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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 004 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2025-004
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2025 Sommaire
Cabinet / Service interministériel de défense et de protection civile
02-2025-01-05-00001 - Arrêté n°CAB-2025/002 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales
et départementales du département de l'Aisne (3 pages) Page 3
2 Cabinet
02-2025-01-05-00001
Arrêté n°CAB-2025/002 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département
de l'Aisne
Cabinet - 02-2025-01-05-00001 - Arrêté n°CAB-2025/002 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales et départementales du département de l'Aisne 3 EX PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
fin, El Préfète de l'Aisne (O)@Prefeto2
Arrêté n°CAB-2025/002 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales et départementales du département de l’Aisne
La Préfète de l’Aisne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-5, R.411-8, R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée par la loi n°96-142 du 21 février 1996 ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme. Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté du préfet de la zone défense et de sécurité Nord du 12 octobre 2018 instituant la gestion des événements zonaux de circulation en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l’avis du directeur de la voirie départementale de l’Aisne sur l’état du réseau routier dont il a la charge ;
Considérant que les conditions météorologiques sont de nature à rendre particulièrement difficile la circulation et porter atteinte à la sécurité des usagers en raison notamment des sols glissants ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l’Aisne ;
2, rue Paul Doumer – CS 20656
02010 LAON Cedex
Cabinet de la Préfète / Service des sécurités / SIDPC 1/3 Les jours et heures d’accueil sont consultables sur le site internet
des services de l’État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-01-05-00001 - Arrêté n°CAB-2025/002 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales et départementales du département de l'Aisne 4 r délégation,
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ARRÊTE
Article 1
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est limitée à :
• à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ; • à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de routes normalement limitées à 110 km/h.
La vitesse maximale des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes est limitée à 80 km/h.
Article 2
Les manœuvres de dépassement sont interdites pour les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, sur l’ensemble du réseau routier du département de l’Aisne (autoroutes, routes nationales et départementales).
Article 3
Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les services de sécurité.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté s’appliquent à compter du lundi 06 janvier 2025 à 09h00 jusqu’à 16h00.
Article 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le président du conseil départemental de l’Aisne, le directeur interdépartemental des routes Nord, le directeur de la SANEF, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Aisne, la directrice départementale de la police nationale et les sous-préfets d’arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Laon, le 5 janvier 2025
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Cabinet - 02-2025-01-05-00001 - Arrêté n°CAB-2025/002 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales et départementales du département de l'Aisne 5 VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :
Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
➔ soit un recours gracieux adressé à Madame. la Préfète de l’Aisne – 2 rue Paul Doumer 02000 LAON
➔ soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction du conseil juridique et du contentieux – Bureau du contentieux des polices administratives – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d’une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).
Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif d’Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 Amiens
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Cabinet - 02-2025-01-05-00001 - Arrêté n°CAB-2025/002 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales et départementales du département de l'Aisne 6