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Déliberation - DCM N 25 2025 execut BUDGET PRIMITIF 2025 RM.CHAUFFERIE BOIS
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 25 2025 execut BUDGET PRIMITIF 2025 RM.CHAUFFERIE BOIS)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
23/04/2025
3/04/2025
ID: 074-217302314-20250410-2028DELI3 095-8F
DCM N°_25/2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
ST-JEANDE MAURIENNE
COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, tégalement convoqué, s'est réuni à la Maire, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROL Nelly ,
- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme ALPE Martine (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence) - M. CLAPPIER Yves (procuration donnée à Mme CURCIO Véronique). - M. ROCHETTE Pierre (procuration donnée à Mme ROL Nelly)
-M. TOGNET André (procuration donnée à Mme BIGNARDI Martine)
-Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance,
DATE CONVOCATION C.M. :
04/04/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 14/04/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 23/04/2025
DATE PUBLIGATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
23/04/2025
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE _ : 14
PRÉSENTS î 10
-VOTANTS : 14
OBJET : BUDGET PRIMITIF DE L'ANNÉE 2025 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS
M. Le Maire a communiqué aux Conseillers Municipaux, avant les présentations et votes des C.F.U, 2024 et B.P. 2025, l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les Elus au cours de Pannée 2024, conformément à l’Article L.2123-24-1-1 du C.G.C.T.
En application de l’Article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet du BUDGET PRIMITIF 2025 LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS a été communiqué aux membres du Conseil Municipal le 27/03/2025, soit plus de 12 jours avant la réunion du Conseil Municipal du 10/04/2025 ayant à l’ordre du jour le Budget Primitif de l’année 2025 de LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS ; le présent document a été projeté en cette séance du Conseil Municipal.
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR
Délibération du Conseil Municipal N° 25 /2025 ,
Contrairement au vate du COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 du budget de LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS M. Le Maire prend part au vote du Budget Primitif 2025 de LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 23/04/2025 ER
ID : 073-217302314-20250410-2025DELIB_025-BF
- VOTE le BUDGET PRIMITIF de l’année 2025 de LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS qui s’équilibre :
*Section de FONCTIONNEMENT ( d’ EXPLOITATION) :
e DEPENSES: 219.366,68 €
e RECETTES: 219.366,68 €
*Section d’'INVESTISSEMENT :
e DEPENSES : 132.358,21 €
e RECETTES: 132.358,21 €
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 23 avril 2025.
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES
Mme COMBET-BLANC Françoise,
Secrétaire de Séance