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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Yffiniac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations adoptees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
Affiché le 9 JUILLET 2024 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2024 – 20H00 Délibérations 1. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE 1.1 – Élection de la commission de délégation de service public et de concession de service ADOPTÉ 2. URBANISME 2.1 – Portage foncier établissement public foncier de bretagne – Avenant n°6 – secteur de la Gare – Ilot Jaffrain ADOPTÉ 3. FINANCES 3.1 – Garantie d’emprunt pour la Construction de cellules commerciales Parvis Sainte Anne ADOPTÉ par Terres d’Armor Habitat 3.2 – Subvention d’équipement à Terres d’Armor Habitat pour l’aménagement de cellules ADOPTÉ commerciales situées Parvis Sainte Anne 3.3 – Approbation du principe de délégation de service public pour la concession de service publicité et affichage extérieur ADOPTÉ 3.4 – Aide matérielle pour l’Ukraine - Subvention Communale à Stand Up With Ukraine ADOPTÉ 4. ENFANCE JEUNESSE 4.1 – Structure Information Jeunesse – Prolongation du dispositif « Argent de poche » 2024 ADOPTÉ 5. RESSOURCES HUMAINES 5.1 – Création d’un poste d’apprenti – Auxiliaire de puériculture à la maison de la petite enfance ADOPTÉ 5.2 – Création de postes de contractuels année scolaire 2024-2025 – Direction jeunesse, vie scolaire et gestion des salles ADOPTÉ