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Déliberation - 04 19052025 08
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 04 19052025 08)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025 Berger
Publié le 22/05/2025
ID : 038-213805278-20250519-04_19052025_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à 19 heures, le Conseil Municipal de
la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. 7
MAI RI E Date de la convocation : 13 mai 2025
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON,
NOMBRE DE Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Valérie MARTINET et CONSEILLERS Elvina SAVIOUX
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11 Absents : Bruno AVEQUE, Jacques JOUANS et Nadine VERNEY PRESENTS : 8
VOTANTS : 10 Pouvoir: Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS à Elvina POUR : 10 SAVIOUX
ABSTENTION: O0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
Délibération n° 04-19052025-08 : Aménagement d’un local situé dans l'immeuble Le Saphir Programme de travaux et demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes
Par une délibération du 20 novembre 2024, le Conseil municipal a décidé de procéder à l'acquisition d’un local vacant situé dans l'immeuble Le Saphir afin, notamment, de pouvoir relocaliser les activités du Centre de Loisirs qui se tenaient préalablement à Rif Fontan.
Cette délibération donnait également délégation à Monsieur le Maire pour déposer les autorisations d'urbanisme et lancer les consultations nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Au cours des derniers mois, le cabinet d'architecte Sens Montagne, missionné par la commune, a conduit des études qui ont abouti à la remise d'un dossier d'avant-projet d'aménagement et au dépôt d'un dossier d’Autorisation de Travaux qui est en cours d'instruction.
Ce projet, construit avec les équipes du Pôle Enfance et du Centre de Loisirs et avec le Bureau municipal, prévoit un aménagement modulaire qui permettra :
- Le fonctionnement du centre de loisirs lors des saisons touristiques et tout particulièrement des
vacances scolaires avec l'aménagement de trois salles d'activités (Petits Randonneurs,
Randonneurs & Alpins), de sanitaires, de vestiaires, d'un bureau et d'un espace office pour la
réchauffe des repas préparés par les équipes du service de restauration de la commune
- La transformation des espaces d'activités en un seul espace de l'ordre de 75 m2 qui pourra être
mobilisé pour l'accueil d'expositions, de vernissages, de séminaires ou encore d'animations
proposées par l'Office de Tourisme...
La consultation pour les marchés de travaux devrait être prochainement publiée, pour un budget estimé à ce stade de l’ordre de 306 460 € HT et un début de travaux à l'automne prochain.
Dans le cadre de la politique d'accompagnement des investissements des communes, la Région Auvergne- Rhône-Alpes a décidé d'apporter son soutien aux projets qui concernent les bâtiments et équipements publics dont les centres de loisirs.
Les travaux d'aménagement du local du Saphir répondent à ces critères.
Il est donc proposé de déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du Contrat Région ou du Bonus Ruralité. Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 22/05/2025 ET
ID : 038-213805278-20250519-04_19052025_08-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e CONFIRME la réalisation des travaux d'aménagement du local situé dans l'immeuble Le Saphir pour un montant estimé en phase AVP de 306 460 € HT
e SOLLICITE une subvention de 90 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du Contrat Région ou du Bonus Ruralité.
e _VALIDE le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération.
e DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision, notamment pour la signature des dossiers de demande de subvention. [ N\
\ \
\ Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le Maire Au registre sont les signatures. | Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le
Plan de financement global des travaux d'aménagement du local
à destination de Centre de Loisirs et de salle à usage multiple
_ Montant Taux de Programme ou financeur (en €) subvention
État
Etat
Région Contrat Région / Bonus ruralité 90 000 30% Département Dotation territoriale 45 000 15% Autre
Total des co-financeurs 135 000 45% publics
Autofinancement 171 460 55% %
Autres privés
Coût total du projet HT 306 460