Compte-Rendu - 15 fevrier 2017

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Compte-Rendu - 15 fevrier 2017 Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 fevrier 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2017

*-*=-*-=*-*

L’an deux mille dix-sept et le quinze du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 8 février 2017

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme GARIN, MM. GERIN-JEAN, CERATO, HONNORE, GALFARD, Mmes VACCAREZZA, FERRIER, MM. CICCOLI, LAUGIER- BAIN-RAVEL, Mme BOETTI-REMY,

Absents excusés : M. NAVARRO (pouvoir à M. CERATO), Mme GIRAUD (pouvoir à M. PRATO)

Secrétaire de séance : Mme GARIN

=(= »=)=

Ordre du jour :

1) Versement des indemnités de conseil et de budget allouées au receveur municipal – année 2016

2) Adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale (ATD 04)

3) SDE 04/Commune de SAINT ANDRE LES ALPES – signature d’une convention de participation financière pour la participation au déploiement du réseau d’infrastructures de charge pour véhicules électriques (IRVE)

4) Curage queue de retenue du barrage de Castillon – signature d’une convention pour droit de passage entre la Commune et la Société Alpes du Sud Matériaux (ASM)

5) Zone d’activité économique – signature d’une convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence

6) Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de lumière »/Commune - Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un garage communal2

7) Office National des Forêts – programme d’actions pour 2017

8) Balayeuse – signature du contrat de maintenance avec la Société NILFISK

9) Vente de l’ancien podium

10) Demande de Madame Eliane ROUVIER – acquisition de délaissés – quartier des Carlines

11) Demande de Monsieur Guy LIONS – acquisition de 15 m2 contigus parcelles AC 173 et AC 172 – Place Charles Bron

12) Acquisition de parcelles D 17 ET D 24 - Vallon des Eaux Noires à Monsieur MARCHITTO Fabrice

13) Personnel communal – reclassement indiciaire au 01/01/2017 des agents en CDI

14) Délégation de service public assainissement – signature d’une convention avec la Commune de La Mure-Argens

15) Questions diverses

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Le Maire soumet ensuite à l’approbation de l’Assemblée le compte rendu du 15 décembre 2016. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – DELIBERATION N° 01.15.02.2017.01 - VERSEMENT DES INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET ALLOUES AU RECEVEUR MUNICIPAL – ANNEE 2016

Le Maire présente à l’Assemblée les décomptes des indemnités de conseil et de budget sollicitées par les deux receveurs municipaux en fonction en 2016.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- de prendre en compte, comme pour les exercices antérieurs, uniquement l’indemnité de conseil

- de verser pour l’exercice 2016 : 3

- 379,24 € brut, soit 345,65 € net à Monsieur Georges MOREIRA – gestion de 240 jours,

- 189,62 € brut, soit 172,83 € net à Madame Danielle GROSSO – gestion de 120 jours.

II – DELIBERATION N° 02.15.02.2017.02 – ADHESION DE LA COMMUNE A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD 04)

Le Maire fait part aux Elus du courrier du Président du Conseil Départemental relatif à la création de l’Agence Technique Départementale (ATD) et à l’adhésion de la Commune.

Il précise que l’ADT répondra aux besoins de la Commune en matière de conseil, d’accompagnement et d’expertise, plus particulièrement dans les domaines de l’eau potable et assainissement, de la voirie et de la recherche de financement.

Il informe les Elus que la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, dans sa séance du 13 février 2017, a décidé d’adhérer à l’ATD 04 pour l’ensemble des services (cotisation de base + services « Eau » + services « Voirie », ce qui permettrait à la Commune d’adhérer pour un montant nul.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

* décide d’adhérer à la future Agence Technique

Départementale.

* désigne le Maire pour représenter la Commune au sein des instances décisionnelles de l’Agence départementale.

