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Déliberation - liste delib. 14 novembre
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Martigné-Ferchaud.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib. 14 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Département d’Ille et Vilaine Commune de MARTIGNÉ-FERCHAUD LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2024 Membres présents : Président de séance : Patrick HENRY, Maire Mme Chrystelle BADOUD, M. Joseph BODIN, M. Sébastien BOUDET, Mme Véronique BRÉMOND, Mme Christelle CAILLAULT LEBLOIS, M. Johann CHEVALIER, M. Julien FRÉMONT, M. Yann LE GALL, Mme Amandine LE MOULT, M. Yves MARTIN, Mme Chantal MAZURAIS, Mme Claude MONHAROUL, Mme Monique MOULIN, M. Pierre RIX. Membres absents/excusés : M. Benjamin BOIXIÈRE, M. Christophe COUPÉ, M. Stéphane GOSNIER, M. Alain MALOEUVRE, Mme Stéphanie MALOEUVRE-RASTELLI, Mme Carine MARSOLLIER, Mme Carole ROINSON, Mme Catherine THOMMEROT. Nombre de votants : 18 Secrétaire de séance : Mme Monique MOULIN N° de la délibération Objet Décision 2024.066 Finances locales — Budget assainissement — Décision modificative n°1 Unanimité 2024.067 Finances locales — Vente de matériel communal Unanimité 2024.068 Finances locales — Assainissement — Tarifs 2025 Unanimité 2024.069 Intercommunalité = Avis sur le transfert à titre facultatif de la | Unanimité compétence assainissement collectif à Roche aux Fées Communauté Travaux — Réalisation de travaux d'éclairage public aux abords de 2024.070 l'extension de la maison de santé — Autorisation de signature d’une Unanimité convention avec le SDE 35. 2024.071 Foncier — Projet de cessions de chemins ruraux Unanimité La secrétaire de séance, Mme Monique Moulin - | | L f f PE # A f # Le Le Maire, Patrick Henry he — c