Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 158 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 158 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 158 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2020-158

PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2020Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2020-12-07-002 - Arrêté préfectoral portant nomination de la directrice du Secrétariat

Général Commun Départemental de l’Ariège (2 pages) Page 3

2PRÉFET

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral portant nomination

de la directrice du Secrétariat Général

Commun Départemental de l’Ariège

La Préfète de l’Ariège

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État,

VU le décret du 6 juillet 2018 nommant Mme Chantal MAUCHET, en qualité de Préfète de l’Ariège,

VU le décret n°2019-1954 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État,

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier ministre relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,

VU le décret n°2020-1459 du 27 novembre 2020 complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,

VU l’arrêté préfectoral n°SGCD-2020-001 portant organisation du secrétariat général commun départemental de l’Ariège en date du 23 septembre 2020,

VU La circulaire du ministère de l’intérieur (Réf. : 17-000407-1) concernant les modalités de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise pour les personnels administratifs du ministère de l’intérieur en date du 22 mai 2017,

VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État,

VU la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles,

VU la publication de l'avis de vacance du poste de directeur du Secrétariat général commun départemental de l’Ariège (offre référencée BA009ATA-14878) sur l'espace numérique commun dédié en date du 7 octobre 2020,

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-12-07-002 - Arrêté préfectoral portant nomination de la directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l’Ariège 3VU le dossier de candidature de Mme Jordane ESTEBE déposé sur l’espace numérique commun en date du 27 octobre 2020,

VU le message de la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur portant validation du recrutement de Mme Jordane ESTEBE, directrice des ressources humaines et des moyens par intérim à la préfecture de l’Ariège en date du 26 novembre 2020,

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1

Mme Jordane ESTEBE, attachée principale, exerçant les fonctions de directrice des ressources humaines et des moyens par intérim à la préfecture de l’Ariège, est nommée directrice du Secrétariat général commun départemental de l’Ariège à compter du 1er janvier 2021.

Article 2

La directrice de cette structure à vocation interministérielle est placée directement sous l’autorité du Préfet et assure les fonctions définies par le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux.

Article 3

Madame Jordane ESTEBE est classée dans le groupe de fonctions 1 (RIFSEEP) de son corps à compter de cette même date.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Article 5

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Foix, le 7 décembre 2020

La Préfète,

Signé:

Chantal MAUCHET

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-12-07-002 - Arrêté préfectoral portant nomination de la directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l’Ariège 4