III – DELIBERATION N° 03.15.02.2017.03 – SDE 04/COMMUNE DE SAINT ANDRE LES ALPES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA PARTICIPATION AU DEPLOIEMENT DU RESEAU D’INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)

Le Maire rappelle que la commune de SAINT ANDRE LES ALPES est intégrée dans le réseau départemental d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques. 4

Il informe les membres du Conseil Municipal que le comité syndical du SDE 04 a adopté le 6 décembre dernier le principe d’un conventionnement avec les communes concernant la participation financière des communes.

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 8 août 2016, le Conseil Municipal avait accepté le principe de l’installation d’une borne de recharge sur le territoire communal et les modalités financières suivantes :

- investissement : participation à hauteur de 10 % du coût d’implantation de la borne, dans une limite de 1 250 euros,

- fonctionnement : participation forfaitaire annuelle de 500 euros.

Il donne lecture du projet de convention proposé par le SDE. Celle-ci précise les modalités comptables de versement de cette subvention et rappelle que ces contributions sont exclusives de toute autre participation. La totalité des dépenses liées à l’investissement (fourniture de la borne, installation, génie civil, raccordement aux réseaux...) et les charges liées au fonctionnement (maintenance, abonnements et consommations électriques...) seront assumées par le syndicat d’énergie. Le syndicat exploitera le réseau et percevra les recettes liées à la charge.

Le Maire rappelle que ce réseau sera fortement déficitaire et que le point d’équilibre ne sera pas atteint avant 2035. La convention précise que si le point d’équilibre devrait être atteint avant 15 ans, durée de la convention, la convention deviendrait caduque et la participation forfaitaire ne serait plus demandée aux communes. Un rapport annuel sera présenté aux communes et au comité syndical concernant l’ensemble du réseau.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de participation financière pour la participation au déploiement du réseau d’infrastructures de charge pour véhicules électrique (IRVE), à intervenir entre le SDE 04 et la Commune.

Le Maire indique que le lieu d’implantation envisagé serait le parking de Verdun.

Monsieur CICCOLI souhaite qu’une information soit faite auprès des stations services locales.

IV – DELIBERATION N° 04.15.02.2017.04 – DRAGAGE « LES ISCLES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR DROIT DE PASSAGE ENTRE LA COMMUNE ET ALPES DU SUD MATERIAUX5

Le Maire donne lecture du courrier de la Société Alpes Sud Matériaux (ASM) en date du 3 janvier dernier. Elle indique qu’elle réalise pour le compte d’EDF le dragage de matériaux alluvionnaires, lieu-dit « Les Iscles », conformément à l’arrêté préfectoral n° 2016-168-009 du 16 juin 2016.

Il soumet ensuite au Conseil Municipal la convention établie par la Société ASM dans laquelle la Commune lui concède le droit de passage de ses camions et engins sur le chemin des Iscles, pour accéder au site entre les points P.6.1 et P.7.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer la convention susvisée à intervenir avec Alpes Sud Matériaux.

V – ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE – CONVENTION DE GESTION DE SERVICES POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE

Le Maire informe les Elus que la nouvelle Communauté de Communes est désormais compétente dans la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités économiques.

Il indique que dans la période de transition actuelle, une convention provisoire de gestion sera soumise prochainement aux Conseils Municipaux des communes concernées.

VI – DELIBERATION N° 05.15.02.2017.05 – COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERE »/COMMUNE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN GARAGE COMMUNAL

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par convention, la Commune met à disposition de l’Intercommunalité deux travées du garage communal au lieu-dit « Les Iscles ».

Il indique qu’il convient aujourd’hui d’établir une nouvelle convention puisque d’une part, par avenant n° 4, le terme de cette convention a été fixé au 31 décembre 2016 et que, d’autre part, il a eu création au 1er janvier 2017 d’une nouvelle communauté de communes Alpes Provence Verdon «Sources de lumière ».

