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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 178 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 178 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-178
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne
02-2025-11-17-00001 - Commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA n° P061450225 - Ordre du jour de
la réunion du vendredi 5 décembre 2025 à 14h30 concernant
l'extension d'un point permanent de retrait organisé pour l'accès en
automobile sous l'enseigne "CARREFOUR" au sein de la zone commerciale
Carrefour Romanette à Laon (1 page) Page 3
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
02-2025-11-10-00003 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 14 novembre 2025 (2 pages) Page 5
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
02-2025-11-13-00002 - Arrêté n° T25-457 AI concernant la fermeture de
la bretelle d'accès au giratoire de la rue Romanette sur la commune de
Laon le 18 novembre 2025 (4 pages) Page 8
2 Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2025-11-17-00001
Commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA n°
P061450225 - Ordre du jour de la réunion du
vendredi 5 décembre 2025 à 14h30 concernant
l'extension d'un point permanent de retrait
organisé pour l'accès en automobile sous
l'enseigne "CARREFOUR" au sein de la zone
commerciale Carrefour Romanette à Laon
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-11-17-00001 - Commission départementale d'aménagement commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA n° P061450225 - Ordre du jour de la réunion du vendredi 5 décembre 2025 à 3 Eu PREFETE DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNE
DOSSIER GEIDA n° P061450225
ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION
DU VENDREDI 5 DÉCEMBRE A 14H30
Extension d'un point permanent de retrait organisé pour l'accès en automobile sous l'enseigne « CARREFOUR » au sein de la zone commerciale Carrefour Romanette à Laon.
La commission départementale d'aménagement commercial de l'Aisne se réunira le vendredi 5 décembre 2025 en vue d'examiner un dossier de demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistré sous le n° GEIDA P061450225 le 20 octobre 2025, transmise par la SAS HYPERMARCHÉ CARREFOUR dont le siège social est situé 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint-Guénault à Évry Courcouronnes (91 000), en vue de procéder à l'extension d'un point permanent de retrait organisé pour l'accès en automobile sous l'enseigne « CARREFOUR », sis 2 rue Charles Péguy à Laon (02 000), pour passer de 3 à 9 pistes de ravitaillement et augmenter la surface de 151m° passant de 64m° à 215m° au sein de la zone commerciale Carrefour Romanette à Laon.
à Laon, le’{
/ NOV. 2075
La présidente de la commission
départementale d'aménagement commercial,
abelle BUREL
y 2, rue Paul Doumer— BP 20104 — . EE us
02000 LAON F9 Ed Préfète de l'Aisne (O)@Prefeto2 Yoan . . + Le . + Direction de la coordination des politiques publiques et de .. l'appui territorial . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Secrétariat de la commission départementale des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
d'aménagement commercial de l'Aisne 1/1
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-11-17-00001 - Commission départementale d'aménagement commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA n° P061450225 - Ordre du jour de la réunion du vendredi 5 décembre 2025 à 4 Direction départementale des finances
publiques de la Somme
02-2025-11-10-00003
Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 14
novembre 2025
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 02-2025-11-10-00003 - Subdélégation de signature en matière de successions vacantes en déshérence au 14 novembre 2025 5 DE! L'AISNE
Fratergité
Direction départementale des finances publiques
de la Somme
Arrêté DDFIP80/controledegestion n°3/2025
La Préfète de l'Aisne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Par délégation, la directrice départementale des finances publiques de la Somme,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; |
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Pascal FLAMME dans le corps des administrateurs de l'État :
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté n° 2024-89 du 25 novembre 2024 de la préfète de l'Aisne donnant délégation de signature à Mme Sophie MANTEL, administratrice de l'État, directrice départementale des . finances publiques de la Somme, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et _. compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l'Aisne ; |
ARRÊTE
Art. 1.- La délégation de signature qui est conférée à Mme Sophie MANTEL, administratrice de l'État, directrice départementale des finances publiques de la Somme par l'article 1° de l'arrêté du 25 novembre 2024, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l'Aisne, sera exercée par oo
- M. Pascal FLAMME, administrateur de l'État, directeur du-pôle État et ressources ;
- Mme Émilie CHATRIE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division du domaine ; |
— M. Laurent JOSSELIN, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à là responsable de la division du domaine.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 02-2025-11-10-00003 - Subdélégation de signature en matière de successions vacantes en déshérence au 14 novembre 2025 6 Art. 2. - Délégation de signature est accordée de manière permanente à :
- M. Christophe CHATELIN, inspecteur des finances publiques, responsable du service de gestion des patrimoines privés ;
- Mme Virginie BASLER, inspectrice des finances publiques;
pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines énumérés à l'article 1% de l'arrêté . préfectoral du 25 novembre 2024 susvisé.
