Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 133 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 133 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2024 145 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 159 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 252 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 306 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 123 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 133 publié le 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 133 publié le 31 mai 2024)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-133
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024 Sommaire
DEETS / POLE 3 E
971-2024-04-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne JE SUIS LA POUR TOI n398665554 (2 pages) Page 3
DRAJES / Pôle Sport
971-2024-05-30-00002 - ARRETE CLUB OLYMPIENS ET PARALYMPIENS 971 (2
pages) Page 6
971-2024-05-28-00002 - ARRETE CNBRT (2 pages) Page 9
971-2024-05-28-00005 - ARRETE COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET
SPORTIF DE STBARTH ET SXM (2 pages) Page 12
971-2024-05-28-00001 - ARRETE GUADELOUPE NETBALL (2 pages) Page 15
971-2024-05-28-00006 - ARRETE GUADELOUPE SENSATIONS (2 pages) Page 18
971-2024-05-28-00003 - ARRETE LA COULISSE (2 pages) Page 21
971-2024-05-30-00001 - ARRETE MOLEM GLISS (2 pages) Page 24
971-2024-05-28-00004 - ARRETE SAINT MARTIN SANTE (2 pages) Page 27
MTES / HBD
971-2024-05-23-00004 - Arrêté DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant
application de l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif à l'amélioration des
logements locatifs sociaux et très sociaux (3 pages) Page 30
2 DEETS
971-2024-04-24-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne JE SUIS LA POUR TOI
n398665554
DEETS - 971-2024-04-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JE SUIS LA POUR TOI n398665554 3 E 3 Direction de l'économie, PREFET de l'emploi, du travail
DE LA REGION et des solidarités GUADELOUPE
Épalté Récépissé de déclaration Fraternité d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP398665554
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JE SUIS LA POUR TOI, A222 Résidence Monté Cristo Théatre de Verdure 97129 LAMENTIN, le 08/03/24 ;
Le préfet de Guadeloupe
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Guadeloupe, le 08/03/24 par Mme. CHABIN Corinne en qualité de dirigeante, pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé A222 Résidence Monté Cristo Théatre de Verdure 97129 LAMENTIN et enregistré sous le N° SAP398665554 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte_et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) «_ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) . Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) *« Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire) . Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
DEETS - 971-2024-04-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JE SUIS LA POUR TOI n398665554 4 «+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
*« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.teler rs.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, le
Pour le préfet et par délégation,
DEETS
Le Directeur de pr spssei de . Emprei
A AA FER AILLANDE
24/04/2024
DEETS - 971-2024-04-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JE SUIS LA POUR TOI n398665554 5 DRAJES
971-2024-05-30-00002
ARRETE CLUB OLYMPIENS ET PARALYMPIENS 971
DRAJES - 971-2024-05-30-00002 - ARRETE CLUB OLYMPIENS ET PARALYMPIENS 971 6 E = Délégation Régionale Académique
FREEÀ STE à la Jeunesse, à l’Engagement
GUADELOUPE et aux Sports
Fraternité
\
AP \Ÿ
a Ÿ ARRETE N°2024/
Vu
Vu
Vu
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L’ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus
grand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;
l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2024;
l’arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur
de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une durée de
quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2095 ;
l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER,
Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
| RENE à
ARTICLE 1ER : Une somme de CINQ MILLE EUROS (5000,00 €) est attribuée à titre D’AIDE DE
L'ETAT pour l’action « Aide à la structuration du club » à l’association ci-après désignée :
CLUB DES OLYMPIENS ET PARALYMPIENS DE GUADELOUPE
CROS de la Guadeloupe Entrée 5
04, résidence la Darse
97110 POINTE-A-PITRE
BRED — 10107 00473 00439060472 55 5000,00 €
N° SIRET : 929 255 560 000 13
DRAJES - 971-2024-05-30-00002 - ARRETE CLUB OLYMPIENS ET PARALYMPIENS 971 7 ARTICLE2 :
