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Déliberation - liste délibérations 1801
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Martigné-Ferchaud.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations 1801)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département d’Ille et Vilaine
Commune de
MARTIGNÉ-FERCHAUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024
Membres présents : Président de séance : Patrick HENRY, Maire
Mme Chrystelle BADOUD, M. Joseph BODIN, M. Benjamin BOIXIÈRE, M.
Sébastien BOUDET, Mme Véronique BRÉMOND, Mme Christelle
CAILLAULT LEBLOIS, M. Yann LE GALL, Mme Amandine LE MOULT, M.
Alain MALOEUVRE, Mme Carine MARSOLLIER, M. Yves MARTIN, Mme
Chantal MAZURAIS, Mme Claude MONHAROUL, Mme Monique
MOULIN, M. Pierre RIX, Mme Catherine THOMMEROT
Membres absents/excusés : M. Johann CHEVALIER, M. Christophe COUPÉ, M. Julien FRÉMONT, M. Stéphane GOSNIER, Mme Stéphanie MALOEUVRE-RASTELLI, Mme
Carole ROINSON
Nombre de votants : 22
Secrétaire de séance : Mme Chrystelle BADOUD
N° de la
délibération Objet Décision
2024.001 Autorisation de dépenses en investissement Unanimité
2024.002 Décision modificative n° 3 sur le budget annexe de la ZAC du Bocage Unanimité
2024.003 Composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne Unanimité
2024.004 Cession de biens par la société ESPACIL Unanimité
2024.005 Avis de la commune sur la demande formulée par la société Legendre Développement 19 pour
2 absentions
1 contre
2024.006
Approbation des statuts modifiés de Roche aux Fées Communauté –
Prise de compétence sport / extension de la compétence soutien et
maîtrise d’ouvrage d’équipements et d’actions de développement
touristique / mise en conformité des statuts avec la loi
« engagement et proximité » de 2019
Unanimité
2024.007
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) pour l’acquisition de matériel informatique
pour l’école publique Le Jardin des Mots
Unanimité
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chrystelle Badoud Patrick Henry