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Déliberation - 04 19052025 04
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 04 19052025 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 22/05/2025 ET
ID : 038-213805278-20250519-04_19052025 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 13 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON,
NOMBRE DE Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Valérie MARTINET et Elvina
CONSEILLERS SAVIOUX ELUS : 11
EN EXERCICE : 11 Absents : Bruno AVEQUE, Jacques JOUANS et Nadine VERNEY PRESENTS : 8
POLENTS 3 1 Pouvoir : Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS à Elvina SAVIOUX UR : 1
ABSTENTION: 0 tai 2 . Li CONTRE : 5 Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
Délibération n°04-19052025-04 : Location d’un petit train touristique pour les saisons estivales 2025 à 2031 - Attribution du marché
Par délibération du 4 avril 2025, le Conseil municipal a décidé de lancer une consultation pour la location d'un petit train touristique pour les saisons estivales 2025 à 2031, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue par les dispositions des articles R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 7 avril 2025 au JOUE, BOAMP et aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné. La date de remise des offres était fixée au 12 mai 2025 à 12h00.
1 seule offre a été remise dans les délais : SARL SFAPA.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
2. Critère Valeur technique pondéré à 50 %.
La Commission d'appel d'offres réunie le 19 mai 2025 à 17h30, a décide d'attribuer le marché relatif à la location d’un petit train touristique pour les saisons estivales 2025 à 2031 à la société SARL SFAPA, 37 rue de Bonnières — 78270 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE pour un montant total estimatif de
347 200.00 € HT.
Le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres ainsi que le rapport d'analyse des offres sont joints
à la présente délibération.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;
e _ Confirme la décision de la Commission d'appel d'offres d'attribuer le marché relatif à la location
d’un petit train touristique pour les saisons estivales 2025 à 2031 à la SARL SFAPA, 37 rue de Bonnières — 78207 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE pour un montant total estimatif de 347 200.00€ HT;
+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 613 des budgets communaux 2025 à 2031 ; 5 e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise/en œuvre de cette décision, notamment la signature du marché à venir. REV
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le OIS