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Déliberation - Conseil Municipal 26 Février 2020
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Gor.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal 26 Février 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DES LANDES
__________
MAIRIE
DE
SAINT-GOR
40120
__________
Téléphone : 05.58.45.64.55
Télécopie : 05.58.45.50.90
E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2020
Membres présents : Monsieur DEPOUMPS Guillaume,
Messieurs BERNADET Frédéric, GOUTAILLE Patrick, LABAT Sylvain.
Mesdames GRENEREAU Marie-Jeanne, PENAULT Brigitte, BALLANGER Virginie, SAUTEDE Yolande, LANDRY Edwige.
ORGANISATION DES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 Le Conseil Municipal organise les tours de scrutins des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, ainsi que la composition des bureaux de vote pour les 2 tours.
DELIBERATION INDEMNITES DU MAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’augmentation des Indemnités des élus à compter du 01/01/2020.
Monsieur le Maire souhaite ne pas bénéficier de cette augmentation jusqu’au renouvellement du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour et 1 Abstention :
- DECIDE de ne pas appliquer l’augmentation de l’indemnité élu pour le Maire jusqu’au renouvellement du Conseil Municipal en mars prochain (les indemnités élus resteront identiques à 2019 jusqu’au renouvellement du Conseil Municipal).
- Les indemnités élus seront revotées après l’installation du nouveau Conseil Municipal après les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
DEVIS ZINGUERIE POUR LE LOGEMENT DE L’ECOLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis reçus concernant les travaux de réparation de la zinguerie et la remise en place du chapeau de la cheminée au logement de l’école, et propose l’ouverture de crédits en section d’Investissement par anticipation sur le BP 2020.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter le devis de la Sarl PONTENS et Fils de Bourriot-Bergonce, pour réaliser les travaux de réparation de la zinguerie et la remise en place du chapeau de la cheminée au logement de l’école pour un montant de 3 749,52 €HT (4 499,42 €TTC),
- DECIDE d’approuver l’ouverture de crédits d’investissement par anticipation sur le Budget Primitif 2020 à l’article 2132/923 pour pouvoir mandater cette dépense.
SICTOM : EMPLACEMENT DES CONTAINERS A VIALOTTE ET ACQUISITION
DE TERRAIN POUR AMENAGER UN PARKING AU CIMETIERE DE VIALOTTE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les négociations avec l’Indivision CAPES de Bourriot-Bergonce pour l’acquisition de la parcelle AH 7 (1350 m²) et d’une partie de la parcelle AH 11 (env. 2370 m²) situées à côté du cimetière de Vialotte afin que le SICTOM du Marsan puisse implanter des containers semi-enterrés et que la Commune puisse aménager un parking. La dernière proposition de l’Indivision CAPES est la suivante :
- Acquisition par le SICTOM de 500 m² pour 2500,00 €
- Acquisition par la Commune de 3220 m² environ pour 6500,00 €
Le SICTOM étant d’accord pour l’acquisition le concernant, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la proposition faite à la Commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de donner son accord pour l’acquisition sur les parcelles AH 7 et 11 appartenant à l’Indivision CAPES de Bourriot-Bergonce, de 3 220 m² environ pour un montant de 6 500,00 €, afin que la Commune de Saint-Gor puisse aménager un parking au cimetière de Vialotte.
- Les frais de géomètre et de notaire pour l’acquisition pour la Commune seront pris en charge par la Commune.
ACHAT DE BARRIQUES D’OCCASION POUR LA SALLE DES FETES Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le devis reçu des Vignerons de Saint-Mont (32) pour l’acquisition de 12 barriques d’occasion au prix de 75,00 €TTC la barrique, soit un montant total de 900,00 €TTC.
Ces barriques seront transformées en « tables-apéritif » pour équiper la salle des fêtes, et être utilisées lors de différentes manifestations.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter le devis des Vignerons de Saint-Mont (32) pour l’acquisition de 12 barriques d’occasion au prix de 75,00 €TTC la barrique, soit un montant de 900 €TTC,
- DECIDE d’approuver l’ouverture de crédits d’investissement par anticipation sur le Budget Primitif 2020 à l’article 2184/910 pour pouvoir mandater cette dépense.
TARIF LOCATIONS DES BARRIQUES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer un tarif pour la location aux particuliers ou autres des barriques achetées aux Vignerons de Saint-Mont et transformées en « tables-apéritif ».
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de fixer le tarif pour la location aux particuliers ou autres des barriques à
5,00 € par barrique
QUESTIONS DIVERSES
Ventes de bois de l’ONF
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les lots et l’estimation de l’ONF pour les ventes d’éclaircies (3ème éclaircie sur les parcelles 21b et 22c et 4ème éclaircie sur les parcelles 3c, 4a, 17a et 20b) du mois de mai 2020.