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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Yffiniac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations adoptees)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Énergies,
Affiché le 6 FÉVRIER 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2024 – 19H00
Délibérations
1. TRAVAUX
1.1 – Eclairage public – Rénovation d’une lanterne vétuste rue du Dernier Sou ADOPTÉ
2. FINANCES
2.1 – Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Commune ADOPTÉ 2.2 – Révision des durées d’amortissement des biens de la Commune ADOPTÉ 2.3 – Autorisation spéciale d’ouverture de crédits - Budget 2024 : prise en compte du montant de ADOPTÉ l’emprunt
2.4 – Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 ACTÉ
2.5 – Rénovation énergétique de l’école maternelle Simone VEIL : demandes de subventions ADOPTÉ 2.6 – Subventions aux associations 2024 ADOPTÉ
3. RESSOURCES HUMAINES
3.1– Création de postes de contractuels ADOPTÉ
4. ÉDUCATION
4.1– Motion du Conseil municipal contre la fermeture d’une classe à l’Ecole Simone Veil ADOPTÉ