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Déliberation - 2019 05 03
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 05 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
2019 05 0l
cotll,{uNE 0E BotssEUlL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (llaute-Vienne)
L an deux mil dix-neuf, le 23 septembre, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réunl en sêssion ordinàire
à la ,lâirie, 5ous la présidence dê M. Jean-Louis NOUHAUD.
Dàte de convocation du Con5eil ,,lunicipâl : 5 septembre 2019 PRESENTS : l,{me ASTIER l,tâ.tinê, M. BOURDOLLE Phitippê, Mme DEBAYLE ,rtichèlê,
^.t.
DOUDARD Christiân, Mme DUGUET Nicote, M. EJNER Pâscal, M.
JANICOT Philippe, Mme LALEU ,rGrie-Lôure, ,û. NOUHAUD Jean-Loui5, Mme PERRIER Sylvie, l,t, SAUVAGNAC Bernard, Mme SAZERAT Sandrine, M. SCHOENDORFF Frédéric, M. ZBORALA Bêrnârd.
AfTché le:2510912019
Nombrê de Conreillers
en exercice i 22
Présent5: 14 Votànts: 19
ABSENTS : M. AUROY Olivier, Mme æUMILLOU Agnès, Mme CAILLAUD-
FROMHOLZ Erigitte (Pouvoir à Mme PERRIER Sylvie), Mme I,{AURIN Màrie-
Hélène (Pouvoir à Mme ASTIER t'târtine), Mme PELMOINE Agnès (Potrvoir à M. ZBORALA Bernard), M. VIANELLO Pascal (Pouvoir à l.t. SAUVAGNAC Bernard), M. VINCENT Frànçois (Pouvoir à M. NOUHÀUD Jean-Louis).
Secrétaire de séânce : Mme DEBAYLE Michèle
l. Rt.( 1-\sEllE\I 2l)20 R[-( Rt TE\tt.\l Dt. sl\ AGE\r's R[-('[-\SEt RS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vulaloi n" 2002-276 du27 iévier 2OO2 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n" 2003-485 du 5 juin 2003 relalif au recensemenl de la population,
Vu le décret n" 2003-56'l du 23 juin 2OO3 portânt répartition des communes pour les besoins de recensement de la populalion,
Vu I'arrêté du 5 août 2OO3 portant applicalion des articles 23 et 24 du dêcret n'2003485 du 5.iuin 2003 relatif au recensemenl de la population I
Vu l'arrêtè du 15 octobre 2003 portant création du modèle national de la carte d'agenl recenseur; Vu l'arrêté du 16 février 2OO4 lixant l'âssiette des cotisations de sécurilé sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la populâtion : Vu I'arrêté du 19 juillet 2OO7 relatif à la diffusion des résultats du recensement de lâ population ; Vu le décret n' 2008426 du 27 juin 2008 modifiant I'annexe âu décret n" 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartilion des communes pour les besoins du recensemenl de la population ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de recruter six agents pour assurer ies opérations de recensemenl de la population du 16 .ianvier au 15 février 2020. La commune esl répartie en 6 districts.
Le Maire désignera un coordinateur et son supplêant pâr arrêté.
Chaque agenl recenseur sera recruté en qualité d'agent contracluel, en contral à durée déterminée (accroissement temporaire d'activité), sur le grade d'adjoint administratif. ll percevra un forfait de 79 heures àlculé sur la base du 1- échelon de l'échelle Cl, avec paiement des congés. Cette rémunération couvrira I'intégralité de leur mission :formation, prépâration du recensement et collecte des informâtions.
Un bon de carburant de 50 € sera attribué aux agenls recenseurs.
Le Conseil Municipal, âprès en avoir délibéré décide de :
- créer 6 postes d'agents recenseurs ;
- d'approuver la rémunération proposée à ces agents ;
- dê donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées
voTE 19 POUR 19 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délihÉrd cn Mairie
Les.iour. mois et an que dcssus
Au rcgislrc sont les signalürcs
Le Maire
Jeorr-Louis NOLl. I'D