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Compte-Rendu - articles 147 202
Compte-Rendu - articles 49 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 49 3)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
VARENNES-SAINT-SAUVEUR
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
17
octobre
2019
Absent(e)s
excusé(e})s:
Sandrine
CANNARD,
François
GUIGUE,
Olivier
JAME,
Jean-Luc
MAGNIN,
Christine
TRONTIN
Réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
le
jeudi
17
octobre
2019,
à
20
h
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
LONGIN,
Maire,
le
Conseil
Municipal
de
Varennes-Saint-
Sauveur
a :
Approuvé
à
l'unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
19
septembre
2019
Proijet
installation
de
méthanisation
:
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
avis
doit
être
donné
par
la
commune
de
Varennes-
Saint-Sauveur
sur
le
projet
d'installation
de
méthanisation
à
Condal.
Les
éléments
concernant
ce
dossier
sont
redonnés
aux
conseillers
municipaux
et
le
Maire
informe
qu'environ
30
communes
sont
concernées
par
l'épandage.
Après
discussion,
le vote
est
effectué
: 3 contre,
1 favorable
et 6 favorables
avec
réserves.
Un
avis
favorable
est
rendu
assorti
des
réserves
suivantes :
-
Un
contrôle
de
la
qualité
des
digestats
liquides
et
solides
visant
à
être
épandus
devra
être
mis
en
place
afin
de
se
prémunir
de
tout
risque
de
pollution
des
eaux
et
des
sols
-
Préciser
les
mesures
qui
seront
mises
en
place
en
cas
de
pollution
accidentelle
des
eaux
superficielles
et
souterraines
autour
du
site
-
Préciser
les
lieux
exacts
des
zones
d'épandage,
s'assurer
du
respect
des
règles
de
distance
avec
des
habitations,
des
équipements
accueillant
des
populations
"dites
sensibles"
et
des
lieux
d'intérêts
touristiques
et
s'assurer
qu'il
n'y
ait
pas
de
superposition
avec
des
plans
d'épandage
existants.
-
Communiquer
régulièrement
les
résultats
des
études
d'odeurs,
remédier
rapidement
aux
incidents
signalés
par
des
tiers
et
répondre
aux
sollicitations
des
autorités
locales
- _
Communiquer
les
volumes
des
déchets
agro
industriels,
abattoirs
traités
-
Etre
très
attentifs
à
l'étanchéité
des
camions
et limiter
au
maximum
les trajets
-
Etre
très
attentif
à
la
propreté
des
voiries
et
des
véhicules
lors
des
apports
et des
épandages
Logement
au
dessus
de
l'école
Mme
Johana
SERY,
locataire
du
logement
au
dessus
de
l'école
a
donné
dédite
au
31
octobre
2019. La
commission
bâtiment
présidée
par
Solange
FERRIER
ira visiter
le logement
avant
de
décider
d'une
éventuelle
augmentation
de
loyer
(dû
notamment
aux
charges
de
chauffage
inclus
dans
le
loyer) Le
montant
du
loyer
sera
discuté
au
prochain
conseil
municipal
du
mois
de
novembre.
Projet
micro
crèche
:
Visite
de
la
PMI
(protection
maternelle
infantile)
ce
jour
: avis
favorable La
commission
de
sécurité
se
réunira
le
25
octobre
prochain
à
la
sous-préfecture
pour
une
ouverture
prévue
le
4
novembre
2019.
Emprunt
véranda
:
Après
étude
des
différentes
propositions
d'emprunt
(La
Poste
et
le Crédit
Agricole),
le crédit
agricole
est
retenu
pour
son
offre
de
prêt
Le
conseil
municipal
donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents.
Bâtiment
crédit
agricole :
Une
réunion
avec
le
crédit
agricole
a
eu
lieu
en
mairie
après
concertation
des
entreprises
et
commerçants.
Le
souhait
de
garder
le distributeur
et
le dépôt
d'espèces
a été
renouvelé.
Le
crédit
agricole
demande
à
la
commune
de
faire
une
proposition
d'achat
concernant
le
bâtiment. L'estimation
des
domaines
est
de
75.600
€
Après
discussion,
le conseil
municipal
propose :
Acquisition
du
local
par
la
commune
au
prix
de
75.000,00
€
Mise
à disposition
au
crédit
agricole
de
la
partie
du
local
où
se
trouve
le distributeur
Aucune
prise
en
charge
de
travaux
et de
coût
de
fonctionnement
Questions
diverses
:
Délibération
à
prendre
pour
le
SYDESL
concernant
l'extension
du
réseau
électrique
pour
la
maison
en
construction
de
Jérémy
PUVILAND.
Coût
résiduel
de
3600
€
HT
pris
en
charge
par
Mr
PUVILAND.
Accord
du
conseil
municipal
Un
point
est
donné
sur
le
coût
total
des
travaux
concernant
le
logement
au
dessus
de
la
boucherie. Proposition
de
changement
des
ordinateurs
au
secrétariat
de
mairie
(obsolètes)
et
installation
du
serveur
comme
prévu
au
budget.
Accord
à
l'unanimité
GRDF
informe
la
commune
qu'ils
seront
présents
sur
le
marché
de
la
commune
le jeudi
24
octobre
avec
un
camion
d'informations
notamment
sur
le gaz
de
ville.
La
cérémonie
du
11
novembre
aura
lieu
à
11h
aux
monuments
aux
morts.
Un
mail
de
rappel
sera
envoyé
aux
conseillers
municipaux
La
rampe
de
la poste
a de
nouveau
été
endommagée.
La
conductrice
s'est
présentée
en
Mairie
et elle
fera
intervenir
son
assurance.
Dominique
CHAMBON
fait
un
point
d'information
sur
les
poteaux
incendie
: 1
à
changer
et diverses
réparations
en
cours.
Une
remarque
a
été
faite
par
les
pompiers
concernant
l'obligation
de
traversée
la
route
avec
les
tuyaux
route
de
la
Reine
(notamment
vers
la
scierie
et
les
maisons
environnantes)
—- Demande
s'il
y a
possibilité
de
faire
une
traversée
de
la
conduite
sous
la
route
._Karelle
MICHEL
informe
que
la
réunion
de
préparation
du
bulletin
municipal
aura lieu
le
29
octobre
à 20h30
en
Mairie
La
réunion
pour
le calendrier
des
fêtes
aura
lieu
le
15
novembre
à 20h30
en
Mairie
Prévoir
dossiers
de
demandes
de
subventions
pour
Département
et
Région
au
plus
tard
le
31
décembre
prochain.
Varennes
Saint
Sauveur,
le
19
novembre
2019
Le
Maire,
Jean-Michel
LONGIN