La redevance d’occupation acceptée pour l’année 2017 est fixée à 2 940,99 €. Elle sera révisée annuellement en fonction de l’indice du coût de la construction – indice de base 3e trimestre 2016.6

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte la mise à disposition de deux travées du garage communal à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de lumière »,

- autorise le 1er Adjoint au Maire à signer la convention de mise à disposition, consentie pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017, à intervenir entre la Commune et la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon «Sources de Lumière ».

VII – OFFICE NATIONAL DES FORETS – PROGRAMME D’ACTIONS POUR 2017

Dans l’attente de précisions supplémentaires quant aux actions à retenir pour 2017, le Conseil Municipal reporte sa décision à la prochaine séance.

VIII – DELIBERATION N° 06.15.02.2017.06 - BALAYEUSE – SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE NILFISK

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci soumet à l’Assemblée le contrat de maintenance « service plus » établi par la Société NILFISK, pour l’entretien de la balayeuse.

Ce contrat, d’une durée initiale contractuelle d’un an, renouvelable automatiquement par tacite reconduction, comprend 4 visites et inclut la filtration moteur et fluide, les filtres à eau, les roulettes d’embouchure et les flexibles d’aspiration et de vidange. Il s’élève pour l’année 2017 à 2 400 € TTC.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat susvisé.

IX – DELIBERATION N° 07.15.02.2017.07 - VENTE DE L’ANCIEN PODIUM

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci indique que la Commune de Barrême serait intéressée par l’acquisition de l’ancien podium. 7

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de céder l’ancien podium à la commune de Barrême au prix de 600, 00 €.

X – DELIBERATION N° 08.15.02.2017.08 - DEMANDE DE MME ELIANE ROUVIER – ACQUISITION DE DELAISSES – QUARTIER DES CARLINES

Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes d’acquisition de délaissés, parties de la parcelle AC 517, quartier des Carlines, transmises par Madame Eliane ROUVIER.

Elle souhaite en effet que la Commune lui vende d’une part le terrain contigu à sa parcelle AC 218 pour lui permettre un accès direct et d’autre part, le terrain contigu au chemin de Méouilles. Elle précise que les places de parking existantes ne seraient pas modifiées.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas vendre ces deux délaissés aux motifs que la Commune ne souhaite pas se dessaisir de son foncier et qu’un des deux terrains est utilisé pour les stockage des containers d’ordures ménagères.

XI – DELIBERATION N° 09.15.02.2017.09 - DEMANDE DE M. GUY LIONS – ACQUISITION DE 15 M2 CONTIGUS AUX PARCELLES AC 173 ET AC 172 – PLACE CHARLES BRON

Le Maire fait part aux Elus de la demande de

Monsieur Guy LIONS, propriétaire des murs de l’établissement « la Belle Histoire », Place Charles Bron, cadastré AC 173.

Celui-ci indique dans son courrier du 24 janvier 2017 que l’accès à ce bâtiment se fait par un escalier situé sur l’emprise de la place Charles BRON. Dans le cadre de l’amélioration de cet accès, il souhaite acquérir 15 m2 de domaine public.

Le Maire rappelle que le domaine public est inaliénable et qu’il conviendra le cas échéant de déclasser cette partie pour pouvoir la lui vendre.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, souhaite conserver le passage et l’accès aux parcelles 175 et 177 tels qu’ils existent et décide ne pas donner une suite favorable à la demande d’acquisition de Monsieur Guy LIONS.8

XII – DELIBERATION N° 10.15.02.2017.10 – ACQUISITION DES PARCELLES D 17 ET D 24 – LIEU-DIT « AIGUE NEGRE » A M. FABRICE MARCHITTO

Le Maire donne la parole à M. SERRANO. Celui-ci fait part à l’Assemblée du projet d’acquisition par la Commune des parcelles D 17 et D 24, situées lieu-dit « Aigue Nègre », et appartenant à Monsieur Fabrice MARCHITTO.

