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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 25021 Avenant
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 50980
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Avenant 1 Convention PVD TRETS V2 24 3 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Avenant 1 Convention PVD TRETS V2 24 3 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Démocratie locale et participation citoyenne,
Eu TEA :AiX*
RÉPUBLIQUE A — RES : MARSEILLE FRANÇAISE de la cohésion . QT r vla Liberté des territoires Petites villes : PROVENCE Fatrnit CT de demain 0 M un ** TRETS EN PROVENCE DÉPARTEMENT St A . BOUCHES: * BANQUE des | js CAT métiers » CCI AIX MARSEILLE T3} DU RHÔNE À © TERRITOIRES | BA 2. >Artisanat Ci Provence CRE DAIUE
Reçu au Contrôle de légalité le 75 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
1
CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
DE TRETS
AVENANT N°1
PROROGATION DU DISPOSITIF Eu TEA :AiX*
RÉPUBLIQUE A — RES : MARSEILLE FRANÇAISE de la cohésion . QT r vla Liberté des territoires Petites villes : PROVENCE Fatrnit CT de demain 0 M un ** TRETS EN PROVENCE DÉPARTEMENT St A . BOUCHES: * BANQUE des | js CAT métiers » CCI AIX MARSEILLE T3} DU RHÔNE À © TERRITOIRES | BA 2. >Artisanat Ci Provence CRE DAIUE
Reçu au Contrôle de légalité le 75 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
2
ENTRE
La Commune de TRETS ayant son siège Place du 14 Juillet 13530 Trets,
Représenté par son Maire Pascal CHAUVIN, autorisé à l’effet des présentes suivant
délibération en date du …. ,
Ci-après désignée par « la Commune »
La Métropole Aix-Marseille-Provence
sise ayant son siège au 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille,
Représentée par son Président Nicolas ISNARD, autorisé à l’effet des présentes suivant
délibération en date du …. ,
Ci-après désignée par « la Métropole »,
D’une part,
ET
L’État,
Représenté par le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Ci-après désigné par « l’État » ;
La Caisse des Dépôts et Consignations,
Établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L. 518-2 et
suivants du code monétaire et financier, ayant son siège au 56, rue de Lille 75007 Paris,
représentée par Thierry BAZIN, Directeur régional adjoint Provence Alpes Côte d’Azur de la
Banque des Territoires.
Ci-après dénommée « la Caisse des Dépôts »
Le Département des Bouches-du-Rhône,
Représenté par........................... dûment habilité
Ci-après dénommé « le Département »
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-
Rhône,
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône,
Organisme d’intérêt public issu de la Loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, pour la
promotion de la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans les
territoires.
Représenté par son Président,
Ci-après dénommé « le CAUE 13 », Eu TEA :AiX*
RÉPUBLIQUE A — RES : MARSEILLE FRANÇAISE de la cohésion . QT r vla Liberté des territoires Petites villes : PROVENCE Fatrnit CT de demain 0 M un ** TRETS EN PROVENCE DÉPARTEMENT St A . BOUCHES: * BANQUE des | js CAT métiers » CCI AIX MARSEILLE T3} DU RHÔNE À © TERRITOIRES | BA 2. >Artisanat Ci Provence CRE DAIUE
Reçu au Contrôle de légalité le 75 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
3
La Chambre de métiers et de l’artisanat de région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Représentée par son Président
Ci-après dénommée « la CMAR PACA »,
La Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence,
Représentée par son Président,
Ci-après dénommée « la CCIAMP » Eu TEA :AiX*
RÉPUBLIQUE A — RES : MARSEILLE FRANÇAISE de la cohésion . QT r vla Liberté des territoires Petites villes : PROVENCE Fatrnit CT de demain 0 M un ** TRETS EN PROVENCE DÉPARTEMENT St A . BOUCHES: * BANQUE des | js CAT métiers » CCI AIX MARSEILLE T3} DU RHÔNE À © TERRITOIRES | BA 2. >Artisanat Ci Provence CRE DAIUE
Reçu au Contrôle de légalité le 75 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
4
SOMMAIRE
PREAMBULE ............................................................................................................ 5
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT : « PROROGATION DU DISPOSITIF » ................... 5
ARTICLE 2 – ARTICLES INCHANGES........................................................................... 6
ARTICLE 3 – DATE D’EFFET ....................................................................................... 6 Eu TEA :AiX*
RÉPUBLIQUE A — RES : MARSEILLE FRANÇAISE de la cohésion . QT r vla Liberté des territoires Petites villes : PROVENCE Fatrnit CT de demain 0 M un ** TRETS EN PROVENCE DÉPARTEMENT St A . BOUCHES: * BANQUE des | js CAT métiers » CCI AIX MARSEILLE T3} DU RHÔNE À © TERRITOIRES | BA 2. >Artisanat Ci Provence CRE DAIUE
Reçu au Contrôle de légalité le 75 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
5
PREAMBULE
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des
communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des
signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de
villes dynamiques, respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.
