Compte-Rendu - 6 mars 2017

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Compte-Rendu - 6 mars 2017 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 mars 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MARS 2017

*-*=-*-=*-*

L’an deux mille dix-sept et le six du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 17 février 2017

Présents : MM. PRATO, SERRANO, CERATO, HONNORE, GALFARD, Mme VACCAREZZA, MM. CICCOLI, LAUGIER-BAIN-RAVEL, Mmes BOETTI-REMY, GIRAUD

Absents excusés : Mme GARIN (pouvoir à M. LAUGIER-BAIN-RAVEL), M. GERIN- JEAN (pouvoir à M. PRATO), Mme FERRIER (pouvoir à M. CICCOLI), NAVARRO

Secrétaire de séance : Mme BOETTI-REMY

=(= »=)=

Ordre du jour :

1) Délégation de services publics d’eau potable et d’assainissement – signature des contrats avec VEOLIA

2) Budget du camping municipal « les Iscles »

* Approbation du compte de gestion

* Vote du compte administratif

* Affectation du résultat

3) Budget de l’eau et de l’assainissement M49

* Approbation du compte de gestion

* Vote du compte administratif

* Affectation du résultat

4) Budget Principal M14

* Approbation du compte de gestion

* Vote du compte administratif

* Affectation du résultat

5) Maison de services au public - Demande de subventions 2017

6) Office National des Forêts – programme d’actions pour 20172

7) Questions diverses

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Le Maire soumet ensuite à l’approbation de l’Assemblée le compte rendu du 15 janvier 2017. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – DELIBERATION N° 01.06.03.2017.13 – DELEGATION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT – SIGNATURE DES CONTRATS AVEC VEOLIA

Le Maire accueille Monsieur Wladimir MARTINEZ, assistant à maîtrise d’ouvrage, et le remercie de sa présence. Puis Il lui donne la parole. Celui-ci expose au Conseil Municipal la procédure de délégation du service public de l’eau potable et du service d’assainissement telle qu’elle s’est déroulée depuis l’appel d’offres du 9 avril 2016.

Le Maire présente ensuite aux Elus les rapports «service public eau potable » et « service public assainissement » qu’il a établis et qui leur ont été transmis avec leur convocation. Il indique qu’un complément a été apporté au rapport du « service assainissement », à savoir : que la nouvelle facturation pourra évoluer (baisse des tarifs) si la convention établit avec la Commune de La Mure-Argens aboutit, convention non signée à ce jour.

Le Conseil Municipal, après avoir consulté et entendu les rapports du Maire et le complément apporté à celui du service « assainissement » et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer les contrats de délégation de services publics eau potable et assainissement avec la Société Véolia Eau- Compagnie Générale des Eaux.

II-1 – DELIBERATION N° 02.06.03.2017.14 – VOTE DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2016

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 pour la comptabilité du budget du Camping Municipal,

Considérant les opérations exactes, 3

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2016 concernant le budget du Camping Municipal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

II-2 – DELIBERATION N° 03.06.03.2017.15 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2016

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire.

Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2016, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’approuver le Compte Administratif du budget du Camping Municipal pour l’exercice 2016 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses d’exploitation réalisées 209 190,11 €

* Recettes d’exploitation réalisées 227 899,41 €

Résultat de l’exercice 2016 + 18 709,30 €

Résultat antérieur reporté - 4 815,65 €

Résultat de clôture 2016 Excédent 13 893,65 €

* Dépenses d’investissement réalisées 246 000,95 €

* Recettes d’investissement réalisées 236 551,64 €

Solde d’exécution de l’exercice 2016 - 9 449,31 €

Solde d’exécution antérieur reporté + 34 140,14 €

Résultat de clôture 2016 Excédent de 24 690,83 €

Excédent global de clôture de 38 584,48 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 917,00 €

* Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2017. 4

II-3 - DELIBERATION N° 04.06.03.2017.16 – AFFECTATION DU RESULTAT 2016 DU BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de 2016 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Excédent d’exploitation 13 893,65 €

* Excédent d’investissement de 24 690,83 €

Les restes à réaliser en section d’investissement se totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 917,00 €

* Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €

Soit un solde négatif de 917,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2016 au budget du Camping Municipal 2017 comme suit :

* 002 – Résultat d’exploitation reporté 13 893,65 €

* 001 – Résultat d’investissement reporté 24 690,83 €

III-1 - DELIBERATION N° 05.06.03.2017.17 – VOTE DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2016

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 pour la comptabilité du budget Eau et Assainissement,

Considérant les opérations exactes,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2016 concernant le budget Eau & Assainissement, comptabilité M49, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

III-2 - DELIBERATION N° 06.06.03.2017.18 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2016

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire. 5

Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2016, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’approuver le Compte Administratif du budget de l’eau et de l’assainissement, comptabilité M49, pour l’exercice 2016 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses d’exploitation réalisées 54 475,30 €

* Recettes d’exploitation réalisées 59 680,09 €

Résultat de l’exercice 2016 + 5 204,79 €

Résultat antérieur reporté + 7 659,82 €

Résultat de clôture 2016 Excédent 12 864,61 €

* Dépenses d’investissement réalisées 18 712,79 €

* Recettes d’investissement réalisées 51 072,00 €

Solde d’exécution de l’exercice 2016 + 32 359,21 €

Solde d’exécution antérieur reporté + 173 872,02 €

Résultat de clôture 2016 Excédent 206 231,23 €

Excédent global de clôture de 219 095,84 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 14152,60 € * Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2017.

III-3 - DELIBERATION N° 07.06.03.2017.19 – AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de 2016 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Excédent d’exploitation de 12 864,61 €

* Excédent d’investissement de 206 231,23 €

Les restes à réaliser en section d’investissement se totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 14 152,60 € * Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 0,00 €6

Soit un solde positif de 14 152,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2016 au budget de l’Eau et de l’Assainissement 2017 comme suit :

* 002 – résultat d’exploitation reporté : 12 864,61 €

* 001 – résultat d’investissement reporté : 206 231,23 €

IV-1 – DELIBERATION N° 08.06.03.2017.20 – VOTE DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2016

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 pour la comptabilité de la Commune,

Considérant les opérations exactes,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2016 concernant le Budget Principal de la Commune, comptabilité M14, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

IV-2 – DELIBERATION N° 09.06.03.2017.21 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2016

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire.

Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2016, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’approuver le Compte Administratif du budget principal de La Commune, comptabilité M14, pour l’exercice 20165 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses de fonctionnement réalisées 1 204 546,98 €

* Recettes de fonctionnement réalisées 1 445 293,35 €

Résultat de l’exercice 2016 + 240 746,37 €

Résultat antérieur reporté + 210 998,50 €

Résultat de clôture 2016 Excédent de 451 744,87 € 7

* Dépenses d’investissement réalisées 987 459,32 €

* Recettes d’investissement réalisées 979 004,24 €

Solde d’exécution de l’exercice 2016 - 8 455,08 €

Solde d’exécution antérieur reporté - 241 114,92 €

Résultat de clôture 2016 Déficit 249 570,00 €

Excédent global de clôture de 202 174,87 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser

qui s’élèvent à :

* Restes à Réaliser Dépenses d’Investissement 0,00 €

* Restes à Réaliser Recettes d’Investissement 145 857,60 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2017.

IV-3 - DELIBERATION N° 10.06.03.2017.22 – AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE M14 POUR L’EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2016 qui fait apparaître les résultats suivants :

 un excédent de fonctionnement de 451 744,87 €

 un déficit d’investissement de 249 570,00 €

Les Restes à réaliser en section d’Investissement se totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser Dépenses d’Investissement 0,00 €

* Restes à Réaliser Recettes d’Investissement 145 857,60 €

Soit un solde positif de 145 857,60 €

Considérant que la section d’investissement a besoins d’être financée (le solde positif des restes à réaliser est inférieur au déficit d’investissement),

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2016 comme suit :

* 1068 - recettes – excédent de fonctionnement capitalisé

103 712,40 €

* 002 – recettes - excédent de fonctionnement reporté

348 032,47 € 8

* 001 – dépenses – résultat d’investissement reporté

- 249 570,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2016 au budget principal 2017 comme suit :

* 1068 - recettes – excédents de fonctionnement capitalisés :

103 712,40 €

* 002 – recettes - excédent de fonctionnement reporté :

348 032,47 €

* 001 – dépenses – résultat d’investissement reporté :

- 249 570,00 €

Le Maire remercie Madame MARTEL, agent en charge de la comptabilité, de sa présence et de la projection sur écran des documents budgétaires.

V – DELIBERATION N° 11.06.03.2017.23 - MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP) – DEMANDE DE FINANCEMENT 2017

Le Maire présente à l’Assemblée le dossier de demande de financement 2017 pour la Maison de Services Au Public (MSAP). Il rappelle que la MSAP est portée par la Commune qui a délégué sa gestion administrative et financière au Conseil Départemental. Le Pays A3V assure qu’en à lui la coordination et l’animation des MSAP présentes sur son territoire.

Il indique que la MSAP bénéficie d’une subvention de l’Etat accordée au titre du Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT) ainsi que d’un financement d’opérateurs nationaux (CAF, CPAM...). Il donne lecture du budget prévisionnel 2017 et fait part des diverses actions proposées.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte le plan prévisionnel de financement suivant :

 dépenses 67 250,00 €

 recettes 67 250,00 €

dont

Etat (FNADT) + Opérateurs 32 425,00 €

Conseil Départemental 33 625,00 €9

Autofinancement 1 200,00 €

- décide de solliciter auprès de l’Etat la subvention prévue au plan de financement, soit 32 425,00 €

VI – DELIBERATION N° 12.06.03.2017.24 – OFFICE NATIONAL DES FORETS - PROGRAMME D’ACTIONS 2017

Le Maire présente aux Elus le programme d’actions préconisé par l’ONF pour la gestion durable de la forêt communale.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir pour 2017 l’action suivante : travaux sur sentiers : entretien courant de l’emprise (végétation) – localisation : Chalvet –entre décollage Sud et décollage Ouest – Débroussaillage et nettoyage du sentier découverte.

VII –QUESTIONS DIVERSES

1 - Le Maire revient sur la proposition de la Société Habitations de Haute-Provence (H2P) de proroger la durée des baux à 99 ans pour :

- Le Cougnas – comprenant 8 logements

- Résidence Chamatte comprenant 3 logements

- Résidence Chalvet comprenant 5 logements

- L’EHPAD de St François comprenant 45 logements

et à l’issue du rallongement de racheter ces patrimoines en bail sur la base de 342 842 €.

Il informe les Elus qu’une réunion a été organisée en mairie le 23 février dernier en présence de M. PLENET, Directeur administratif et financier, et M. CANAPA, Directeur de la maîtrise d’ouvrage et du patrimoine.

Au cours de cette réunion a été confirmé l’oubli du bail de la Placette. Il indique qu’une proposition intégrant ce patrimoine est depuis parvenue en Mairie. Elle s’élève à 352 505 €.

Lors de ce rendez-vous, les représentants de la Société H2P ont expliqué leur méthode de calcul et indiqué leur désaccord avec l’estimation du Services des Domaines qui, d’après eux, surévalue certains biens par rapport à d’autres, en fonction du type de bien ou des travaux effectués.10

Le Maire indique que cette opération pourrait être intéressante pour la Commune et qu’il convient d’y réfléchir. Une décision sera prise lors d’une prochaine séance.

Il ajoute que la Société H2P est volontaire pour étudier tout projet portant sur l’ancienne maison de retraite.

2 – Le Maire informe les Elus des différents mouvements au niveau du personnel affecté au temps scolaire et périscolaire.

3 – Le Maire fait part aux Elus du démarrage de travaux de la crèche intercommunale, place Marcel Pastorelli. Il indique que l’accès par le côté de l’école est bien matérialisé et a bien été compris des usagers.

4 – Le Maire rend compte aux Elus de la réunion organisée cet après-midi avec la Direction Départementale des Finances Publiques. Ont été évoqués entre autres le départ du service impôts des entreprises du Centre des Impôts de Saint-André-les-Alpes et la retenue à la source.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 35. Suivent les signatures