Il précise que ces parcelles sont contiguës à la parcelle communale D n° 16 et qu’une source est présente sur la parcelle D 17. La superficie à acquérir serait de 1ha 65a 80ca pour un prix convenu de 2 100 €.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’acquérir les parcelles cadastrées section D 17 et D 24, lieu-dit « Aigue Nègre », d’une superficie de 1ha 65a 80ca, au prix de 2 100 € et appartenant à Monsieur Fabrice MARCHITTO

- dit que l’acte à intervenir sera passé en l’Etude VASTINE- DECLEF/PETRON – Route de Digne – 04170 Saint-André-les-Alpes. Les frais d’acte seront à la charge de la Commune.

- autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer l’acte correspondant.

XIII – DELIBERATION N° 11.15.02.2017.11 – PERSONNEL COMMUNAL – RECLASSEMENT INDICIAIRE AU 1ER JANVIER 2017

Le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de la mise en œuvre de la PPCR (Protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations), à la date du 1er janvier 2017, l’ensemble des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires doit être reclassé notamment au niveau indiciaire.

Il indique que pour les contractuels qui sont rémunérés sur le fondement d’un indice inscrit dans leur contrat, la collectivité est libre de décider d’appliquer le reclassement indiciaire. Il propose de l’appliquer aux agents en CDI.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide d’appliquer à compter du 1er janvier 2017 le9

reclassement indiciaire aux deux agents actuellement en Contrat à Durée Indéterminée et autorise le Maire à signer les avenants aux contrats correspondants.

XIV – DELIBERATION N° 12.15.02.2017.12 – DELEGATION DE SERVICES PUBLICS – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LA MURE ARGENS POUR L’ASSAINISSEMENT

Le Maire informe Les Elus que dans le cadre de la délégation par affermage des services publics d’eau et d’assainissement, seule la société VEOLIA a répondu aux consultations. Il indique que la Commission de délégation de service public a engagé les discussions et négociations avec cette société. Les contrats finalisés seront présentés lors du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 6 mars 2017 à 20 h 30 en présence de Monsieur MARTINEZ, assistant à maitrise d’ouvrage.

Le Maire expose aux Elus que la proposition du contrat d’affermage pour l’eau potable n’est plus aujourd’hui susceptible d’évoluer. En revanche, pour le contrat d’affermage d’assainissement, l’intégration d’une part fixe à la Commune de la Mure-Argens ferait diminuer le tarif annoncé.

Il rappelle en effet que la Commune de Saint-André-les-Alpes accepte de recevoir et de traiter, dans ses installations d’assainissement, des eaux usées en provenance de la commune de La Mure-Argens. Il précise qu’actuellement cette commune est considérée comme un seul abonné et est facturée en fonction du volume d’effluents traités.

Il soumet aux Elus le nouveau projet de convention à intervenir avec la Commune de la Mure-Argens. Cette convention fixe les conditions administratives, techniques et financières du raccordement de la Mure- Argens au réseau et à la station de Saint-André-les-Alpes. La part proportionnelle s’élève à 1,10 € HT/m3. Elle intégrera, avec l’accord de la Mure Argens, une part fixe calculée comme suit : Nombre d’abonnés Commune de la Mure x 26,00 € x 0,75 (coefficient minorant la contribution au service).

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention de déversement de la Commune de La Mure-Argens à la Commune de Saint- André-les-Alpes pour le traitement de ses effluents à intervenir entre la Commune de SAINT ANDRE LES ALPES et la Commune de LA MURE ARGENS. 10

IX – QUESTIONS DIVERSES

* Le Maire informe les Elus qu’ils peuvent participer à la réunion du Comité Elargi PLUi qui se déroulera jeudi 16 février 2017 à 18 heures.

* Madame BOETTI-REMY porte à la connaissance des Conseillers Municipaux le projet de restauration des statues des deux Saints : nettoyage, suppression de la main ajoutée, protection. Elle précise qu’un financement sera possible sur ces travaux. Le Maire indique que ce dossier sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00. Suivent les signatures.