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Déliberation - DCM N°29 2025 execut Demande BAR le Boho Pour un Emplacement Terrasse
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°29 2025 execut Demande BAR le Boho Pour un Emplacement Terrasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Télécommunications et internet,
09/
le 09/06/2025
06/2085 ‘
3-217302314-20250522-2028DELI3 023
DCM N°_29/2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL.
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux mai , à dix- huît heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. ALPE Martine- BIGNARDI Martine- CLAPPIER Yves- COMBET-BLANC Françoise - DEJEAN Jocelyne- DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence- PACHOUD Bernard - ROL Nelly- TOGNET André
= MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :
- M. CLÉMENT Pierre-Benoît (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence) - Mme CURCIO Véronique (procuration donnée à M, CLAPPIER Yves) - M. ROCHETTE Pierre (procuration donnée à Mme ROL Nelly)
- M. TOGNET André a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
16/05/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 26/05/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 06/06/2025
ATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET ; ©3/8/0612025
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
EN EXERCICE _: 14
-PRÉSENTS : 11
VOTANTS : 14
OBJET : DEMANDE DU BAR « LE BOHO » POUR UN EMPLACEMENT TERRASSE.
Délibération du Conseil Municipal N° 29 /2025
M. Le Maire présente au Conseil Municipal la demande déposée par le Bar « Le Boho » en date du 05/05/2025 relative à l'installation d’une terrasse sur le domaine public, 8 route de la Combe.
La demande porte sur un emplacement de 8,50 x 1,10 m le long du bâtiment et d’un autre emplacement de 4 x 2 m le long de la route au niveau du carrefour de la Mairie,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
*Votants: id
*2 ABSTENTIONS : Mme LEMAIRE-LÉVY Florence et procuration de M. CLÉMENT Pierre-Benoît, Raison de ce vote de Mme LEMAIRE-LÉV Y Florence :
«demande d’examen des problèmes de circulation : aménagement de la chaussée pour éliminer les chauffards éventuels »,
#12 voix POUR Envoyé en préfecture le 09/06/2025
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le 09/06/2025 ER
ID : 073-217302314-20250522-2025DELIB_029-DE
DONNE un avis favorable pour l’emplacement demandé de 8,50 x 1,10 m, le long du mur du bâtiment soit
une surface totale de 9,35 m2 au tarif de 10 euros le m2 annuel conformément à la délibération du Conseil
Municipal N°28/2025 en date du 22/05/2025 validant la tarification des terrasses sur la voie publique.
EMET un avis défavorable pour cause de dangerosité pour l’emplacement de 4 x 2 m, soit une surface totale
de 8 m2, qui est situé trop près du bord de la route et dans le virage du carrefour de la Mairie.
M. Le Maire indique que Mme la Gérante du Bar « Le Boho » peut nous présenter un autre projet.
M. Le Maire précise également que des administrés inquiets sur les éventuelles nuisances sonores se sont déjà présentés en Mairie et qu’il sera vigilant sur ce point.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 06 juin 2025.
M. LAZZARO Dominique, M. TOGNET André,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance