Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 002 recueil des actes administratifs special 1

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 093 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 002 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 158 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 143 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 065 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 143 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 022 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 022 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 009 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 160 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 002 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 002 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2021-002

PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2021Sommaire

09 – PREFECTURE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES

MOYENS

09-2021-01-08-001 - Arrêté portant réorganisation des services de la préfecture de l'Ariège

(3 pages) Page 3

2PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général commun départemental

Service des ressources humaines

Affaire suivie par ,Alain.CANAL

Tél : 05 61 02 11 14

Courriel : alain.canal@ariege.gouv.fr

Arrêté modificatif

portant réorganisation des services de la préfecture

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier ministre relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie FEUCHER, préfète de l’Ariège,

Vu l’arrêté préfectoral modifié en date du 15 décembre 2016 portant réorganisation des services de la préfecture,

Vu l’arrêté préfectoral n° SGCD-2020-001 portant organisation du secrétariat général commun départemental de l’Ariège en date du 23 septembre 2020,

Vu l’avis du comité technique de proximité en date du 10 décembre 2020;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège:

A R R Ê T E

Article 1 : Secrétariat général

Les services du secrétariat général, placés sous l’autorité du secrétaire général, sont :

- la direction de la citoyenneté et de la légalité,

- la direction de la coordination interministérielle et de l’appui territorial,

- la référente fraude et performance,

L’assistante sociale et le délégué du préfet pour la politique de la ville sont rattachés au secrétaire général.

Le service de santé au travail et le conseiller de prévention sont sous l’autorité du secrétaire général.

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS - 09-2021-01-08-001 - Arrêté portant réorganisation des services de la préfecture de l'Ariège 3La direction de la citoyenneté et de la légalité comprend :

- le centre d’expertise et de ressources des titres,

- le bureau des migrations et de l’intégration,

- le bureau des collectivités locales composé de deux sections :

- la section contrôle de légalité,

- la section contrôle budgétaire et intercommunalité,

- le bureau du contentieux de l’État,

- le bureau des élections et de la réglementation.

La direction de la coordination interministérielle et de l’appui territorial est composée de la manière suivante :

- un adjoint à la directrice,

- un bureau de la coordination interministérielle,

- un bureau de l’appui territorial, constitué de deux cellules et de deux chargés de mission :

- la cellule « appui territorial »,

- la cellule « environnement »,

- deux chargés de mission directement rattachés à la directrice.

Article 2 : Direction des services du cabinet

La direction des services du cabinet placée sous l’autorité de la préfète comprend :

- le service des sécurités composé de deux bureaux :

- le bureau de la sécurité civile,

- le bureau de la sécurité intérieure,

- le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle notamment composé des conducteurs, de l’intendance des résidences (cuisinier et jardinier). Ce bureau prendra effet au moment de la vacance du poste de chef de la cellule de la communication interministérielle.

Article 3 : Les sous-préfectures

La sous-préfecture de Pamiers et la sous-préfecture de Saint-Girons assurent principalement dans leur périmètre d’action les missions suivantes :

- ingénierie locale,

- appui aux collectivités,

- sécurité et prévention des risques.

Article 4 : Les fonctions supports de la préfecture de l’Ariège – ressources humaines,

budget-achats-logistique-immobilier, informatique-numérique - sont assurées par le

secrétariat général commun départemental depuis le 01/01/2021.

Article 5 : L’arrêté du 15 décembre 2016 modifié est abrogé.

3

09 – PREFECTURE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS - 09-2021-01-08-001 - Arrêté portant réorganisation des services de la préfecture de l'Ariège 4Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège est chargé de l’exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Ariège.

Fait à Foix, le 08 janvier 2021

La préfète

signé

Sylvie FEUCHER

3

09 – PREFECTURE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS - 09-2021-01-08-001 - Arrêté portant réorganisation des services de la préfecture de l'Ariège 5