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Déliberation - Conseil municipal 28 février 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Saint-Gor.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 28 février 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES __________
MAIRIE
DE
SAINT-GOR
40120 __________
Téléphone : 05.58.45.64.55
Télécopie : 05.58.45.50.90
E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2022
Membres présents :
Messieurs DEPOUMPS Guillaume, GALIBERT Fabrice, GOUTAILLE Patrick, CARTERY Loïc, UDAQUIOLA Yves, BERNADET Mathieu,
Mesdames DESCAT Sandrine, MAILLÉ Martine, SAUTEDÉ Yolande, HUET Marion.
DEVIS VOIRIE LOTISSEMENT PRAT DOU RAFE ET LOTISSEMENT DU BOURG Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de voirie au Lotissement du Bourg et au Lotissement Prat Dou Rafe, et expose la proposition de convention de maîtrise d’ouvrage unifiée de la Communauté des Communes des Landes d’Armagnac (CCLA) pour l’exécution de ces travaux avec une participation communale de 15 666,90 €TTC pour les 2 lotissements.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter la convention de maîtrise d’ouvrage unifiée de la CCLA avec la participation communale de 15 666,90 €TTC pour les travaux de voirie au Lotissement du Bourg et au Lotissement Prat Dou Rafe. - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer cette convention. - Cette dépense sera inscrite et mandatée à l’article 2151 en section d’Investissement sur le Budget Primitif 2022.
CONVENTION SERVICE REMPLACEMENT CENTRE DE GESTION Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité d’adhérer au service remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour le remplacement d’agents indisponibles si besoin (service gratuit).
Après délibération, le Conseil Municipal :
- CONSIDERANT qu’il est nécessaire de pallier aux absences éventuelles des agents titulaires dans l’intérêt du service public,
- DECIDE l’adhésion de la Commune de SAINT-GOR au service de remplacement organisé par le Centre de Gestion des Landes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir à cet effet, - PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions qui seront attribuées aux associations pour l’année 2022.
La liste des subventions fait partie des annexes du Budget Primitif 2022 et est consultable en mairie.
QUESTIONS DIVERSES
▪ SYDEC : extension du réseau pour une maison au « Luganté »
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le devis du SYDEC concernant le coût de l’extension de réseau électrique pour alimenter une maison qui sera reconstruite au « Luganté ». Etant donné que l’extension ne traverse que des parcelles privées, la Commune ne participera pas financièrement au coût de cette extension. Le SYDEC sera informé de cette décision.
▪ SYDEC : passage en LED pour l’éclairage public
Monsieur le Maire de SAINT GOR expose au Conseil Municipal l’estimatif du SYDEC de 15 500 € de participation communale pour le passage de l’éclairage public en LED (49 candélabres). La Commune va demander au SYDEC de lancer l’étude précise de ces travaux.
▪ Demande d’autorisation commerce ambulant
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande d’un commerçant ambulant Mr Yann GAUTIER qui vend des fromages et de la charcuterie pour venir 1 vendredi sur 2 de 16h à 19h30 pour vendre ses produits sur la place des arènes.
La Commune donne son accord et établira les autorisations nécessaires.