ARTICLE3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sport
pour tous intervention » du budget de 2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
PREFET ET PAR SUBDELEGATION
DRAJES - 971-2024-05-30-00002 - ARRETE CLUB OLYMPIENS ET PARALYMPIENS 971 8 DRAJES
971-2024-05-28-00002
ARRETE CNBRT
DRAJES - 971-2024-05-28-00002 - ARRETE CNBRT 9 E = Délégation Régionale Académique
FRERE à la Jeunesse, à l’'Engagement GUADELOUPE et aux Sports
Lait Fraternité
\S
AŸ QT ARRETE N°2024/
+
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
Vu le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2024;
Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
A 0 A UUIArl Do
ARTICLE 1ER : Une somme de HUIT MILLE EUROS (8000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l’action « Ecole Omnisports CNRBT » à l’association ci-après désignée :
CERCLE DES NAGEURS DE LA REGION DE BASSE-TERRE
Zone Artisanale de Calebassier
97100 BASSE-TERRE
C.E. — 11315 00001 08004170117 91 8000,00 € N° SIRET : 4198386930002
DRAJES - 971-2024-05-28-00002 - ARRETE CNBRT 10 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de
l'exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des
crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale
des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sport
pour tous intervention » du budget de 2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur
Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à
la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
DRAJES - 971-2024-05-28-00002 - ARRETE CNBRT 11 DRAJES
971-2024-05-28-00005
ARRETE COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET
SPORTIF DE STBARTH ET SXM
DRAJES - 971-2024-05-28-00005 - ARRETE COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE STBARTH ET SXM 12 E = Délégation Régionale Académique PRÉFET DE LA RÉGION à la Jeunesse, à l’Engagement
GUADELOUPE et aux Sports
Égulité Frateruité
No
Ÿ WW ARRETE N°2024/
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L’ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus
grand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;
Vu linstruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
Vu le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2024;
Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur
de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe IIT) pour une durée de
quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;
Vu larrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER,
Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
RSR SE RER EEE RE)
ARTICLE 1ER : Une somme de QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE SIX EUROS (4536,00 €) est
attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l’action « Aide à la pratique du Breaking
discipline Olympique » à l’association ci-après désignée :
COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE SAINT-BARTH ET
SAINT- MARTIN
Morne HOPE
97150 SAINT-MARTIN
QONTO -— 16958 00001 12295484639 63 4536,00 €
N° SIRET : 924 139 447 000 16
DRAJES - 971-2024-05-28-00005 - ARRETE COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE STBARTH ET SXM 13 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de
exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des
crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale
des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 04 « Grande Cause Nationale
(GCN) » du budget de 2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur
Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à
la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
DRAJES - 971-2024-05-28-00005 - ARRETE COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE STBARTH ET SXM 14 DRAJES
971-2024-05-28-00001
ARRETE GUADELOUPE NETBALL
DRAJES - 971-2024-05-28-00001 - ARRETE GUADELOUPE NETBALL 15 E = Délégation Régionale Académique
EReE É Léasu à la Jeunesse, à l’'Engagement
GUADELOUPE et aux Sports Liberté
Égalité
Fraternité
N ARRETE N°2024/
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L’ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus
grand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
Vu le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2024;
Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur
de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe IT) pour une durée de
quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER,
Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
RE RS RIRERE
ARTICLE 1ER : Une somme de CINQ MILLE EUROS (5000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE
L'ETAT pour l’action « Netball international en GUADELOUPE » à l’association ci-après
désignée :
GUADELOUPE NETBALL ASSOCIATION
13, impasse IRENEE
97190 LE GOSIER
C.A. — 14006 00000 39008563679 07 5000,00 €
