Déliberation - Conseil Municipal 3 Février 2016

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Déliberation - Conseil Municipal 3 Février 2016 Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal 3 Février 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Logement, DEPARTEMENT

DES LANDES

__________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120

__________

Téléphone : 05.58.45.64.55

Télécopie : 05.58.45.50.90

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 FEVRIER 2016

Membres présents : Monsieur DEPOUMPS Guillaume,

Messieurs BERNADET Frédéric, GALIBERT Fabrice, GOUTAILLE Patrick, LABAT Sylvain, PAILLAUGUE Patrick,

Mesdames GRENEREAU Marie-Jeanne, PENAULT Brigitte, LANDRY Edwige, SAUTEDE Yolande, BALLANGER Virginie.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION SUR LE PROJET CAILLOR Mr DEPOUMPS Guillaume ne participe pas à cette délibération, compte tenu de la situation géographique de sa propriété par rapport au projet.

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28/12/2015

Monsieur BERNADET Frédéric, 1er adjoint au Maire informe le Conseil Municipal qu’un CUb opérationnel a été déposé le 19/12/2015 par la SAFER (enregistré sous le n° 040 262 15 F 0008) concernant le projet de la Sté CAILLOR de Sarbazan d’implanter au lieu-dit « Bastard » à Saint-Gor, 9 bâtiments d’élevage de 840 m² chacun d’une capacité de 75.000 cailles chacun sur des terrains à vocation agricole à proximité de maisons d’habitation, dont une avec un projet de gîte rural (avec un CUb positif en date du 10/04/2015).

Monsieur le 1er Adjoint demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’implantation de ce projet.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 8 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 Abstention :

- DECIDE d’émettre un avis défavorable et de s’opposer à l’implantation de ce projet d’élevage avec une production intensive à proximité de maisons d’habitation.

VENTE DE BOIS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les offres de prix reçues pour le lot n°1 concernant des éclaircies de pins (1ère et 2ème) situées sur les parcelles 27b, 35a, 42a et 46a sur une surface de 33,69 ha environ pour les 1ères éclaircies, et sur la parcelle 31c sur une surface de 3,53 ha environ pour la 2ème éclaircie.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de vendre le lot n°1 (1ère et 2ème éclaircies de pins) à la :

SAS FORESTIERE GIRONDINE

27 avenue d’Aquitaine

33380 MARCHEPRIME

au prix de : 18,30 €HT le stère

payable à la Perception de Roquefort à réception du titre de recettes (après décompte en bord de route).

~~~oOo~~~

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les offres de prix reçues pour le lot n°2 concernant une vente d’éclaircies (3ème éclaircie) situées sur les parcelles 26c, 26d et 43c sur une surface de 10,58 ha environ.Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de vendre le lot n°2 (3ème éclaircie de pins) à la :

Sté SEBSO

Rue du Président Saragat – BP 99

31802 SAINT-GAUDENS Cedex

au prix de : 20,10 €HT le stère

payable à la Perception de Roquefort sur titre de recettes après décompte en bord de route.

~~~oOo~~~

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les offres de prix reçues pour le lot n°3 concernant une coupe de régulation situées sur la parcelle 46b sur une surface de 2,80 ha environ.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de vendre le lot n°3 (coupe de régulation de pins) à la :

SAS FORESTIERE GIRONDINE

27 avenue d’Aquitaine

33380 MARCHEPRIME

au prix de : 16 100,00 €HT

payable à la Perception de Roquefort sur titre de recettes aux échéances suivantes : => 1/4 comptant + TVA (10%) : 5 635,00 €

=> 1/4 au 31/03/2016 : 4 025,00 €

=> 1/4 au 31/05/2016 : 4 025,00 €

=> 1/4 au 31/07/2016 : 4 025,00 €

DOSSIER LAFITTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la famille LAFITTE a donné son accord pour vendre à la Commune la maison et des parcelles situées à « Gaube » pour un total de 50 000,00 €. L’acquisition des parcelles appartenant à l’indivision LAFITTE Thérèse / LAFITTE Véronique ne pouvant se concrétiser actuellement (notamment parcelle où se situe la maison), Mr le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord pour l’acquisition dans un premier temps des parcelles appartenant à Mr LAFITTE Jean-Gérard, soit les parcelles AB 9, AB 111 et 112.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter l’acquisition des terrains situés à « Gaube » appartenant à Mr LAFITTE Jean-Gérard aux conditions suivantes (conditions restant inchangées) :

