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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Martigné-Ferchaud.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations 06.07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Département d’Ille et Vilaine
Commune de
MARTIGNÉ-FERCHAUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
Membres présents : Président de séance : Patrick HENRY, Maire
M. Joseph BODIN, M. Sébastien BOUDET, Mme Véronique BRÉMOND,
Mme Christelle CAILLAULT LEBLOIS, M. Johann CHEVALIER, M. Julien
FRÉMONT, M. Yann LE GALL, M. Stéphane GOSNIER M. Alain
MALOEUVRE, Mme Stéphanie MALOEUVRE-RASTELLI, Mme Carine
MARSOLLIER, M. Yves MARTIN, Mme Chantal MAZURAIS, M. Pierre RIX,
Mme Carole ROINSON, Mme Catherine THOMMEROT.
Membres absents/excusés : Mme Amandine LE MOULT, Benjamin BOIXIÈRE, M. Christophe COUPÉ, Mme Claude MONHAROUL, Mme Chrystelle BADOUD, Mme Monique
MOULIN
Nombre de votants : 20
Secrétaire de séance : Mme Véronique Brémond
N° de la
délibération Objet Décision
2023.048 Renouvellement des promesses de vente/mandats de vente des lots avec l’office notarial et les agences immobilières Unanimité
2023.049 Approbation de la mise en place du télétravail dans la collectivité Unanimité
2023.050
Convention de mise à disposition d’un service municipal de
restauration collective pour l’ALSH – autorisation de signature d’un
avenant
Unanimité
2023.051 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables Unanimité
2023.052 Autorisation de signature d’une convention de mise en œuvre des objectifs du Programme Local de l’Habitat 19 voix pour, 1 abstention
La secrétaire de séance, Le Maire,
Véronique Brémond Patrick Henry