N° SIRET : 888 048 741 000 19
DRAJES - 971-2024-05-28-00001 - ARRETE GUADELOUPE NETBALL 16 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des
crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale
des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — O1 « Autres actions — Sport
pour tous intervention » du budget de 2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur
Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Éguédémique à la
agement et aux Sports
LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-05-28-00001 - ARRETE GUADELOUPE NETBALL 17 DRAJES
971-2024-05-28-00006
ARRETE GUADELOUPE SENSATIONS
DRAJES - 971-2024-05-28-00006 - ARRETE GUADELOUPE SENSATIONS 18 E = Délégation Régionale Académique
FREE an à la Jeunesse, à l'Engagement
GUADELOUPE et aux Sports Liberté
Égalité
Frateruité
ARRETE N°2024/
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L’ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus
grand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
Vu le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2024;
Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur
de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe IIT) pour une durée de
quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER,
Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
Be 2 NII No + LRO ALT TE
ARTICLE 1ER : Une somme de DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (2500,00 €) est attribuée à titre
D'AIDE DE L’ÉTAT pour l’action « Riviera Surf Festival » à l’association ci-après désignée :
ASSOCIATION GUADELOUPE SENSATOINS
Maison BISSAINTE Nelly
Route de Belfond
97120 SAINT-CLAUDE
BRED -— 10107 00473 00538060565 02 2500,00 €
N° SIRET : 924 139 447 000 16
DRAJES - 971-2024-05-28-00006 - ARRETE GUADELOUPE SENSATIONS 19 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des
crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 04 « Grande Cause Nationale (GCN) » du budget de 2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à
la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
DRAJES - 971-2024-05-28-00006 - ARRETE GUADELOUPE SENSATIONS 20 DRAJES
971-2024-05-28-00003
ARRETE LA COULISSE
DRAJES - 971-2024-05-28-00003 - ARRETE LA COULISSE 21 E = Délégation Régionale Académique
pREE HP à la Jeunesse, à l’'Engagement
GUADELOUPE et aux Sports Liberté
Égalité
Fraternité
\ù SÙ ARRETE N°2024/ s' PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L’ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus
grand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
Vu le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2024;
Vu l’arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe IIT) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER,
Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
RC
ARTICLE 1ER : Une somme de QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS (4500,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l’action « Grand Caraïbe 2024 » à l’association ci-après désignée :
LA COULISSE EQUITATION POUR TOUS
500, route de chemin neuf
97114 TROIS-RIVIERES
C.M. — 16159 05343 00020414301 32 4 500,00 €
N° SIRET : 81809819600012
DRAJES - 971-2024-05-28-00003 - ARRETE LA COULISSE 22 ARTICLE 2 :
ARTICLE3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de
l'exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des
crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale
des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sport
pour tous intervention » du budget de 2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur
Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à
la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
DRAJES - 971-2024-05-28-00003 - ARRETE LA COULISSE 23 DRAJES
971-2024-05-30-00001
ARRETE MOLEM GLISS
DRAJES - 971-2024-05-30-00001 - ARRETE MOLEM GLISS 24 E = Délégation Régionale Académique
PRÉFET
DE LA RÉGION à la Jeunesse, à l’'Engagement
GUADELOUPE et aux Sports
Frateruité
$
W ARRETE N°2024/ AŸ
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
Vu le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2024;
Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
PRE TS ARR DE ER
ARTICLE 1ER : Une somme de CINQ MILLE EUROS (5000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l’action « Aide section sportive Collège Guenette » à l’association ci-après désignée :
MOLEM GLISS
L’autre Bord
55, Route de ST François
97160 LE MOULE
C.A. — 14006 00000 00030750351 34 5000,00 €
N° SIRET : 452 662 943 00029
DRAJES - 971-2024-05-30-00001 - ARRETE MOLEM GLISS 25 ARTICLE2 :
ARTICLE3 :
ARTICLE4 :
ARTICLE5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 02 « Haut niveau et projets de