=> Parcelles appartenant à Mr LAFITTE Jean-Gérard de Lons (64) :

- AB 9 (12,48 ares) pour 16 224,00 €

- AB 111 (33,54 ares) pour 3 354,00 €

- AB 112 (16,89 ares) pour 1 689,00 €

pour un total de 21 267,00 €

- Les frais d’acte et de géomètre (si nécessaire) seront à la charge de la commune. - Cette acquisition sera mandatée à l’article 2111 en section d’Investissement. - Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à cette acquisition.

AVIS SUR LE PADD DU SCOT DES LANDES D’ARMAGNAC Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la CCLA a élaboré un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre du SCOT, et demande aux communes de donner leur avis.

Une réunion de présentation de ce PADD aura lieu le 16/02/2016 à 19h à Villeneuve-de-Marsan. Il n’y a pas d’oppositions émises sur ce projet.

REMBOURSEMENT DE LA CAUTION DU LOGEMENT N°3 DU PRESBYTERE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, suite au départ de Mr LAFFITE Thomas et de Melle VILLON Charline au 31/12/2015 du logement n°3 du Presbytère, il y a lieu de délibérer sur le remboursement de la caution versée à leur entrée dans le logement.Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de rembourser à Mr LAFFITE Thomas et Melle VILLON Charline le montant de la caution qu’ils avaient versée à leur entrée dans le logement n°3 du Presbytère au 01/04/2013, soit la somme de 490,00 €.

- Un mandat sera établi sur l’article 165 en section d’Investissement afin de lui rembourser cette caution.

DOCUMENT UNIQUE POUR L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion propose l’élaboration du Document Unique pour l’évaluation des Risques Professionnels, document obligatoire pour les collectivités. Le coût du document unique serait d’environ 500 € + 200 € par unité de travail (unités déterminées par le CDG), et le coût du diagnostic RPS (Risques Psycho-Sociaux) qui est aussi obligatoire est d’environ 1000,00 €. Le Conseil Municipal serait d’accord pour le Document Unique avec 11 voix Pour. Concernant le diagnostic RPS, le Conseil Municipal se prononce avec 6 voix Contre, 2 voix Pour et 2 abstentions.

Le Centre de Gestion doit venir prochainement présenter ce document en mairie avec établissement d’un devis.

RENOUVELLEMENT DE CONCESSION PALOMBIERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la concession palombière de Mr CASTAIGNEDE Denis sur la parcelle cadastrale AL 221 au lieu-dit « Les Escarrecs », parcelle forestière 24c (soumis ONF) arrive à expiration le 28/02/2016. Mr CASTAIGNEDE souhaitant renouveler sa concession, il y a lieu de délibérer pour un renouvellement de 5 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le renouvellement et de signer une concession palombière avec Mr CASTAIGNEDE Denis sur la parcelle 24c (soumis ONF).

La concession sera établie à compter du 01/03/2016, pour une durée de 5 ans et pour un tarif annuel de 21 €.

- Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de concession correspondant.

PARKING CIMETIERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, l’acquisition de la parcelle mitoyenne au cimetière ayant été réalisée, il y a lieu d’étudier la réalisation du parking.

Après entretien avec l’UTD de Villeneuve-de-Marsan, un accès sur la route départementale (RD323 – route de Roquefort) est exclu, l’accès devra donc se faire par la route de Retjons. Le Conseil Départemental des Landes peut donner une subvention de 30% au titre des amendes de police (sur des dépenses plafonnées à 45000 €) : le dossier est à déposer avant le 30/04/2016. La demande de défrichement a été déposée auprès de la DDTM le 18/12/2015 et est toujours en attente de réponse.