Dans ce cadre, en décembre 2020, le Préfet des Bouches du Rhône a retenu 9 communes dans le
département dont 6 dans la métropole, pour être intégrées à ce dispositif.
Ces communes sont :
- Berre-l'Etang
- La Roque d’Anthéron
- Lambesc
- Port-Saint-Louis du Rhône
- Sénas
- Trets
L’engagement des collectivités bénéficiaires, que sont les 6 communes et la Métropole AMP, a été formalisé par la signature en 2022, des conventions d’adhésion avec l’Etat. Ces conventions ont permis aux communes d’élaborer un projet de territoire.
Des conventions cadres, signées en 2023, ont permis de définir les engagements nécessaires à la déclinaison opérationnelle des projets de Territoire et de bénéficier de l’ingénierie et des financements du programme jusqu’en mars 2026
Le Premier Ministre a annoncé en 2025, la continuité du programme Petites Villes de Demain sans que les modalités ne soient détaillées.
Dans l’attente d’une plus grande visibilité, il a été convenu au niveau national, que le dispositif soit prolongé jusqu’à la fin de l’année 2026.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT : « PROROGATION DU DISPOSITIF »
Conformément à l’Article 10 de la Convention Cadre, l’entrée en vigueur du programme est effective depuis la notification de celle-ci, soit le 9 juillet 2023 pour une durée fixée au 31 mars 2026.
Le présent Avenant de prorogation n°1 à la convention Cadre Petites Villes de Demain de Trets proroge l’échéance de la convention cadre au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 – ARTICLES INCHANGES
Le présent Avenant de prorogation n°1 modifie l’article 10 de la Convention Cadre. Les autres articles de la Convention restent inchangés. Eu TEA :AiX*
RÉPUBLIQUE A — RES : MARSEILLE FRANÇAISE de la cohésion . QT r vla Liberté des territoires Petites villes : PROVENCE Fatrnit CT de demain 0 M un ** TRETS EN PROVENCE DÉPARTEMENT St A . BOUCHES: * BANQUE des | js CAT métiers » CCI AIX MARSEILLE T3} DU RHÔNE À © TERRITOIRES | BA 2. >Artisanat Ci Provence CRE DAIUE
Reçu au Contrôle de légalité le 75 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
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ARTICLE 3 – DATE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la Métropole après qu’il ait été
signé par l’ensemble des représentants légaux des signataires et prendra fin le 31 décembre 2026. E 3 | _Q(\
FRANCAISE- an en oo ESLes“de ë MARSEILLE vhflaly Liberté CE sc Petites villes : PROVENCE PS Paternit __ de demain O0 Mn TRETS EN PROVENCE DÉPARTEMENT , z came
DU RHÔNE _À ur PROMEMCE-ALPES-CÉRE DALLE
Reçu au Contrôle de légalité le 75 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
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- Fait en cinq exemplaires, à Marseille, le
Le Maire de la Commune de Trets, Le Président de la Métropole Aix-Marseille- Provence
Le Préfet des Bouches-du-Rhône Le Directeur Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur de la Caisse des Dépôts et Consignations,
La Présidente du Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône
Le Président du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-
du-Rhône,
Le Président de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Président de la Chambre de Commerce et
d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence,