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Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°22 2025 execut APPROBATION CFU 2024 R.M.CHAUFFERIE BOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
DCM N°_22/2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réunl à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne- DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROL Nelly .
- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme ALPE Martine (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence) - M. CLAPPIER Yves (procuration donnée à Mme CURCIQ Véronique), - M. ROCHETTE Pierre (procuration donnée à Mme ROL Nelly)
-M. TOGNET André (procuration donnée à Mme BIGNARDI Martine)
-Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance,
DATE CONVOCATION C.M, :
04/04/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 14/04/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 18/04/2025
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
18/04/2025
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 14
-PRÉSENTS : 10
-VOTANTS : 13 M. LE MAIRE ne prenant pas part au vote pour cette D,C.M.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U.) DE L'ANNÉE 2024 DU BUDGET DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS
M. Le Maire a communiqué aux Conseillers Municipaux, avant les présentations et votes des C.F,U, 2024 et B.P. 2025, l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les Elus au cours de l’année 2024, conformément à l'Article L.2123-24-1-1 du C.G.C.T.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U.) se substitue au COMPTE ADMINISTRATIF (C.A.) et au COMPTE DE GESTION (C.G.), par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le C.F.U. met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Commune, en particulier sur
la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le C.F,U, est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du C.F.U.,
Considérant que les membres du Conseil Municipal ont reçu le 27/03/2025 le tableau avec tous les détails des comptes du C.F.U. 2024 (ex. C.A.) du budget de ia RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS afin que ce document puisse être étudié par l'assemblée avant la présente réunion du Conseil Municipal, et que celui-ci a été projeté en cette séance du Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025 ER
ID : 073-217302314-20250410-2025DELIB_022-BF
Considérant que Mme BIGNARDI Martine, 1" ADJOINTE, a été désignée pour présider la séance pour ce point de
l'approbation du C.F.U. de l’année 2024 du budget de la RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS,
Considérant que M. LAZZARO Dominique, MAIRE, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme BIGNARDI Martine,
1èe ADJOINTE, et qu’il ne prend pas part à ce vote,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
Délibération du Conseil Municipal N° 22 /2025
M. Le Maire ne prend pas part au vote.
VOTE : 13 voix POUR.
LE CONSEIL MUNCIPAL,
- APPROUVE le COMPTE FINANCIER UNIQUE de l’année 2024 du budget
de la RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS :
e FONCTIONNEMENT :
-DEPENSES : 174.544,57 €
-RECETTES : 159.289,81 €
e INVESTISSEMENT :
-DEPENSES : 30.678,74 €
-RECETTES : 76.283,37 €
RESULTAT DE CLOTURE ; - 8.396,68 €
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 18 avril 2025.
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance