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Compte-Rendu - articles 49 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 49 2)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Éducation,
COMMUNE
DE
VARENNES-SAINT-SAUVEUR
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
28
novembre
2019
Absent(e)s
excusé(e)s
: Dominique
CHAMBON,
Florence
HETIER
Réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
le jeudi
28
novembre
2019,
à
20
h
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
LONGIN,
Maire,
le
Conseil
Municipal
de
Varennes-Saint-
Sauveur
a
:
Approuvé
à
l'unanimité
le compte-rendu
de
la réunion
de
conseil
municipal
du
17
octobre
2019 Présentation
de
la
carte
communale
:
Suite
à
la
dernière
réunion
de
travail
avec
le
cabinet
VERDI,
le
Maire
présente
un
support
d'animation
ajusté
et
complété
de
la
révision
de
la
carte
communale
de
Varennes-Saint-
Sauveur
pour
finalisation
du
projet.
Après
étude
par
le
conseil
municipal,
il est
proposé
de
garder
la
parcelle
(jouxtant
la
propriété
de
RUDE
Antoine)
comme
zone
constructible.
Une
réunion
publique
d'informations
aura
lieu
le
17
décembre
à
20h
à
la
salle
polyvalente.
Des
flyers
seront
distribués
dans
toutes
les
boites
aux
lettres
de
la commune.
Admission
en
non
valeurs
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
états
des
produits
présentés
par
Madame
la
Trésorière
Municipal
en
vue
de
l'admission
en
non-valeur
et
en
annulation
des
titres
restant
impayés
et
pour
lesquels
aucun
recours
n'est
possible
pour
une
somme
totale
de
157,25
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
dit
que
les
sommes
sus
nommées
sont
admises
en
non-valeur
car
elles
sont
définitivement
irrécouvrables.
Attribution
indemnité
du
receveur
municipal
:
Il
est
décidé,
à
compter
de
l'exercice
2019,
et
pour
les
années
suivantes
de
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable,
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an
et
d'accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
(vote:
12
pour
et
1 abstention).
Service
commun
RGPD
/ Archivage
:
Depuis
le
25
mai
2018,
les
collectivités
territoriales,
comme
toutes
les
autres
organisations
publiques
et
privées
de
l'Union
Européenne,
doivent
respecter
le
nouveau
règlement
européen
sur
le
traitement
et
la
libre
circulation
des
données
à
caractère
personnel,
dit
RGPD.
Cette
réglementation
vient
renforcer
les
droits
des
personnes
sur
leurs
données
personnelles,
ainsi
que
la
sécurité
de
ces
données
et
prévoit
des
sanctions
importantes
en
cas
de
manquement
aux
nouvelles
obligations.
Les
collectivités
territoriales
ont
ainsi
l'obligation
de
désigner
un(e)
délégué(e)
à
la
protection
des
données
(DPD,
ou
DPO,
angjlicisme
tiré
de
«
Data
Protection
Officer
»).
Considérant
les
obligations
réglementaires
relatives
au
RGPD,
la
communauté
de
communes
Bresse
Louhannaise
Intercom’
a
créé
un
poste
permanent
à
temps
complet
pour
l'emploi
d'un
agent
en
charge
de
la
gestion
des
données
publiques
associée
à
une
mission
d'archiviste,
poste
devant
être
mutualisé
avec
les
communes
membres
intéressées. La
mise
en
place
d'un
service
commun
Protection
des
données
RGPD-archivage,
assistance
aux
communes
est
sans
incidence
sur
le
personnel
communal
et
ne
donne
lieu
à
aucun
transfert
s'agissant
d’une
création
de
poste.
Le
coût
pour
la
commune
de
Varennes-Saint-Sauveur
serait
d'environ
307,75
€.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité
et
autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Mise
à
jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes :
Le
projet
de
modification
des
statuts
répond
aux
objectifs
suivants
:
-
Inscription
en
compétences
obligatoires
au
1°
janvier
2020
des
compétences
eau
et
assainissement
actuellement
optionnelles
-
Requalifier
la
compétence
optionnelle
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d'intérêt
communautaire
» en
compétence
facultative
avec
une
définition
reprenant
celle
retenue
au
titre
de
l'intérêt
communautaire
par
délibération
en
date
du
20
décembre
2017
La
compétence
facultative
est
ainsi
définie
: « construction,
entretien,
fonctionnement
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
suivants
: le
centre
aquatique
AquaBresse
à
Louhans
et
la
piscine
de
plein
air à
Cuiseaux,
les
gymnases
et
salles
à
usage
multi
sport
exclusivement,
le
terrain
à
vocation
de
sports
mécaniques
à
Joudes,
le
plateau
d'évolution
physique
à
Cuiseaux
et
l'antenne
de
l'Ecomusée
de
la
Bresse
Bourguignonne
sur
le
thème
de
l'architecture
de
la
vie
quotidienne
en
Bresse
autrefois
au
domaine
Plissonnier
à
Saint-André-en-Bresse
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
la
mise
à
jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes.
RPQS
2018 :
Présentation
par
le
Maire
des
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
collectif établis
par
Bresse
Louhannaise
Intercom’.
Subventions
association
sportive
et foyer
socio-éducatif
du
collège
:
Dans
le
cadre
de
la
restitution
de
compétences
aux
communes
en
ce
qui
concerne
l'enseignement
secondaire
des
élèves,
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
a
prévu,
lors
de
sa
réunion
du
12
juin,
la
reversion
des
charges
pour
les
destinations
suivantes
:
-
Transport
des
élèves
vers
la base
de
loisirs
de
Louvarel
(activité
VTT)
-
Le
fonctionnement
du
foyer
socio-éducatif
(FSE)
-
Le
fonctionnement
de
l'association
sportive
du
collège
(AS)
Dans
son
compte-rendu,
la
CLECT
mentionne
précisément
les
montants
par
commune,
ce
qui
représente
pour
la commune
de
Varennes-Saint-Sauveur
:
-
104,73
€
pour
le
transport
des
élèves
vers
la
base
de
loisirs
de
Louvarel,
somme
destinée
à
l'association
sportive
du
collège
-
457,95
€
pour
le
fonctionnement
du
FSE,
le
fonctionnement
de
l'AS
et
les
activités
périscolaires
du
FSE.
Accord
à
l'unanimité
du
conseil
municipal
pour
verser
les
subventions
Questions
diverses
:
-
La
commission
bâtiment
a été
visiter
le
logement
au-dessus
de
l'école
suite
au
départ
de
la
locataire.
Il
est
proposé
d'installer
une
plaque
de
cuisson
dans
la
cuisine
et
d'augmenter
le tarif de
location
à 450
€/ mois
car
le chauffage
est
compris
dans
le loyer. Un
devis
a
été
reçu
pour
changement
du
lavabo
fontaine
à
l'école
maternelle.
Actuellement
il y
a
une
fuite
d'eau
et
ce
n'est
pas
réparable
(trop
ancien)
Le
coût
estimé
est
de
2880
€.
Accord
du
conseil
municipal
Un
devis
a
été
reçu
pour
réparer
la
serrure
de
la
porte
aluminium
de
la
cantine
(porte
complexe)
pour
un
montant
de
475
€.
Accord
du
conseil
municipal
Suite
à
un
audit
gratuit
de
la
société
Defibril
concernant
les
défibrillateurs
installés
à
la
salle
polyvalente
et à
l'espace
René
Beaumont,
ces
deux
appareils
ne
fonctionnent
plus.
Coût
des
réparations
: 346,96
€ pour
les
deux
Le
coût
de
la maintenance
serait
de
110
€/an
/défibrillateur
Accord
à
l'unanimité
pour
les
réparations
et
voir
si
possibilité
d'un
groupement
de
commande
à plusieurs
communes
pour
la maintenance
Le
Maire
informe
le
conseil
que
Michel
DELEAGE
a
fait
sa
demande
de
retraite
en
date
du
1%
avril
2020.
Au
31/03/2020
il sera
radié
des
effectifs
de
la commune.
Monsieur
André
BOURGEOIS
demande
la poursuite
de
son
temps
partiel
jusqu'au
31
mars
2020.
Il reprendra
à temps
complet
au
départ
en
retraite
de
Michel
DELEAGE
soit
au
1°
avril
2020.
Un
point
d'information
est
fait sur
l'ouverture
de
la micro
crèche
depuis
le 4 novembre
dernier Karelle
MICHEL
informe
que
le
bulletin
municipal
est
en
cours
de
réalisation
par
le
secrétariat
de
Mairie
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
d’un
courrier
reçu
de
la
part
de
Mme
VILLARD
Evelyne
concernant
l'usine
de
méthanisation
en
projet
à
Condal
et
demandant
une
réunion
publique
d'informations.
Le
Maire
va
demander
au
porteur
de
projet
s'ils
veulent
prévoir
une
réunion
publique
sur
notre
commune.
Cette
réunion
ne
sera
en
aucun
cas
organisée
par
la commune.
Prévoir
dossiers
de
demandes
de
subventions
pour
Département
et
Région
au
plus
tard
le 31
décembre
prochain.
Frédéric
CANNARD
demande
à
réfléchir
sur
la
suppression
d'éclairage
public
nocturne
supplémentaire
sur
la commune Varennes
Saint
Sauveur,
le
9
décembre
2019
Le
Maire,
LS
Lu,
Jean-Michel
LONGIN