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Déliberation - 04 19052025 06
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 04 19052025 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 22/05/2025
ID : 038-213805278-20250519-04_19052025 06-DE
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE Date de la convocation : 13 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 8
VOTANTS : 10
POUR : 10
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0
Présents Yves ; GENEVOIS,
Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Pouvoir : Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD,
SAVIOUX
Mariane
Absents : Bruno AVEQUE, Jacques JOUANS et Nadine VERNEY
Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
MICHEL,
Jacques JOUANS à Elvina
Michel VACCON,
Délibération n° 04-19052025-06 : FINANCES — BUDGET VILLE — Admissions en non-valeur de titres de recettes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en date du 9 mai 2025, le Service de Gestion de Comptable a conclu, sur proposition de Madame Sylvie ESPINASSON LEGAY, Comptable des Finances Publiques, à l'irrecouvrabilité des titres de recettes suivants et que plus aucune poursuite ne peut être envisagée.
: o “ £ Montant restant Motif de la AUS NPC SEE à recouvrer présentation
location caroux c106 - RAR inférieur seuil 2022 | T-1812 novembre 2022 2:00 € | poursuite
l hdid b05 d E 2022 | T-705400000219 ME te u 06 au 495,00 € | Personne disparue
2023 T-705400000054 | loyer hdid b05 02/2023 522,00 € | Personne disparue
loyer hdid b05 du 01 au . 2023 T-705400000074 29/03/2023 540,00 € | Personne disparue
TOTAL 1 559,00 €
Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’acceptabilité de ces demandes d'admission en non-valeur et propose d'adopter la délibération suivante.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
+ Décide d'accepter l'admission en non-valeur des titres de recettes susmentionnés;
e Dit que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 1 559 €;
+ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget Ville 2025 ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le
A Le Maire
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