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Compte-Rendu - cr fevrier
Conseil Municipal - 3 février
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Saint-André-les-Alpes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 février)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
COMMUNE
DE
SAINT-ANDRE-LES-ALPES SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 FEVRIER
2026
CR
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
L’an
deux
mille
vingt-six
et le trois
du
mois
de
février,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-
ANDRE-LES-ALPES
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Serge
PRATO,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 16 janvier
2026
Présents :
MM.
PRATO),
SERRANO,
Mme
VACCAREZZA,
Mme
GIRAUD,
M.
CERATO,
M.
LAUGIER-BAIN-RAVEL,
GERIN-JEAN,
Mmes
SIMIAN,
TODESCO,
CADIERE,
M.
TAVERNARO,
Mme
FERRIER,
Absents
excusés
: M.
HONNORE
Arnaud
(pouvoir
à M.
CERATO),
Mme
BOETTI
(absente,
pourvoir
à Mme
TODESCO)
Secrétaire
de
séance
: Mme
SIMIAN
CE
Ordre
du
jour
:
1)
Plan
de
financement
pour
la
rénovation
énergétique
et
l’extension
de
la
salle
polyvalente
2)
Autorisation
d'emprunt
à passer
auprès
de
la Banque
des
Territoires
Le
Maire
ouvre
la
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
l’ Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Il
demande
l’autorisation
de
rajouter
deux
points
à l’ordre
du jour :
°
un
projet
de
convention
à intervenir
entre
la commune
de
Saint-André-les-Alpes
et les communes
de
premier
appel
du
Centre
de
Secours
et d’Incendie.
e
Emprunt
à passer
avec
le crédit
agricole
pour
la restructuration
et l’extension
du
centre
de
secours
et d’incendie. Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
de
rajouter
ces
deux
points
à l’ordre
du jour.
Il
soumet
ensuite
à
l’approbation
des
élus
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22 janvier
2026.
Celui-ci
est
adopté
à l’unanimité. L- DELIBERATION
N°
01.02.02.2026/008
- OPERATION
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
_ EXTENSION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
La
commune
réalise
depuis
2023
des
études
concernant
l’opération
de
rénovation
énergétique
et de
réaménagement
de
la salle
polyvalente.
Les
objectifs
du
projet
sont
de
renforcer
considérablement
l’efficacité
énergétique
du
bâtiment,
tant
par
son
isolation
que
par
son
moyen
de
chauffage,
et d’améliorer
le fonctionnement
de
l’équipement
en
créant
des
espaces
de
stockage,
un
office
fermé
et
des
sanitaires
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Au
cours
des
études
de
conception,
initiées
en juillet
2025,
la
commune
a opté
pour
une
extension
de
l’équipement,
permettant
de
créer
l’office
fermé,
les
espaces
de
stockage
et les
sanitaires
PMR
sans
perdre
de
place
dans
l’espace
d’accueil
sous
mezzanine.
Le
projet,
au
stade
avant-projet
définitif,
comprend :
-
Une
Isolation
Thermique
par
l’Extérieur
(ÎTE)
du
bâtiment
et réfection
des
façades.
-
La
dépose
de
la toiture,
retrait
des
plaques
sous
tuiles
amiantées
et repose
de
la couverture.
-
Le
renforcement
de
la charpente
bois
en
lamellé-collé
et l’isolation
des
rampants.
-
Le
remplacement
du
système
de
chauffage
par
des
panneaux
rayonnants
hydrauliques
raccordés
au
réseau
de
chaleur
(sous-station
existante
en
entresol).
-
L'installation
d’une
Centrale
de
Traitement
d’Air
(CTA)
double-flux
à
l’étage,
elle
aussi
raccordée
au
réseau
de
chaleur.
-
Le
changement
des
menuiseries
extérieures
et
l’agrandissement
des
huisseries
en
façade
nord
pour
capter
la lumière
naturelle,
avec
un
dispositif manuel
d’obscurcissement.
-
Le
déplacement
de
l’issue
de
secours
sur
la façade
ouest.
-
La
construction
d’une
extension
de
30
m?
à
l’angle
sud-est
du
bâtiment.
Cet
agrandissement
accueillera
l’espace
sanitaire
comprenant
trois
WC
dont
un
PMR.
L'accès
à
l’entresol
sera
reconfiguré
via
un
escalier
intérieur.
Les
sanitaires
publics
situés
à l’entresol
seront
supprimés
et
une
cabine
PMR
autonettoyante
sera
intégrée
à
l’extension
en
rez-de-chaussée,
accessible
directement
depuis
la rue,
pour
une
parfaite
insertion
architecturale.
-
La
construction
d’une
extension
de
15
m°? à l’ouest
du
bâtiment
pour
créer un
office
fermé,
avec
un
accès
livraison
directement
depuis
l’extérieur.
-
La
reconfiguration
intérieure
de
la salle
avec
le déplacement
du
comptoir
au
niveau
des
actuels
sanitaires
ouest,
la
création
d’espaces
de
stockage
à
l’emplacement
de
l’office
actuel
et
des
sanitaires
publics
en
entresol.
-
Une
rénovation
globale
intérieure
de
l’équipement
(sols,
peintures,
plafonds,
luminaires
LED,
plomberie,
etc.).
Le
coût
d’opération
est
évalué
à
1
152
017
€
HT.
