patrick LEBLANS Directeur Energie, avec Florence MARTIN, Christiane ARIBAUD, Corinne WELTMAN, Jean François POUZADOUX.
o Après discussions il est demandé => le soir après 18h30 plutôt Lundi.
- Résultats enquête Multiservices, Madame CANDEBAT commente la synthèse de l’enquête et propose de revoir le conseil municipal ultérieurement avec un projet.
- LA MICOULADE : la carte des parcelles non grevées de bail est remise aux conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 22h30.
Le Maire Le Secrétaire de séance Jean-François POUZADOUX Germaine CANDEBAT