Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - articles 49 41
Déliberation - articles 49 9
Compte-Rendu - articles 49 6
Déliberation - articles 49 4
Compte-Rendu - articles 49 5
Compte-Rendu - articles 49 10
Compte-Rendu - articles 49 3
Déliberation - articles 7 49
unknown - articles 49 1
Compte-Rendu - articles 49 2
Compte-Rendu - articles 49 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 49 7)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VARENNES-SAINT-SAUVEUR
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
11
avril
2019
Absent(e)s
excusé(e)}s:
Marie-Paule
BOURDON,
Sandrine
CANNARD,
Jean-Luc
MAGNIN,
Karelle
MICHEL
(donne
pouvoir
à
Solange
FERRIER)
Réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
le
jeudi
11
avril
2019,
à
20
h
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
LONGIN,
Maire,
le
Conseil
Municipal
de
Varennes-Saint-
Sauveur
a :
Approuvé
à
l'unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
21
mars
2019 Résultats
des
comptes
administratifs
2018,
adoptés
à
l'unanimité :
Compte
administratif
budget
principal :
-
Excédent
de
fonctionnement
:
201
027,23
€
- _
Déficit
d'investissement :
-137
496,28
€
Affectation
du
résultat
sur
2019
: 199
326,28
€
à
la
section
d'investissement
et
1
700,95
€
en
report
de
fonctionnement
Compte
administratif
budget
épicerie
relais
:
-
Excédent
de
fonctionnement :
18
414,34
€
-
Déficit
d'investissement :
- 22
560,95
€
Affectation
du
résultat
sur
2019
: 18
414,34
€
à
la
section
d'investissement
Compte
administratif
budget
boucherie
:
-
Déficit
de
fonctionnement
:
-4
345,25
€
-
Déficit
d'investissement :
- 26
882,98
€
Pas
d'affectation
de
résultat
sur
2019
Taux
des
taxes
directes
locales
Le conseil
municipal
vote
les
taux d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2019
avec
10
voix
pour
une
augmentation
de
0,5
%
et 2
voix
pour
une
augmentation
de
1 %.
Taux
communal
2018
Produit
obtenu
Taxe
d'habitation
:
14,39
%
186
926
€
Taxe
foncière
(bâti)
:
17,60
%
224
576
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
32,67
%
42
896
€
Soit
un
produit
fiscal
attendu
de
454
398
€ Subventions
2019
aux
associations
communales
:
Associations
Budget
2018
Budget
2019
Amicale
Cycle
Varennois
2
000,00
2
000,00
Ass
cantonale
anciens
combattants
40,00
40,00
Cantine
1
080,00
1
080,00
Imagine
1 000,00
1 000,00
Panier
bressan
230,00
230,00
Chorale
"à
corps
et
à
cris"
200,00
200,00
CSV
Foot
650,00
650,00
Coordination
gérontologique
20,00
20,00
Croix
Rouge
Française
180,00
180,00
CSV
Pétanque
100,00
100,00
Arbre
Noël
des
enfants
école
1
475,00
1
475,00
Ecomusée
Bresse
Bourguignonne
300,00
300,00
FNACA
400,00
400,00
Lyre
Varennoise
500,00
500,00
PEP
71
30,00
30,00
Prévention
routière
120,00
120,00
Société
agriculture
Louhans
60,00
60,00
Ecole
Musique
(enfants
+
adultes)
2 780,00
2 430,00 | (9x230)+(6x60)
Sou
des
écoles
(calculatrices
CM2)
160,00
160,00
BTP
CFA
Ain
(DI
COCCO
Alexandre)
50,00
50,00
Amicale
donneurs
de
sang
210,00
210,00
Foyer
accueil
La
Source
Cuiseaux
70,00
70,00
Papillons
blancs
70,00
70,00
Course
cycliste
Route
de
S&L
1700,00
Pétanque
55,00
Total
général
13480,00
11
375,00
Budgets
primitifs
2019,
adoptés
à
l'unanimité
:
Avant
de
passer
au
vote
du
budget,
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
réunion
de
préparation
du
budget
avec
la
Trésorerie
les
travaux
concernant
la
salle
polyvalente
sont
repoussés
à
une
date
ultérieure.
Budget
principal
:
Fonctionnement
:
775
699,00
€
Investissement :
625
437,00
€
Budget
Epicerie
Relais :
Fonctionnement
:
25
701,00
€
Investissement :
39
611,00
€
Budget
boucherie
:
Fonctionnement :
43
769,00
€
Investissement :
37
873,00
€ Questions
diverses
-
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
au
décès
brutal
de
Nadia
LOUIS
secrétaire
de
Mairie
à
Sainte
Croix
une
mise
à
disposition
de
Stéphanie
BUGAUD
a
été
mise
en
place
pour
1 jour/semaine
en
attendant
que
la
mairie
de
Sainte
Croix
recrute
un
nouvel
agent.
-
Concernant
Ages
&
Vie,
la
mairie
a
reçu
un
projet
de
plan
d'aménagement
des
terrains.
Une
réponse
sera
faite
pour
rectifications
de
certains
points
(notamment
accès
réseaux)
et
poursuite
de
l'étude.
-
Désignation
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
du
26
mai :
8h
à
13h:
Jean-Michel
LONGIN
Solange
FERRIER
François
GUIGUE
Thérèse
MAZUE
13h
à
18h:
Bernard
PRELY
Dominique
CHAMBON
Christine
TRONTIN
Olivier
JAME
-
Rappel
de
la
visite
de
la
sous-préfète
le
vendredi
3
mai
à
9h30
puis
10h
visite
de
la
laiterie
-
Le
montant
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
concernant
l'électricité
sera
d'un
montant
de
209
€
pour
l'année
2019
(pour
rappel
203
€ en
2018)
-
Inauguration
des
travaux
des
ponts
de
Montjouvent
le
24
avril
à
14h
-
Dominique
CHAMBON
incite
les
conseillers
municipaux
à
répondre
au
questionnaire
SIVOM
qui
leur
sera
envoyé
par
mail
par
le secrétariat
de
Mairie
Varennes
Saint
Sauveur,
le
30
avril
2019
Le
Maire,