Une réunion des élus est prévue le jeudi 11/02 pour étudier un plan du parking.

PROJET « VIEILLE AUBERGE »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le logement « Vieille Auberge » reste à rénover.

Le Conseil Municipal portant son choix sur une réhabilitation pour y créer 2 ou 3 logements pour personnes âgées et/ou handicapées, il y a lieu maintenant de lancer l’appel d’offres pour le choix d’un architecte.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DONNE SON ACCORD pour la réhabilitation du logement « Vieille Auberge » pour y créer 2 ou 3 logements pour personnes âgées et/ou handicapées.

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée (M.A.P.A) relatif au choix de l’architecte.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce marché. QUESTIONS DIVERSES

Devis de DDM pour la réparation du Broyeur Nicolas

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le devis de DDM de 1 994,99 €HT concernant la réparation du broyeur Nicolas. Compte tenu du montant des réparations, il sera demandé des devis pour l’achat d’un broyeur neuf.

Fixation du loyer du logement n°1 du Presbytère

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le logement n° 1 du Presbytère se libère fin mars ou début avril 2016, et, qu’il est nécessaire de fixer le montant du loyer. Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer le montant du loyer du logement n° 1 du Presbytère à 540,00 € / mois, ainsi qu’une caution fixée à 1 mois de loyer, pour une location qui pourra débuter au 01/05/2016 ou avant cette date si le loyer se libère fin mars.

Remplacement des WC aux sanitaires extérieurs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis reçus pour le lot Maçonnerie-Carrelage- Plomberie pour les sanitaires extérieurs (remplacement de toilettes) et pour lequel aucune offre n’était parvenue en décembre 2015.

Il y a donc lieu d’étudier les devis et de retenir les entreprises pour ce lot.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE à l’unanimité d’attribuer le lot aux entreprises suivantes :

SANITAIRES EXTERIEURS

=> LOT Maçonnerie-Carrelage

à la Sarl BOUNEOU d’Estigarde (40240)

pour un montant de 850,32 €HT

=> LOT Plomberie

à la Sarl LABARBE David de Sarbazan (40120)

pour un montant de 298,54 €HT

Le montant total du lot Maçonnerie-Carrelage-Plomberie s’élève à 1 148,86 €HT. Le montant total des lots retenus s’élève donc à 22.266,79 €HT pour les Arènes, et à 6.020,42 €HT pour les Sanitaires extérieurs, soit un montant total de 28.287,21 €HT.

Point sur les enclaves

Monsieur le Maire expose que Mr et Mme BASCAULES de Roquefort ont donné une réponse négative concernant la proposition d’acquisition que la Commune leur avait envoyée (un échange n’étant pas possible) : ce dossier sera donc classé.

Echange des enclaves du GFR Mirales (Mr GARRABOS) : il est d’accord sur le principe d’échange pour environ 3ha. La commune étant également d’accord, une estimation sera demandée à l’ONF. Echange des enclaves de Mr LOUBERE : un échange sera possible mais en attente de la réponse de Mr LOUBERE.

Vente de souches sur la parcelle 16

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’ONF propose de vendre les souches de la parcelle 16 (soumise ONF). Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité.

Groupement de commandes de la CCLA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, concernant les AD’AP (agendas d’accessibilité), le marché lancé par la CCLA dans le cadre du groupement de commandes, a été attribué à la Sté VERITAS pour un montant pour la Commune de 1 853,60 € pour le diagnostic accessibilité. Concernant la sécurité incendie, l’équipement du local de la chasse sera rajouté sur le bon de commande concernant la vérification des extincteurs (Sté CAP INCENDIE).

Devis équipements tronçonnage

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis de Landes Professionnel et d’ Espaces Verts (Maïsadour) pour des équipements de sécurité pour le tronçonnage (casques, gants, manchettes et chaussures de sécurité). Il a été retenu le devis d’Espaces verts qui est le moins élevé, sous réserves que le matériel soit aux normes de sécurité.