performance fédéraux (programme d’accession, structures hors CREPS) » du budget de 2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
VIEIL à Éelkqué Régi
DRAJES - 971-2024-05-30-00001 - ARRETE MOLEM GLISS 26 DRAJES
971-2024-05-28-00004
ARRETE SAINT MARTIN SANTE
DRAJES - 971-2024-05-28-00004 - ARRETE SAINT MARTIN SANTE 27 E = Délégation Régionale Académique PRÉFET : _. DE LA RÉGION a la PARENTS; a l'Engagement
GUADELOUPE et aux Sports
Ésalité Fraternité
No
Qu
N° ARRETE N°2024/
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus
grand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
Vu le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2024;
Vu l’arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe IIT) pour une durée de
quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER,
Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
SRE RRNIEMERS RR
ARTICLE 1ER : Une somme de MILLE EUROS (1000,00 €) est attribuée à titre D’AIDE DE L'ETAT pour
l’action « Sénior Games of Saint-Martin » à l’association ci-après désignée :
SAINT MARTIN SANTE
45, rue Louis Constant FLEMING
Concordia
97150 SAINT-MARTIN
C.E — 11315 00001 08021395192 64 1 000,00 €
N° SIRET : 803 089 069 000 22
DRAJES - 971-2024-05-28-00004 - ARRETE SAINT MARTIN SANTE 28 ARTICLE 2 :
ARTICLE3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des
crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et de
préservation de la santé par le sport » du budget de 2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur
Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à
la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Lo
, N°22 Le Délégué
ee DRE fol Acdéiue à gagement et aux Sports
"4
arc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-05-28-00004 - ARRETE SAINT MARTIN SANTE 29 MTES
971-2024-05-23-00004
Arrêté DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant
application de l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif à
l'amélioration des logements locatifs sociaux et
très sociaux
MTES - 971-2024-05-23-00004 - Arrêté DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant application de l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif à l'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux 30 E Direction de l'Environnement,
PRÉFET à de l'Aménagement DE LA REGION : :
GUADELOUPE et du Logemen Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté DEAL/HBD du 73 MAI 204
portant application de l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif à l'amélioration des
logements locatifs sociaux et très sociaux
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles D. 323-13 à D. 323-23 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier
LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant
de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 30 novembre 2023;
Vu l'avis préalable favorable du contrôleur budgétaire régional en date du 14 mai 2024.
Considérant l'article 3 de l’Arrêté du 8 janvier 2024 ;
Considérant le cahier des charges, annexé au présent arrêté, et imposé dans le cadre du plan de relance de l’année 2021 visant à la réhabilitation de logements sociaux ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1° : Les dossiers de réhabilitation présentés par les bailleurs sociaux peuvent faire l’objet d'une subvention de l'État, dont les caractéristiques sont précisées dans l'article 2.
srient-durable.gcus.fr ou fr
MTES - 971-2024-05-23-00004 - Arrêté DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant application de l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif à l'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux 31 Article 2 : Le taux de subvention maximum est de 35 % du prix de revient de l'assiette mentionné à l’article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2024, et ce dans la limite de 20 000 € par logement.
En Guadeloupe, dans le respect de l'alinéa précédent, les principes suivants sont arrêtés :
Caractéristiques de l'opération Conditions pour la réhabilitation Montant maximal par logement
Travaux de réhabilitation et de Deux actions en faveur de la rénovation
confortement énergétique sur la base du cahier des 20 000 €
charges joint en annexe
Trois actions en faveur de la rénovation
énergétique sur la base du cahier des 15 000 €
charges joint en annexe
Deux actions en faveur de la rénovation 10 000 €
Réhabilitation seule énergétique sur la base du cahier des
charges joint en annexe :
Aucune 7 250 €
Les opérations de réhabilitation devront utilement intégrer des travaux répondant aux besoins liés au vieillissement de la population pour bénéficier des montants majorés.
A titre exceptionnel, dans le cas d'une opération de réhabilitation seule, et relevant d'une grande complexité, le montant de 20 000 € pourrait être accordé.