Art. 3.- Délégation de signature est accordée de manière permanente aux fonctionnaires de catégorie B et C suivants, pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines énumérés à l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 susvisé, à l'exception de la signature des comptes de gestion et des requêtes adressées aux tribunaux: . :
- M. Yohann BIENCOURT, contrôleur des finances publiques ;
. = M. Renaud DE SAINT RIQUIER, contrôleur des finances publiques ;
— M. José DUPONT, contrôleur des finances publiques ;
- M. Nicolas DUQUESNE, contrôleur des finances publiques ;
— Mme Manuela GOUJJANE, contrôleuse des finances publiques ;
- Mme Sarah PARDINI, contrôleuse des finances publiques ;
- Mme Magali SADAI, agente administrative principale des finances publiques.
Art. 4.-Le présent arrêté abroge.et remplace l'arrêté précédent et s'applique à compter du 14 novembre 2025.
Art.-5.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Somme.
Fait à Amiens, le 10 novembre 2025 :
Pour la Préfète,.
La directrice départementale des finances publiques
Get
Sophie MANTEL
Administratrice de l'État
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 02-2025-11-10-00003 - Subdélégation de signature en matière de successions vacantes en déshérence au 14 novembre 2025 7 Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2025-11-13-00002
Arrêté n° T25-457 AI concernant la fermeture de
la bretelle d'accès au giratoire de la rue
Romanette sur la commune de Laon le 18
novembre 2025
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-11-13-00002 - Arrêté n° T25-457 AI concernant la fermeture de la bretelle d'accès au giratoire de la rue Romanette sur la commune de Laon le 18 novembre 2025 8 E 3 PREFETE
DE L'AISNE des routes Nord Liberté Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENT DE L'AISNE - RN2 - OPÉRATION D'ARRACHAGE DE HAIE- FERMETURE DE LA
BRETELLE D'ACCÈS AU GIRATOIRE DE LA ROMANETTE - COMMUNE DE LAON.
Arrêté N°T 25 - 457 AI
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
VU le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame Fanny
ANO©R en qualité de préfète du département de l'Aisne,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de
Madame la Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
. Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-11-13-00002 - Arrêté n° T25-457 AI concernant la fermeture de la bretelle d'accès au giratoire de la rue Romanette sur la commune de Laon le 18 novembre 2025 9 Vu la demande par laquelle le centre technique municipal de la commune de Laon fait connaître
qu'il est indispensable de procéder à un arrachage de haie sur un terrain jouxtant la bretelle de
sortie DB3 de l'échangeur n°8 de la RN2, sens Belgique-Paris, hors ägglomération,
Vu l'avis favorable de la Mairie de Laon relatif à l'itinéraire de déviation,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN2, la journée du 18/11/2025 de 08h00
jusque 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité
des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Belgique vers Paris, la bretelle de sortie n°DB3 de l'échangeur n°8 de la RN2 est
fermée à la circulation.
Pour pallier cette interdiction, une déviation sera mise en place et consistera à continuer sur la
RN2 jusqu'au carrefour giratoire du Rond-point de l’Europe, prendre à droite sur l'avenue Jean
Monnet jusqu'au carrefour de l'avenue Jean Monnet/rue Romanette, emprunter la rue
Romanette en direction de la Préfecture jusqu'au carrefour giratoire suivant où les usagers
empruntent la première sortie, rue Charles Péguy, continuent jusqu'au carrefour giratoire suivant ou ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8° partie «signalisation temporaire » approuvée par
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-11-13-00002 - Arrêté n° T25-457 AI concernant la fermeture de la bretelle d'accès au giratoire de la rue Romanette sur la commune de Laon le 18 novembre 2025 10 l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le Centre technique Municipal de la ville de Laon.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08
Le District de Laon - CEI de Laon est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la :
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à:
M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,
MM. les Maires de Laon,
. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,
. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Aisne,
.le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Aisne,
. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,
.le Commissaire de la Police Nationale de L'Aisne,
. le Directeur du S.D.ILS de l'Aisne,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Aisne,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,
M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
M. le Chef du District de Laon - DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Laon - DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-11-13-00002 - Arrêté n° T25-457 AI concernant la fermeture de la bretelle d'accès au giratoire de la rue Romanette sur la commune de Laon le 18 novembre 2025 11 À Reims, le 13 novembre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
La cheffe de l'AGR EST,
Solveig MASSE
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-11-13-00002 - Arrêté n° T25-457 AI concernant la fermeture de la bretelle d'accès au giratoire de la rue Romanette sur la commune de Laon le 18 novembre 2025 12