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Déliberation - 2020 03 05
Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 03 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
2020_03_05 COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le 23 mai, le conseil municipal,
en exercice : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents : 21 à l'Espace Culturel du Crouzy, sous la présidence de M. Philippe JANICOT
Votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
PRESENTS : Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON
Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COQUEL
Laure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M.
LARROQUE Joël, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX
Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ Affiché
le : 27/05/2020 Mathilde, Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE
Michèle, M. EJNER Pascal et M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS: Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à Mme COQUEL Laure), Mme
MOREAU Aurore (Pouvoir à M. JANICOT Philippe).
Secrétaire de séance : M. SAUVAGNAC Bernard
5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PARCELLES COMMUNALES POUR FAUCHAGE PAR DES EXPLOITANTS AGRICOLES
M. Le Maire expose que certaines parcelles communales de taille importante nécessitent d’être fauchées régulièrement pour être entretenues convenablement. Ces dernières représentent un intérêt pour des agriculteurs car susceptibles d’être une source de fourrage. M. le Maire ayant déjà été sollicité, la Commune a la possibilité de conclure des conventions avec lesdits
agriculteurs pour fauchage de ces parcelles. Cela représente l’intérêt pour la Commune d'économiser l’intervention des services des espaces verts, déjà beaucoup sollicités, sur ces parcelles.
Une convention type a donc été établie au cas où des exploitants se présenteraient. Cette
dernière sera valable pour une durée d’un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
= d’autoriser le Maire à signer la ou les conventions de mise à disposition de parcelles
communales à des exploitants agricoles pour le fauchage ;
- d’autoriser le Maire à signer les éventuels avenants à apporter auxdites
convention.
VOTE 23 POUR 22 CONTRE 0 ABSTENTION 1
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,