Article 3: Le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Basse-Terre, le ? 3 MAI 704
x Xavier LEFORT
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
ait nv.suadeloupe.di LAS
MTES - 971-2024-05-23-00004 - Arrêté DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant application de l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif à l'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux 32 ANNEXE 1 RELATIVE AUX CRITERES A PRENDRE EN COMPTE DANS LE CADRE DES ACTIONS A METTRE EN OEUVRE EN VUE D'UNE REDUCTION DE CONSOMMATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS SOCIAUX OBJET D'UNE REHABILITATION
L | : r
Intervention 19 Le
rs - D — = —
Exigences
Exigence globale
Niveau 1 : facteur solaire S. < 0,03
Niveau 2 : facteur solaire Snax S 0,02 2
Pose d'une isolation 3 | Résistance thermique R 2 1,5 m2.K/W sur ensemble de la toiture
Toiture Mise en place d’une surtoiture | 4 Surtoiture ventilée couvrant l'ensemble du plancher haut
Remplacement des éléments 5 Couverture de couleur « claire » ou « moyenne » sur la totalité de de couverture l'toiture
Hauts de La Réunion a Coefficient de transmission surfacique U < 0,5 W/m?K sur uniquement — Exigence globale ensemble de la toiture
. Facteur solaire Srx S 0,09 pour tous les murs en contact avec
Exigence globale 6 l'extérieur des pièces principales
7 Niveau 1 : ajout d'un bardage ventilé sur au moins 50 % des
Mise en place d'un bardage Parois
ventilé 8 Niveau 2 : ajout d'un bardage ventilé sur au moins 80 % des parois
Murs _ Pose d’une isolation des murs 9 Résistance thermique R 2 0,5 m2 KW sur au moins 50 % des
donnant sur l'extérieur murs
; . 0 _ =
Mise en place de pare-soleil | 10 Débords protégeant au moins 50 % des parois et tels que d/h
Hauts de La Réunion b Coefficient de transmission surfacique U < 0,5 W/m°.K sur uniquement — Exigence globale l'ensemble des parois donnant sur l'extérieur
11 Niveau 1 : facteur solaire S.. conforme à la RTAA DOM 2016
pour les baies des pièces principales
Exigence globale
12 Niveau 2 : facteur solaire S.. conforme à la RTAA 2016 DOM —
Baies 30 % pour les baies des pièces principales
Hauts de La Réunion
uniquement - Changement de , ns 2 à fenêtres et portes-fenêtres et (a Coefficient de transmission surfacique Uw < 3 W/(m°.K)
changement de fenêtres de toit
cc Mise en place de ventilateurs Ventilateurs de plafond avec pales horizontales de plus de 80 cm Venniation de plafond 18 de diarnètre.
Installation ou remplacement Efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau, lorsque le de chauffe-eau solaire 14 | système est soumis à l'étiquetage obligatoire issue du règlement individuel délégué n°12/2013 :
2 à 65 % si profil de soutirage M,
pre eu 2 à 75 % si profil de soutirage L, Installation ou remplacement 15 2 à 80 Le “ profil de soutirage XL, de chauffe-eau solaire collectif nu z à 85 % si profil de soutirage XXL . {*) si mise en place du réseau de distribution d'eau chaude (cas où
il n'y a pas d’eau chaude dans les logements avant travaux)
Ajout ou remplacement d’une
ventilation mécanique 16 Ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux auto-réglable contrôlée dans les pièces ou hygroréglable de type À ou B.
d'eau aveugles
Aération Hauts de la Réunion
uniquement — Ajout ou d Ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux auto-réglable remplacement d'une ventilation ou hygroréglable de type À ou B.
mécanique contrôlée
Lara qu Chaudière à haute performance énergétique, PAC, chaudière ou remplacement du système de e poêle à bois, équipement tee de Li fonctionnant à l'énergie
chauffage
Chauffage Hauts de La Réunion
uniquement — Calorifugeage de à , .
l'installation de production ou f isolant de classe supérieure ou égale à 1 telle que définie dans la
de distribution de chauffage où
d'eau chaude sanitaire
norme NF EN 12828+A1 mai 2014.
MTES - 971-2024-05-23-00004 - Arrêté DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant application de l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif à l'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux 33