La
commune
a
l’opportunité
de
solliciter
des
subventions
auprès
des
différents
partenaires
institutionnels,
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Plan
de
financement
prévisionnel
HT
Montant
Taux
Coût
d’opération
Travaux
1 062
030
€
Maîtrise
d'œuvre
52257€
Frais
annexes
(CT,
CSPS,
études
de
sol)
37
730
€
Total
1
152
017
€ Financements
Financements
de
l’État
(DETR
: 230
404
€
+
721
613€
62.64%
externes
Fonds
vert
: 491
209
€)
?
Conseil
régional
200
000
€
17,36%
Total
921
613
€
80,00%
Autofinancement
commune
230
404
€ |
230
404
€
Ouï
cet
exposé.
le Conseil
municipal
:
-
Approuve
l’opération
et
son
plan
de
financement
prévisionnel.
-
Autorise
M.
le Maire
à demander
les
subventions
à l’État,
à la Région
et au
Département.
-
Autorise
M.
le Maire
à prendre
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
II — DELIBERATION
N°
02.02.02.2026/009
- REALISATION
D'UN
CONTRAT
DE
PRET
PRU-
PVD
PRET
RENOUVELLEMENT
URBAIN
—
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
D'UN
MONTANT
_
TOTAL
DE
300
000
€
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ACQUISITION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-André-les-Alpes,
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l’opération
susvisée,
DELIBERE
Pour
le
financement
de
cette
opération,
Le
Maire
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
de
Prêt
pour
un
montant
total
de
300
000
€
et dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: PRU-PVD
Montant
: 300
000
euros
Durée
d’amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Index
: Livret
A
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la date
d’effet
du
contrat
+ 0,60%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Déduit
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l’issue
de
la
phase
de
mobilisation Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1 A
Commission
d’instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
A
cet
effet,
le
Conseil
autorise
son
Maire
à signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds. III - DELIBERATION
N°
03.02.02.2026/010
- CONVENTION
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
DE
CONTRIBUTION
DES
COMMUNES
DEFENDUES
EN
1°
APPEL
M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
travaux
d’agrandissement
et
de
restructuration
du
centre
de
secours
et d’incendie
sont
presque
terminés.
Conformément
aux
entretiens
préalables
au
travaux
et à
la
réunion
d’information
du
29
janvier
2026,
il
a
été
proposé
aux
communes
défendues
en
1°
appel
(Allons,
Angles,
La
Mûre-Argens,
Lambruisse,
Moriez,
Saint-Julien-du-Verdon,
Vergons)
de contribuer
à l’autofinancement
de
la commune-siège.
Le
tableau
suivant
donne
le montant
de l’autofinancement
revenant
à la commune
de
Saint-André-
les-Alpes
:
Travaux
237
910
Maîtrise
d’œuvre
58
000
Vérification
SOCOTEC
7 400
Diagnostics
(amiante
et plomb)
1
100
Santé
Prévention
Sécurité
6
800
Total
311
210
Ce
qui
permet
de
déterminer
la part
revenant
à chaque
commune,
en
prenant
en
considération
la
population
D.GF. :
Communes
Population
D.G.F.
Pourcentage
Montant
de
la part
Allons
234
7,30
22
718,33
€
Angles
101
3,16
9
834,24
€
La
Mûre-Argens
561
17,54
54
586,23
€
Lambruisse
171
5,35
16
649,73
€
Moriez
333
10,41
32
396,96
€
Saint-André-les-Alpes
1311
40,98
127
533,87
€
Saint-Julien-du-Verdon
267
8,35
25
986,03
€
Vergons
221]
6,91
21
504.61
€
Totaux
3
199
100,00
311
210,00
€
Le
Maire
propose
de répartir
la contribution
des
communes
sur une
période
de
10 ans,
et demande
au
Conseil
Municipal
l’approbation
de
de
la
convention
relative
aux
conditions
de
contribution
des
communes
défendues
en
premier
appel,
et de
l’autoriser
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
approuve,
à l’unanimité
le principe
de
répartition,
la
convention
proposée
par
le Maire
et l’autorise
à la signer.
IV
- DELIBERATION
N°
04.02.02.2026/011
- CENTRE
DE
SECOURS
: EMPRUNT
A
PASSER
AVEC
LE
CREDIT
AGRICOLE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
financer
l’autofinancement
de
l’extension
et de
la restructuration
du
Centre
de
Secours
et d’Incendie,
il est
nécessaire
de
solliciter
un
prêt
amortissable.
Le
Crédit
Agricole
Provence
Côte
d’Azur
a fait
la proposition
suivante :
. Type
de
financement
: prêt
à moyen-long
terme
. Montant
: 311
000
€
. Durée
: 10
ans
. Taux
fixe
: 3,70%
. Périodicité
des
remboursements
: trimestrielle
. Echéances
constantes
avec
amortissement
progressif du
capital
. Frais
de
dossier
: 500
€
. Pas
de
parts
sociales Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Décide
de
contracter
un
prêt
de
311
000
€ auprès
du
Crédit
Agricole
Provence
Côte
d’Azur
aux
conditions
énumérées
ci-dessus,
- Décide
d’affecter
le montant
de
ce
prêt
au
paiement
des
factures
liées
à l’objet
du
prêt
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
emprunt
et s’engage
à
inscrire
chaque
année
au
budget
la somme
nécessaire
à son
remboursement.
Mme
FERRIER
et M.
CERATO,
employés
au
Crédit
Agricole,
ne
prennent
pas
part
aux
débats
et
au
vote. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h10.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Derge
yat
?
Laurence
Dimian 11 LL
: :
«
.
.
D
oo
:
|
.
nn DER
.
de
.
_.
nn
re
—
5
=