Procès Verbal - lmxt4uyjd2roe5

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Procès Verbal - lmxt4uyjd2roe5 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Clessé. Lien du pdf (Procès Verbal - lmxt4uyjd2roe5)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, C.R. du Conseil Municipal du 21 septembre 2021

Légalement convoqué par Jean Pierre CHERVIER, Maire de Clessé, le Conseil Municipal s’est réuni le 21 septembre à 19h30.

Étaient présents : Jean Pierre CHERVIER - Christian DUMONT - Emmanuelle CHATELAIN - Fabienne CORTET - Rémy TERRIER - Bernard VEUILLET - Lucie GUILLEMIN - Karine GERAY - Patrick ROLLET - Frédéric CUSIN - Emilie SIVIGNON - Céline POLTURAT

Absents excusés : Robert MARIN - Christiane GARNIER - Laurent JULIEN

Intervention de Mr PETIT - SYDESL

A présenté, au Conseil Municipal, les consommations et dépenses d’énergie dans sa globalité, puis le détail pour chaque établissements publics ou point de livraison de la commune. Il a été constaté une forte consommation d’eau au wc public place du marché

Rendez-vous a été pris pour déterminer les actions à mener, notamment à l’école maternelle.

Ouverture de la séance à 19 heures 30.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20/07/2021

Le procès-verbal n’appelant aucune intervention, il est adopté à l’unanimité

Décision Modificative n°2 : Budget communal

Le Maire informe le Conseil qu’il manque, au budget 2021, des crédits en dépenses d’investissement au chapitre 016. Il est donc nécessaire de voter une décision modificative.

Le Conseil, à l’unanimité, après délibéré, vote la décision modificative suivante : - chapitre 016 article 165 caution logement + 450 €

- chapitre 020 article 020 dépenses imprévues - 450 €

Présentation des listes d’ouvrages à désherber. Conformément à la délibération n° 20/2021 du 13/04/2021 portant sur les critères de désherbage.

Domaine privé - retrait des ouvrages de la bibliothèque de l’inventaire du patrimoine et cession À la suite du travail de désherbage, les listes des documents concernés, représentent 56 documents pour les dons. Pour rappel, les précédentes délibérations concernaient 150 documents pour le pilon et 1817 documents pour les dons. Ces ouvrages abîmés ou anciens n’ont plus véritablement de valeur vénale. Le Conseil, après délibéré, à l’unanimité, approuve les dons d’ouvrages à des associations et structures qui œuvrent en faveur de la lecture, le développement culturel et lutte contre l’illettrisme.

Désignation des membres de la commission aménagement du territoire - PLUI Suite au renouvellement du conseil communautaire en date du 16/07/2020, la Commission « aménagement du territoire- PLUI » remplace le comité de pilotage tel que défini dans la délibération du 23/02/2017 et devra se composer de 2 représentants pour les communes de 500 à 1000 habitants. Cette commission doit être le relais entre les communes et l’intercommunalité, et assurer le suivi de l’ensemble de la procédure du PLUI.. Le Conseil, après délibéré, à l’unanimité, décide de nommer Robert MARIN et Jean Pierre CHERVIER en qualité de membres de la commission d’aménagement du territoire.

Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement collectif 2020 Ce rapport est public et permet d’informer les usagers par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport (RPQS) par M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - décide de mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr

- décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025

Le Gouvernement préparant le prochain contrat 2021-2025 avec l’ONF, a demandé à la Fédération nationale des Communes forestières :

- un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts. Une contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et définir les modalités.

- adapter les moyens de l’ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l’Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an. Considérant les impacts sur les budgets des communes, le risque de dégradation du service public forestier, après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF,

- exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025, - demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises, - demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ; - autorise le Maire à signer tout document afférentLimitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles. Le Conseil Municipal, après délibéré, par 10 voix pour, 2 abstentions, décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à tous les immeubles à usage d’habitation et charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adhésion au contrat du Centre de Gestion 71 souscrit auprès de AG2R Prévoyance pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, à compter du 01/01/2022. Le Centre de Gestion a lancé une consultation de souscription à un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents. L’objectif du contrat est de mutualiser les risques et ainsi de bénéficier de conditions avantageuses, que ce soit en termes de taux ou de garanties. Le marché a été attribué à AG2R Prévoyance avec pour gestionnaire GRAS SAVOYE, pour une durée de 4 ans soit du 01/01/2022 au 31/12/2025. Il est important de rappeler que le contrat actuel avec CNP Assurances cessera ses effets au 31/12/2021. Faute d’intervention pour notre compte dans le nouveau contrat, notre collectivité ne serait plus assurée.

Le Conseil, après délibéré, décide d’adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de AG2R Prévoyance - GRAS SAVOYE pour la couverture de nos obligations statutaires à compter du 01 janvier 2022. Autorise le Maire à signer le certificat d’adhésion, tous autres documents et effectuer les démarches nécessaires.

Questions diverses

Course du Gentleman le 9 octobre 2021 - départ et arrivée à Péronne Coupure électricité le 19 octobre 2021 de 8h30 à 11h45 secteur Moulin Guichard le 02 novembre 2021 de 8h30 à 11h45 à Quintaine

Fin de séance à 22 heures -

Prochain conseil le 26 octobre 2021 à 19h30 au Foyer Rural.